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Bruxelles, le 6 mai 2010

La Commission européenne demande une protection accrue des mineurs non accompagnés qui entrent dans l'UE

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un plan d'action destiné à renforcer la protection des mineurs non accompagnés arrivant dans l'Union, qui comprend des normes communes en matière de tutelle et de représentation légale. Ce plan a pour objet de définir une approche européenne commune, afin de garantir que les autorités compétentes arrêtent le plus tôt possible, de préférence dans un délai de six mois, une décision quant à l'avenir de chaque mineur non accompagné. Les États membres devraient en priorité localiser la famille des mineurs non accompagnés et veiller à leur réinsertion dans leur société d'origine. Si l'intérêt supérieur de l'enfant le requiert, les États membres doivent trouver d'autres solutions, par exemple l'octroi d'une protection internationale ou la réinstallation dans l'Union.

Il n'est pas aisé de connaître précisément le nombre de mineurs non accompagnés qui émigrent en Europe, mais les demandes d'asile déposées l'année dernière par des enfants de moins de 18 ans non accompagnés par un adulte donnent une indication de l'ampleur du phénomène. Les données publiées par Eurostat révèlent qu'en 2009, 10 960 mineurs non accompagnés ont demandé l'asile dans 22 États membres (ne sont pas inclus la République tchèque, le Danemark, la France, la Pologne et la Roumanie), ce qui représente une hausse de 13 % par rapport à 2008, année durant laquelle 9 695 demandes d'asile ont été déposées.

Les raisons qui expliquent l'arrivée de mineurs non accompagnés dans l'Union sont variées. Ceux-ci fuient des guerres, des conflits, la pauvreté ou des catastrophes naturelles, des discriminations ou des persécutions. Leurs parents les envoient dans l'espoir qu'ils aient une vie meilleure, qu'ils puissent subvenir aux besoins de leur famille restée au pays, ou pour qu'ils rejoignent des membres de leur famille vivant déjà dans l'Union. Certains sont victimes de la traite des êtres humains. Le plan d'action propose une approche à l'échelle de l'Union, reposant sur trois principaux axes d'intervention: la prévention des migrations périlleuses et de la traite des êtres humains, l'accueil et les garanties procédurales dans l'UE et la recherche de solutions durables.

«L'Europe doit prendre des mesures immédiates pour s'occuper des mineurs non accompagnés, qui sont les victimes les plus exposées et les plus vulnérables des flux migratoires», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures. «Ce plan d'action vise à mettre en place une approche commune et coordonnée, de manière à relever un défi qui devrait prendre de l'ampleur au cours des prochaines années. Il est primordial que tous les États membres s'engagent à offrir aux mineurs non accompagnés le bénéfice de normes élevées en matière d'accueil, de protection et d'insertion. Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours constituer le fondement de toutes les mesures qu'ils adoptent. Nous devons nous efforcer de localiser la famille des mineurs qui pénètrent seuls sur le territoire de l'Union et nous devons leur assurer des conditions de retour permettant un regroupement familial».

Le plan d'action s'articule autour des dix principes suivants:

  • Tous les enfants doivent, avant toute chose, être traités comme tels. L'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les mineurs non accompagnés.

  • Tous les enfants doivent être traités conformément aux règles et principes liant juridiquement l'Union européenne et ses États membres, notamment la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et la convention européenne des droits de l'homme.

  • Tout doit être mis en œuvre pour créer un environnement permettant aux enfants de grandir dans leurs pays d'origine en ayant de bonnes perspectives de développement personnel et un niveau de vie décent.

  • Les enfants doivent être protégés des passeurs et des groupes criminels, ainsi que d'autres formes de violence ou d'exploitation.

  • Tout doit être mis en œuvre pour trouver la famille de l'enfant et permettre un regroupement familial, à condition que cela soit conforme à l'intérêt supérieur de celui-ci.

  • Des mesures d'accueil adaptées aux enfants et des garanties procédurales doivent s'appliquer dès l'instant où l'enfant est découvert à la frontière extérieure ou sur le territoire d'un État membre, jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée. La tutelle et la représentation légale de l'enfant sont d'une importance déterminante.

  • Il convient d'arrêter le plus tôt possible une décision relative à l'avenir de l'enfant, de préférence dans un délai de six mois.

  • Les mineurs non accompagnés doivent toujours être placés dans des lieux d'hébergement appropriés et traités d'une façon pleinement compatible avec leur intérêt supérieur. Si une rétention est exceptionnellement justifiée, on ne doit y recourir qu'en dernier ressort, pour la période appropriée la plus brève possible, et en faisant prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant.

  • Des solutions durables doivent être élaborées en fonction d'une appréciation au cas par cas de l'intérêt supérieur de l'enfant. Elles doivent consister soit dans le retour de l'enfant dans son pays d'origine où sa réinsertion doit être assurée, dans l'octroi d'une protection internationale ou d'un autre statut juridique permettant à l'enfant de s'insérer dans l'État membre de résidence, soit dans la réinstallation sur le territoire de l'Union européenne.

  • Tous les acteurs intéressés – institutions de l'UE, États membres, pays d'origine et de transit, organisations internationales et organisations de la société civile – devraient unir leurs forces et redoubler d'efforts pour s'attaquer au problème des mineurs non accompagnés et veiller à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Chiffres et statistiques

Le Réseau européen des migrations a publié une étude comparative sur les mineurs non accompagnés dans l'UE. La synthèse et les 22 rapports nationaux sur lesquels elle se fonde peuvent être consultés à l'adresse suivante:

http://emn.sarenet.es/Downloads/prepareShowFiles.do;?directoryID=115.

Salle de presse «Justice et affaires intérieures»:

http://ec.europa.eu/justice_home/news/intro/news_intro_en.htm

Page d'accueil du site de Cecilia Malmström, commissaire responsable des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Pour de plus amples informations

MEMO/10/168

MEMO/10/169


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