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IP/10/ 55

Bruxelles, le 27 janvier 2010

La Commission autorise une aide d'État en faveur d'un projet franco-espagnol d'autoroute de la mer et en fait l'un des vingt-deux projets sélectionnés pour un financement Marco Polo

Aujourd'hui, la Commission européenne a donné son feu vert au financement public du projet Fres Mos par la France et l'Espagne. Il s'agira d'une liaison entre le port français de Nantes Saint-Nazaire et le port espagnol de Gijón, qui sera exploitée par GLD Atlantique. Ce projet d'autoroute de la mer bénéficiera aussi d'une subvention de l'UE dans le cadre de l'appel à propositions Marco Polo II de 2009 qui a permis à la Commission de sélectionner vingt-deux projets pour un budget global de 66,3 millions d'euros. Grâce à ces projets, la Commission escompte un transfert de fret routier de 16,6 milliards de tonnes/kilomètres au total.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé des transports a déclaré «Je me réjouis des décisions que nous prenons aujourd'hui et qui contribueront à maximiser le potentiel du réseau européen de transport et à l'adoption de moyens de transport moins polluants.»

La programme Marco Polo II de l'UE consiste à sélectionner chaque année une série de projets qui visent au transfert de fret entre la route et des modes de transport plus respectueux de l'environnement comme les chemins de fer, la navigation intérieure ou le transport maritime. L'initiative «Autoroutes de la mer» de l'UE a comme objectif spécifique le transfert de fret entre la route et le transport maritime et, ainsi, à limiter l'encombrement des axes routiers et réduire l'impact environnemental du transport de fret. Elle peut être étayée par des aides d'État qui soient compatibles avec les règles de l'UE.

Le projet d'autoroute de la mer Fres Mos entend absorber entre trois et cinq pour cent du trafic routier empruntant la partie occidentale des Pyrénées. Il doit permettre de réduire le trafic routier d'environ 40 000 camions par an, chiffre dont le doublement est prévu au bout de cinq ans.

Le projet Fres Mos bénéficiera d'un financement de l'UE, de 4 millions d'euros approximativement, au titre du programme Marco Polo II. En outre, la Commission a également approuvé une aide d'État complémentaire en faveur du projet, d'un montant de 30 millions d'euros, sous la forme d'une subvention respective de 15 millions d'euros de la France et de l'Espagne. Le financement global du projet sera limité à 35% des coûts éligibles au cours des quatre premières années d'exploitation, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

La Commission a conclu que l'aide d'État accordée par la France et l'Espagne est, dans ce cas, compatible avec le marché intérieur puisqu'elle contribue grandement à la stratégie de l'UE en faveur du développement d'un réseau d'autoroutes de la mer et que son impact sur la concurrence et les échanges à l'intérieur de l'Union est limité.


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