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Spectre radioélectrique: l'UE adopte une réglementation harmonisée pour favoriser les services internet sans fil à grande vitesse et éviter les brouillages nuisibles

European Commission - IP/10/540   06/05/2010

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IP/10/540

Bruxelles, le 6 mai 2010

Spectre radioélectrique: l'UE adopte une réglementation harmonisée pour favoriser les services internet sans fil à grande vitesse et éviter les brouillages nuisibles

La Commission européenne a adopté une décision établissant des règles techniques harmonisées à respecter par les États membres lors de l’attribution des radiofréquences dans la bande 800 MHz, qui contribuent au déploiement de services internet sans fil à grande vitesse en évitant les brouillages nuisibles. Dans plusieurs États membres, les fréquences de 800 MHz se libèrent; elles font partie du «dividende numérique» qui résulte du passage de la télévision analogique à la télévision numérique. Si un État membre décide de modifier la répartition existante des fréquences (pour la télédiffusion), il doit immédiatement appliquer les règles techniques harmonisées imposées par la décision afin de mettre ces fréquences à disposition pour des applications sans fil à haut débit. La décision adoptée aujourd’hui n'impose pas en elle-même aux États membres de mettre à disposition la bande 790-862 MHz pour des services de communications électroniques. Cependant, la Commission envisage cette possibilité dans le futur programme en matière de spectre radioélectrique, qui tiendra compte d'une consultation récente sur ce sujet et du «sommet sur le spectre radioélectrique» qui s'est tenu les 22 et 23 mars à l'initiative de la Commission et du Parlement européen (voir IP/10/232).

Neelie Kroes, commissaire européenne responsable de la stratégie numérique, a déclaré: «Cette décision ouvre la voie à la mise en œuvre de technologies à large bande innovantes et permettra de répondre à la demande de services sans fil, qui croît rapidement. J'encourage les États membres à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la décision, de sorte que, dans toute l’Europe, les entreprises et les particuliers puissent tirer pleinement profit du passage à la télévision numérique».

La Commission encourage fortement l'utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz (actuellement utilisée pour la télédiffusion dans la plupart des États membres) par des services de communications électroniques. Elle souhaite que les pays de l’UE agissent rapidement, car la gestion coordonnée de ces radiofréquences pourrait rapporter jusqu’à 44 milliards d’euros à l’économie de l’UE et contribuerait à atteindre l’un des objectifs de la stratégie «Europe 2020»: que tous les Européens aient accès à l’internet à haut débit d’ici à la fin de 2013 (avec une vitesse qui augmenterait progressivement pour atteindre au moins 30 Mbps en 2020 – voir IP/10/225).

La nouvelle décision de la Commission précise que tous les États membres qui décident de mettre à disposition la bande de fréquences 790-862 MHz (dite «bande 800 MHz») pour des services autres que la télédiffusion doivent, ce faisant, appliquer un ensemble unique de règles techniques harmonisées. Cette réglementation technique fera en sorte que les équipements de radiocommunication, tels que les téléphones ou les stations de base qui utilisent la bande 800 MHz, puissent être utilisés efficacement avec des réseaux sans fil à haut débit, tels que les technologies mobiles de 4e génération (par exemple LTE ou WiMAX). LTE et WiMAX permettent de traiter et de transmettre de plus grandes quantités d’information qu’actuellement, ce qui est utile par exemple pour la transmission vidéo (à la demande) de haute qualité, sans interruptions, vers des téléphones mobiles ou smartphones et d'autres appareils.

Les experts du secteur des télécommunications estiment que le coût des infrastructures nécessaires pour assurer la couverture à large bande en utilisant la bande 800 MHz sera inférieur d'environ 70 % à celui de l'utilisation des fréquences radio actuellement exploitées par la technologie mobile de 3e génération (UMTS). Le coût plus faible du déploiement de ces réseaux rendra les investissements plus attractifs pour les opérateurs, ce qui devrait améliorer la couverture géographique des services sans fil à haut débit. L’application des règles techniques prévues par la décision en matière d’attribution des fréquences permettra d’accroître fortement les avantages économiques potentiels du dividende numérique en donnant un nouvel élan aux services internet sans fil.

Jusqu'à présent, la bande 800 MHz est utilisée dans la plupart des États membres pour la diffusion télévisuelle terrestre. La nouvelle décision établit les conditions d’attribution de près d’un quart des fréquences qui deviendront disponibles lorsque les États membres passeront de la diffusion analogique à la diffusion numérique (soit fin 2012 au plus tard – voir IP/09/266). La Commission travaille actuellement à un programme en matière de spectre radioélectrique (voir IP/10/232) qui prendra en considération les autres éléments du dividende numérique et pourrait aussi prévoir une date commune à laquelle tous les États membres devraient mettre la bande 800 MHz à disposition.

Contexte

Les États membres de l’UE devraient abandonner complètement la télévision terrestre analogique au profit de la télévision terrestre numérique d'ici à la fin de 2012 (voir IP/09/266). Ce passage libérera une étendue sans précédent du spectre radioélectrique, que l’on appelle le «dividende numérique».

La gestion du spectre radioélectrique en Europe demeure une compétence nationale, mais une coordination de ces politiques à l’échelon de l’UE est de plus en plus nécessaire, car la plupart des nouvelles applications sans fil sont des services destinés au marché de masse qui, pour être viables sur le plan commercial, dépendent d’économies d’échelle et des avantages engendrés par le marché unique (les appareils et les services doivent fonctionner dans tous les États membres de l'UE).

D’une étude menée pour la Commission, il ressort que, par rapport à des plans nationaux isolés, une coordination appropriée à l'échelle de l'UE accroîtrait fortement les incidences économiques potentielles du dividende numérique (entre 17 et 44 milliards d'euros selon le scénario choisi) et aurait des incidences sociales globalement positives. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter

http://www.analysysmason.com/EC_digital_dividend_study.

La décision d'aujourd'hui peut être consultée à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/documents/legislation/index_en.htm#800mhz

Pour de plus amples informations, voir MEMO/10/170.


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