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Transport de marchandises dangereuses: la Commission adresse des avis motivés à cinq États membres

Commission Européenne - IP/10/510   05/05/2010

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IP/10/510

Bruxelles, le 5 mai 2010

Transport de marchandises dangereuses: la Commission adresse des avis motivés à cinq États membres

La Commission européenne a décidé ce jour d'adresser des avis motivés à la Finlande, à la Grèce, à l'Irlande, à l'Autriche et au Royaume-Uni pour ne pas avoir adopté de dispositions législatives nationales concernant le transport intérieur des marchandises dangereuses.

Réglementation européenne

La directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses1, adoptée en 2008, vise à garantir la sécurité du transport des marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable. Elle est conforme aux accords internationaux et garantit des conditions sûres et harmonisées pour tous les transports terrestres de marchandises dangereuses dans l'UE.

Pourquoi prendre des mesures aujourd'hui ?

La Commission a pris la décision d'adresser des avis motivés parce que la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l'Autriche et le Royaume-Uni n'ont pas pleinement transposé la directive en droit interne. Celle-ci aurait dû être totalement transposée pour le 30 juin 2008.

Conséquences pratiques de l'absence de mise en œuvre

Le non-respect des normes et prescriptions communes lors du transport de marchandises dangereuses peut compromettre la sécurité et entraîne un risque pour les citoyens et pour l'environnement. De plus, l'établissement d'un marché intérieur équitable et performant pour le transport de marchandises dangereuses exige l'application de règles identiques dans tous les États membres.

1 :

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO L 260 du 30.9.2008, p. 13).


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