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La Commission Européenne fait le serment de respecter les Traités de l'Union Européenne

Commission Européenne - IP/10/487   03/05/2010

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IP/10/487

Luxembourg, le 3 mai 2010

La Commission Européenne fait le serment de respecter les Traités de l'Union Européenne

Aujourd'hui, le Collège des Commissaires a fait le serment solennel, devant la Cour Européenne de Justice de Luxembourg, de s'engager à respecter les Traités de l'Union Européenne et à être totalement indépendant dans l'accomplissement de ses devoirs au cours de ce mandat. Pour la première fois, les Commissaires ont aussi promis explicitement de respecter la nouvelle Charte des Droits Fondamentaux.

Le Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso a déclaré : "Le serment d'indépendance et le respect des Traités de l'Union Européenne est plus qu'un acte symbolique. La Commission Européenne est une institution unique et les Commissaires ont clairement montré aujourd'hui qu'ils soutiendront tous les principes et valeurs entérinés par les Traités et par la Charte des Droits Fondamentaux".

Contexte

Selon l'Article 245 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (une disposition déjà incluse dans les Traités précédents), tous les membres de la Commission Européenne doivent "solennellement s'engager", lors de leur prise de fonction, à respecter leurs obligations dans le cadre des Traités de l'Union Européenne. Traditionnellement, cet engagement solennel a lieu devant la Cour Européenne de Justice à Luxembourg dans les premiers mois qui suivent le début du mandat de la nouvelle Commission. La Commission actuelle, qui a pris ses fonctions le 10 févier 2010, étant la première Commission à travailler dans le cadre du nouveau Traité de Lisbonne, les termes utilisés dans la déclaration solennelle ont été adaptés au nouveau cadre juridique et font également référence à la Charte des Droits Fondamentaux.

Une copie de la déclaration solennelle suit en annexe.

ANNEX

DÉCLARATION SOLENNELLE

devant la

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

en vertu de l’article 17 du traité sur l’Union européenne et de l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

___________________________________________________________________

  • Nommée membre de la Commission européenne par le Conseil européen, après le vote d’approbation du Parlement européen

Je m’engage solennellement :

  • à respecter les traités et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’exécution de toutes mes fonctions;

  • à exercer mes responsabilités en pleine indépendance, dans l’intérêt général de l’Union;

  • dans l’exécution de mes tâches, à ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme;

  • à m’abstenir de tout acte incompatible avec le caractère de mes fonctions ou l’exécution de mes tâches.

Je prends acte de l’engagement de chaque État membre de respecter ce caractère et de ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l’exécution de leurs tâches.

Je m’engage, en outre, à respecter, pendant la durée de mes fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de ma charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.


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