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Environnement: la Commission adresse un dernier avertissement à la Grèce, qui n'a pas adopté les mesures nécessaires pour assurer la protection d'une zone humide importante

European Commission - IP/10/525   05/05/2010

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IP/10/525

Bruxelles, le 5 mai 2010

Environnement: la Commission adresse un dernier avertissement à la Grèce, qui n'a pas adopté les mesures nécessaires pour assurer la protection d'une zone humide importante

La Commission européenne engage des poursuites judiciaires contre la Grèce parce que cet État membre n'a pas mis en place les mesures adéquates pour protéger l'une des zones humides les plus importantes d'Europe. L'affaire concerne la pollution et la dégradation du lac Koroneia, dans la région de Thessalonique. Un deuxième et dernier avertissement écrit est envoyé à la Grèce pour manquement à l'obligation de mettre en œuvre le cadre juridique nécessaire pour assurer la protection et la conservation du site.

Le commissaire Potočnik a déclaré à ce propos: «Les zones humides sont des sites dotés d'une diversité biologique exceptionnelle qui sont essentiels au maintien de l'équilibre écologique de la nature. J'engage instamment les autorités grecques à déployer des efforts supplémentaires pour mettre intégralement en œuvre les mesures nécessaires pour protéger cette zone humide importante et très menacée.»

Un dernier avertissement écrit est adressé à la Grèce au sujet du lac Koroneia

La Commission européenne adresse un deuxième et dernier avertissement écrit à la Grèce, qui n'a pas adopté les mesures adéquates pour assurer la protection et la conservation du lac Koroneia, zone humide d'importance internationale.

À la suite de l'enquête menée par la Commission 2002 dénonçant la pollution et la dégradation du lac, les autorités helléniques s'étaient engagées à mettre en place un cadre juridique spécifique et à régler le problème des activités illégales exercées sur le site. Elles ont établi ce cadre et ont adopté un plan d'action global pour réhabiliter la zone humide, une bonne partie des actions prévues devant bénéficier d'un cofinancement de la Commission. Ces actions comprennent l'amélioration des caractéristiques physiques du lac (telles que le niveau et la profondeur des eaux), des réseaux d'irrigation et la construction de systèmes d'assainissement.

Toutefois, des lenteurs ont été observées dans la mise en œuvre des mesures de protection - même après le premier avertissement écrit – et les activités illégales énumérées dans la lettre de mise en demeure se poursuivent, contribuant encore actuellement à la dégradation du lac. En outre, les actions figurant dans le plan global n'ont toujours pas été menées à bien. La Commission estime qu'à ce jour, la Grèce n'a pas pris les mesures adéquates pour éviter la dégradation du lac et la perturbation de la faune et de la flore qu'il abrite. C'est la raison pour laquelle elle lui adresse une deuxième et dernière lettre d'avertissement. Si la Grèce ne donne pas suite à cette demande de manière satisfaisante, la Commission pourrait la poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Problèmes environnementaux au lac Koroneia

Le niveau des eaux du lac Koroneia a beaucoup baissé en raison de pompages importants effectués à des fins d'irrigation. Le lac est également très pollué par des déversements de matières nutritives, de métaux lourds et autres polluants provenant des industries et des villes de la région. Ces matières nutritives favorisent une croissance excessive des algues, qui empêche tout autre forme de vie, processus connu sous le nom d'eutrophisation.

Le lac est un site Natura 2000 protégé par les directives UE «oiseaux» 1 et «habitats» 2. Il abrite de nombreux habitats, espèces et oiseaux menacés, endémiques ou rares, et figure sur la liste de la Convention de Ramsar, traité international pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides. Par ailleurs, la Grèce doit assumer ses obligations au titre de la directive sur le déversement de substances dangereuses dans l'environnement aquatique3 et de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires4, en vertu desquelles les États membres sont tenus de soumettre à un traitement rigoureux les eaux résiduaires destinées à être rejetées dans des zones sensibles.

Pour consulter les arrêts de la Cour de justice, voir:

http://curia.eu.int/en/content/juris/index.htm

1 :

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

2 :

Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

3 :

Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

4 :

Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.


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