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IP/10/522

Bruxelles, le 6 mai 2010

La Commission va s’attaquer aux goulets d’étranglement du financement des PME

D’après des données de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (BCE), les normes de crédit bancaire n’ont pas été assouplies, la demande nette de prêts des entreprises a diminué et près de 20 % des demandes de prêt bancaire des PME sont rejetées. Le Forum du financement des PME 2010 (SME Finance Forum 2010), qui se tient aujourd’hui à Bruxelles, est axé sur les nouvelles stratégies visant à améliorer l’accès au financement pour les PME. Pour aider à remédier à la situation difficile des PME en matière de financement, le commissaire Antonio Tajani, vice-président de la Commission responsable de l’industrie et de l’entrepreneuriat, en accord avec Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a proposé de faire du Forum une instance de dialogue de haut niveau entre les institutions financières et les PME. Le Forum suivra l’évolution du marché et recommandera des actions concrètes en vue d’améliorer l’accès au financement et aux marchés financiers pour les PME.

Le vice-président de la Commission, M. Antonio Tajani, a déclaré: «C’est l’une de mes priorités absolues d’encourager de nouvelles stratégies pour améliorer l’accès au financement des petites et moyennes entreprises afin de les aider à sortir de la crise et de parvenir à une croissance intelligente. Nous ne devons pas oublier que les PME sont l’épine dorsale de l’économie européenne et les créateurs d’emplois de l’Europe. En ces temps difficiles, nous avons plus que jamais besoin d’elles pour relancer l’économie européenne.»

Le commissaire européen, M. Michel Barnier, a commenté: «J’ai bien conscience des difficultés auxquelles se heurtent les PME pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin pour prospérer. À mon sens, il est essentiel que les PME reprennent leur place au cœur du marché intérieur. Je suis fermement convaincu que les marchés des capitaux doivent rester attractifs pour les PME. L’une des améliorations envisageables serait d’adapter les exigences de cotation en fonction de la taille des émetteurs, sans pour autant compromettre la protection des investisseurs. Il nous faut également faire en sorte que les investisseurs s’intéressent aux petits émetteurs.»

Avec la récession économique, tant l’offre que la demande de prêts aux entreprises ont reculé. Il faut que le flux de prêts des banques au secteur privé revienne à la normale dès que possible pour que les perspectives de croissance de l’Europe se réalisent. L’enquête d’avril 2010 de la BCE sur la distribution du crédit bancaire a montré que les normes de crédit bancaire sont encore serrées. 83 % des banques n’ont pas revu leurs conditions d’octroi de crédits aux PME. La plupart des banques n’envisagent pas non plus de les assouplir en 2010. Le resserrement du crédit met en péril la croissance et même la survie des petites entreprises européennes, puisque près de 20 % des demandes de prêt des PME sont rejetées. De plus, les modifications des exigences en matière de fonds propres et d’autres réglementations bancaires rendent le système financier plus sûr, mais leur impact global sur le prêt bancaire devrait être soigneusement évalué, sans mettre en péril la stabilité financière.

En outre, les marchés du capital-risque déjà étroits ont encore souffert de la récession. Les compagnies d’assurance et les fonds de pension devraient avoir la possibilité d’investir dans des sociétés innovantes par l’intermédiaire de fonds de capital-risque d’une taille suffisante pour profiter d’économies d’échelle et de gamme. Cela oblige à rendre efficace le marché européen du capital-risque de manière qu’il puisse investir davantage dans des sociétés innovantes présentant un fort potentiel de croissance.

En complément, de nouvelles mesures doivent être prises pour faciliter l’introduction en bourse de sociétés de taille moyenne. Trop souvent, ces entreprises sont boudées par les investisseurs. Pour l’heure, les investissements et, partant, les liquidités sont concentrés sur les très grands titres, au détriment des plus petites sociétés qui voudraient accroître leur capital. C’est la raison pour laquelle la Commission estime qu’il faut améliorer la visibilité des petites entreprises.

La Commission fait actuellement le bilan de l’application de plusieurs directives sur les marchés des valeurs mobilières qui imposent des obligations aux émetteurs (notamment la directive sur les obligations de transparence des sociétés cotées bourse ou celle sur les abus de marché), avec pour principe directeur la philosophie «Think small first» (priorité aux petites entreprises). Une conférence consacrée à l’application de la directive sur les obligations de transparence sera organisée le 11 juin 2010 et cette problématique y sera spécifiquement abordée.

Le Forum du financement des PME 2010 examinera l’accès aux prêts et aux capitaux en Europe et explorera des stratégies d’amélioration de l’accès au financement pour les PME. Au lendemain du Forum, un dialogue à haut niveau entre représentants des institutions financières et des PME sera mis en place pour suivre l’évolution du marché et faire des recommandations sur la manière d’améliorer l’accès au financement.

Pour de plus amples informations concernant l’accès au financement:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/finance/index_en.htm

L’enquête d’avril 2010 de la BCE sur la distribution du crédit bancaire:

http://www.ecb.europa.eu/stats/money/surveys/lend/html/index.en.html

Pour en savoir plus sur la directive «Transparence»:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/transparency/index_fr.htm


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