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IP/10/528

Bruxelles, 5 mai 2010

Environnement – traitement des eaux résiduaires: la Commission européenne intente une action en justice contre l'Italie et l'Espagne

La Commission européenne a décidé de renvoyer l'Italie et l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de deux affaires engagées de longue date concernant la violation de la législation de l'UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires. Malgré les deux premiers avertissements adressés à ces deux États membres, de nombreuses grandes villes ne disposent toujours pas d'installations de traitement des eaux urbaines résiduaires conformes aux normes européennes.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «Les eaux urbaines résiduaires non traitées constituent un danger pour la santé publique et la principale source de pollution des eaux côtières et intérieures. Il est inacceptable que, plus de huit ans après le délai fixé, l'Italie et l'Espagne ne se conforment toujours pas à cette législation importante. La Commission a donc décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.»

Action en justice contre l'Italie et l'Espagne

La Commission renvoie l'Italie et l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour violation de la directive sur le traitement des eaux urbaines de 19911. Conformément à la législation, ces deux pays devaient, avant le 31 décembre 2000, mettre en place des systèmes appropriés de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les zones urbaines de plus de 15 000 habitants.

Une première lettre d'avertissement avait été adressée à ces deux États membres en 2004 après que des informations avaient montré qu'un nombre considérable de villes et d'agglomérations n'étaient pas en conformité avec la directive. Une seconde et dernière lettre avait été adressée à l'Espagne en décembre 2008 et à l'Italie en février 2009. Il ressort d'une évaluation effectuée a posteriori que quelque 178 villes en Italie et 38 en Espagne continuent de violer la législation. Sont notamment concernées les villes suivantes: Reggio Calabria, Lamezia Terme, Caserte, Capri, Ischia, Messine, Palerme, San Remo, Albenga et Vicence en Italie et La Corogne (Galice), Saint-Jacques de Compostelle (Galice), Gijón (Asturies) et Benicarlo (Valence) en Espagne.

Préoccupée par ces cas graves et répétés de violation de la législation, la Commission a décidé de poursuivre l'Italie et l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Les risques liés à l'absence de traitement des eaux urbaines résiduaires

Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux, et présentent donc un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».

Une synthèse de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires figure à l’adresse suivante:

http://europa.eu/legislation_summaries/environment/water_protection_management/l28008_fr.htm

Pour obtenir des informations actualisées relatives aux procédures d'infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

1 :

Directive 91/271/CEE.


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