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IP/10/524

Bruxelles, le 5 mai 2010

Environnement - qualité de l’air: la Commission européenne adresse un dernier avertissement à l'Italie concernant les niveaux de pollution liée aux particules fines

La Commission européenne a engagé une procédure contre l'Italie pour non‑respect des normes de l'UE en matière de qualité de l'air pour les particules dangereuses en suspension connues sous le nom de PM10. Il a été établi que ces particules, principalement émises par l'industrie, les véhicules et le chauffage domestique, peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, le cancer du poumon et entraîner une mort prématurée. Un deuxième et dernier avertissement écrit a donc été adressé à l'Italie pour dépassement des valeurs limites fixées pour les PM10 dans de nombreuses zones ou agglomérations de tout le pays.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, s'est exprimé en ces termes: «La pollution atmosphérique est toujours responsable de plus de 350 000 décès prématurés chaque année en Europe. Il y a encore trop d'endroits en Italie où plus de 15 habitants pour 10 000 meurent prématurément du fait des seules particules. Les États membres doivent continuer à prendre au sérieux la question des normes de l'UE en matière de qualité de l'air et prendre les mesures nécessaires pour réduire leurs émissions.»

Procédures d'infraction concernant les PM10

L’intervention de la Commission fait suite à l’entrée en vigueur, en juin 2008, de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air1. Celle-ci autorise les États membres, dans certaines conditions et pour certaines parties de leur territoire, à solliciter un délai supplémentaire limité pour respecter les normes applicables aux PM10, qui sont en vigueur depuis 2005.

Au début de l'année 2009, un premier avertissement écrit a été envoyé aux États membres qui, à cette date, n'avaient pas présenté de notifications de report de délai ou ne l'avaient pas fait pour toutes les zones définies aux fins de l'évaluation de la qualité de l'air qui dépassaient les valeurs limites fixées pour les PM10.

À la suite de cet avertissement, la plupart des États membres concernés ont présenté des notifications de report de délai. L'Italie a soumis deux notifications portant sur près de 80 zones de qualité de l'air dans 17 régions et provinces autonomes différentes. La Commission a cependant rejeté la plupart des zones de qualité de l'air notifiées car elles ne respectaient pas l'ensemble des conditions établies par la directive2. Dans la plupart des cas, l'Italie n'était pas en mesure de prouver que les mesures prises garantiraient le respect des valeurs limites fixées par l'UE pour la nouvelle échéance.

L'Italie n'a pas présenté de nouvelles notifications. En conséquence, la Commission a décidé de lui adresser un dernier avertissement écrit. Si l'Italie ne prend pas les mesures nécessaires pour se conformer à la législation, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

La Commission continue d'adopter des décisions concernant les notifications de report de délai transmises par les États membres. De nouvelles mesures pourraient être prises contre d'autres États membres dans le cadre des procédures d'infraction engagées si la Commission a des raisons de s'opposer aux demandes.

Valeurs limites

Les valeurs limites pour les PM10, qui portent à la fois sur la concentration annuelle (40 microgrammes par mètre cube - 40 µg/m³) et sur la concentration journalière (50 µg/m³), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile3.

Reports de délais

Les reports de délais ne sont octroyés que pour les zones de qualité de l'air pour lesquelles il est démontré qu'un effort a été entrepris afin de respecter les valeurs limites dès 2005, mais que des circonstances extérieures particulières n'ont pas permis d'y parvenir. Les États membres doivent également démontrer, par la mise en place d'un plan relatif à la qualité de l'air pour chaque zone, qu'ils respecteront les normes à l'expiration du nouveau délai, en juin 2011.

Pour obtenir des informations relatives aux procédures d'infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Renseignements complémentaires:

Listes des zones où des dépassements des valeurs limites sont enregistrés, par État membre:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/gislation/exceedances.htm

Page Internet consacrée aux reports de délai:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm

1 :

Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (voir MEMO07/571 et IP/08/570).

2 :

Décisions de la Commission C(2009) 7390 et C(2010) 490.

3 :

Directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.


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