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Bruxelles, le 6 mai 2010

La Commission et le Parlement relancent les travaux en faveur d'un registre et d'un code de conduite communs pour les représentants d'intérêts

Aujourd'hui, la Commission européenne et le Parlement européen ont relancé les pourparlers en vue d'établir un registre et un code de conduite communs pour les représentants d'intérêts. C'est à l'initiative du vice‑président de la Commission, M. Maroš Šefčovič, et de Mme Diana Wallis, chef de la délégation du Parlement composée de Carlo Casini, Jo Leinen et Isabelle Durant, que le groupe de travail à haut niveau, instauré lors de la précédente législature parlementaire, et la Commission vont maintenant reprendre leurs travaux pour mener à bien, dans les meilleurs délais, les négociations en vue d'établir un registre commun, après en avoir rendu compte aux deux institutions.

«Nous nous félicitons des progrès accomplis grâce au registre de la Commission ouvert depuis 2008», a déclaré le vice-président Šefčovič. «2 700 organisations se sont déjà inscrites. Mais je souhaite maintenant aller plus loin en établissant un registre commun avec le Parlement. Je me réjouis en pensant aux échanges fructueux que nous aurons, au cours des prochains mois, avec Mme Wallis et son équipe».

«Le Parlement est heureux de reprendre les négociations avec la Commission et d'établir avec elle un registre commun», a déclaré Diana Wallis, vice‑présidente du Parlement européen, avant d'ajouter: «Nos concitoyens ont tout intérêt à ce que nous coopérions pour rendre ce système aussi transparent que possible, et enregistrions les représentants d'intérêts qui tentent d'influencer les décisions politiques de l'UE tout au long du processus».

Grâce à l'ouverture, au mois de juin 2008, du registre des représentants d'intérêts, la transparence et l'accès des citoyens à des informations relatives à des organisations se livrant à des activités de sensibilisation et de défense d'intérêts, ont atteint un niveau sans précédent1. Ce processus est maintenant censé franchir une étape supplémentaire avec une initiative conjointe du Parlement et de la Commission.

Le groupe s'est réuni aujourd'hui (6 mai) et a fait le point sur les progrès réalisés avant les élections européennes l'année dernière, progrès parmi lesquels figure la déclaration commune du 22 avril 2009 (Ensemble de lignes directrices en faveur d'un registre commun et d'un code de conduite commun) qui énumère les points d'accord. Depuis, le réexamen2 du système, qui a donné lieu à une communication publiée en octobre dernier par la Commission européenne, a constitué l'essentiel de la tâche. Les travaux porteront désormais sur les problèmes administratifs et techniques à résoudre, dont le mécanisme de plainte et de sanction, par exemple.

1 :

Plus de 2 700 organisations enregistrées à ce jour.

2 :

Initiative européenne en matière de transparence: le registre des représentants d'intérêts, un an après. COM(2009) 612 final


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