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IP/10/472

Bruxelles, le 29 avril 2010

La Commission encourage la recherche et l'innovation en facilitant l'obtention et la gestion des subventions UE

La Commission européenne a dévoilé un plan visant à simplifier les procédures de participation aux projets de recherche financés par l'Union européenne. L'objectif général est de rendre la participation transparente et attrayante pour les meilleurs chercheurs et les entreprises innovantes en Europe et au-delà. La pleine réalisation du potentiel de la recherche européenne est indispensable au succès de la stratégie Europe 2020 de l'UE, vu la nécessité de consolider la reprise économique et de développer de nouvelles sources de croissance et de travail pour remplacer les emplois perdus pendant la crise. Pour accompagner ses propositions de simplification, la Commission a également nommé un groupe d'experts indépendants qu'elle a chargé d'analyser tous les aspects de l'actuel septième programme-cadre.

Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission chargée de la recherche, de l'innovation et des sciences, a déclaré: «Nos propositions visent à alléger la charge administrative des programmes européens de recherche. Nous devons assurer la participation des meilleurs chercheurs et des entreprises les plus innovantes en leur permettant de se concentrer sur les résultats, non sur la paperasse. Ce faisant, nous donnerons un coup d'accélérateur à l'économie européenne et à la qualité de vie. Nous devons plus particulièrement encourager la participation des PME. Je suis convaincue que cela peut se faire sans compromettre le contrôle financier. Nous sollicitons le soutien des autres institutions de l'Union européenne pour concrétiser cet objectif.»

Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé du budget, a ajouté: «La révision du règlement financier que la Commission présentera le mois prochain appuiera cette volonté de simplifier le financement de la recherche au moyen de propositions législatives concrètes qui s'avéreront utiles également dans de nombreux autres domaines. Nous devons simplifier les règles afin d'encourager les bénéficiaires potentiels des fonds européens (tels que les PME ou les ONG) à les solliciter. La simplification, cela signifie un budget de l'Union européenne qui sert plus efficacement les citoyens et les entreprises.»

Ce premier volet de la stratégie de la Commission ouvrira la porte à des améliorations dans le cadre législatif et réglementaire actuel. Certaines de ces améliorations sont d'ailleurs déjà en cours. Elles consistent notamment en de meilleurs systèmes informatiques, en une application plus cohérente des règles, en particulier des règles d'audit, et en une amélioration de la structure et du contenu des «appels à propositions» par lesquels les organismes de recherche sollicitent un financement.

Le deuxième volet consiste à modifier les règles financières actuelles pour permettre une simplification plus radicale tout en maintenant un contrôle effectif, par exemple en étendant le recours à la «méthode du coût moyen», qui permet aux responsables de projets de ne pas comptabiliser séparément chaque poste de dépense, ce qui s'avère fastidieux. La Commission entend également permettre aux projets d'appliquer les mêmes méthodes comptables pour le financement UE que pour le financement national de la recherche. Ces propositions nécessitent une décision du Parlement européen et du Conseil.

La mise en œuvre du troisième type de modification sera envisagée dans le contexte des futurs programmes-cadres de recherche. Parmi les options présentées figure l'introduction progressive de la «rémunération au résultat»: les bénéficiaires perçoivent des sommes forfaitaires pour entreprendre des tâches scientifiques spécifiques et doivent démontrer qu'ils ont agi de manière efficace et efficiente au lieu de justifier un par un leurs postes de dépense.

Parallèlement, la Commission a lancé l'évaluation intermédiaire du programme en cours (PC7). Un groupe d'experts indépendants, présidé par M. Rolf Annerberg, a été chargé de procéder à cette évaluation et de présenter un rapport à l'automne prochain.

M. Annerberg est le directeur général du conseil suédois de la recherche pour l'environnement, les sciences agricoles et l'aménagement du territoire (Formas). Le mandat de ce groupe d'experts couvre un large éventail de questions liées à la conception, à la mise en œuvre et aux incidences des activités du programme-cadre.

Contexte

Le PC7 a manifestement suscité un vif intérêt auprès de la communauté des chercheurs, avec plus de 33 000 propositions reçues depuis 2007 et près de 7 000 projets financés. Presque toutes les universités européennes y participent.

Plusieurs mesures concrètes ont déjà été prises pour simplifier les procédures, tant lors de l'élaboration du PC7 que depuis qu'il fonctionne.

Par exemple, le PC7 a introduit un nouveau fonds de garantie et un système d’enregistrement unique qui permet aux organisations sollicitant un financement pour plusieurs projets sur plusieurs années de ne communiquer leurs données qu'une seule fois. Huit participants au PC7 sur dix sont désormais exemptés de contrôle ex ante de la capacité financière tandis que trois participants sur quatre ne doivent plus fournir de certificats sur les états financiers pour les déclarations de dépenses périodiques.

Deux nouvelles agences exécutives ont été mises en place par la Commission en 2007: l'Agence exécutive pour la recherche et l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche. Le Conseil européen de la recherche est une composante phare du PC7. Il octroie des subventions à des projets menés par des chercheurs, qu'ils soient débutants ou expérimentés, sans exiger que ces projets s'inscrivent dans des consortiums transfrontaliers.

Lien vers le texte intégral de la communication:

http://ec.europa.eu/research/fp7/index_en.cfm?pg=documents

Pour de plus amples détails sur la communication d'aujourd'hui, sur les mesures prises par le passé et sur l'évaluation du PC7, voir MEMO/10/156


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