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Plates-formes pétrolières: le commissaire Oettinger rencontre des responsables du secteur de l'énergie pour une discussion sur les problèmes de sécurité

European Commission - IP/10/555   11/05/2010

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IP/10/555

Bruxelles, 11 mai 2010

Plates-formes pétrolières: le commissaire Oettinger rencontre des responsables du secteur de l'énergie pour une discussion sur les problèmes de sécurité

Le commissaire Günther Oettinger rencontrera aujourd'hui des représentants de l'industrie du gaz et du pétrole opérant en Europe et dans ses zones offshore. La Commission européenne veut obtenir du secteur l'assurance qu'il maîtrise pleinement tous les risques afin d'éviter des catastrophes semblables à celle que vivent actuellement les États‑Unis.

Günther Oettinger, commissaire responsable de l'énergie, a déclaré: «Aucun cadre réglementaire ne pourra à lui seul nous garantir une sécurité à 100 %. L'attitude et les pratiques des exploitants, ainsi que l'existence d'un système pleinement opérationnel, jouent donc un rôle important. Je souhaite m'assurer que la législation nécessaire est en place, qu'elle est appliquée de manière effective et que le secteur fait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter un accident similaire, avec la marée noire qui en résulterait. Les responsables politiques et les acteurs économiques doivent travailler main dans la main pour garantir une sécurité maximale de l'environnement et des citoyens européens.»

S'il est vrai qu'en Europe, les opérations de recherche et de production de gaz et de pétrole en mer ne se déroulent pas dans des conditions aussi extrêmes que dans le Golfe du Mexique, l'Union européenne doit elle aussi être préparée à l'éventualité d'un accident au large de ses côtes. Au cours de la réunion d'aujourd'hui, le commissaire Oettinger et de hauts responsables de grandes compagnies pétrolières et gazières parleront de la législation européenne et des bonnes pratiques en vigueur à la fois pour prévenir une catastrophe et pour agir en cas d'accident. Ils s’entretiendront également de l'état d'avancement de la technologie dans ce domaine.

Bien que les normes de sécurité du secteur soient élevées, les citoyens de l'Union doivent être rassurés sur le fait que la poursuite des opérations offshore près des côtes européennes ne présente pas de danger. Cette réunion offrira également à Kristalina Georgieva, commissaire chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises, l'occasion de présenter les plans de préparation et d'intervention en cas de pollution marine.

Contexte

La législation européenne fournit un cadre pour la sécurité des opérations et la protection de l'environnement, que ce soit de manière générale ou en cas d'accident. Les plates-formes pétrolières sont réglementées par la directive 94/9/CE concernant «les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles», qui définit des normes minimales de sécurité industrielle. Le contrôle des plates-formes relève de la compétence des autorités nationales. Les travailleurs de ces sites sont protégés par la directive‑cadre relative à la santé et à la sécurité des travailleurs (89/391/CEE), qui s'applique à l'ensemble des secteurs. Étant donné que les forages pétroliers à terre et en mer sont un secteur à risque élevé, l'Union européenne a également adopté une législation spécifique (la directive particulière 92/91/CE). Celle‑ci contient des prescriptions minimales de protection en matière de santé et de sécurité, en particulier en ce qui concerne les incendies et les explosions, les moyens d'évacuation et les systèmes d'alarme.

En cas d'accident, les opérations de forage en mer sont soumises à la législation applicable de l'Union, notamment aux directives relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement, à celles sur les habitats et les oiseaux sauvages, à la directive sur la responsabilité environnementale et, en ce qui concerne les eaux côtières, à la directive-cadre pour une politique dans le domaine des eaux. L'État riverain touché est responsable, mais l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) soutient les mesures de lutte contre la pollution. L'EMSA a à sa disposition, en vertu d’un contrat, une flotte de navires chargés de la récupération des hydrocarbures dans les différentes mers de l'Union, qui peuvent être mobilisés sur demande dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union.

Annexe

Liste des entreprises présentes à la réunion

OGP

BP

BP Group

ConocoPhilips

Apache

Chevron

ENI

ExxonMobil

Nexen

Repsol

Shell

Statoil

Maersk 0&G

Total


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