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Le projet de budget 2011 de l'UE: l'avenir au-delà de la crise

European Commission - IP/10/468   27/04/2010

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IP/10/468

Bruxelles, le 27 avril 2010

Le projet de budget 2011 de l'UE: l'avenir au-delà de la crise

Soutenir la reprise économique, investir dans la jeunesse de l'Europe et dans les infrastructures de demain, telles sont les priorités du projet de budget 2011 que la Commission a adopté le 27 avril 2010. Sur un total de 142,6 milliards (mrd) d'euros, environ 64,4 milliards correspondent à des actions en lien avec la relance de l'économie (+3,4% par rapport à 2010). De plus, les crédits consacrés aux initiatives phares de la stratégie Europe 2020 (pour la croissance et l'emploi) représentent quelque 57,9 milliards d'euros – soit environ 40% du budget.

"L'ambition de ce projet de budget est de continuer à promouvoir la relance de l'économie de concert avec les États membres de l'UE, notamment ceux qui sont les plus vulnérables en cette période d'après crise, tout en donnant une traduction budgétaire à la nouvelle approche de l'UE en matière de création d'emploi et de croissance" a déclaré M. Janusz Lewandowski, commissaire chargé de la programmation financière et du budget.

"Le projet de budget adopté ce jour comporte des incitations pour que l'Europe et ses citoyens se tournent vers le développement d'une économie du futur dont les piliers seront la recherche et l'innovation, la croissance durable et l'inclusion sociale. Il se propose tout particulièrement de doter notre jeunesse de meilleures armes pour affronter l'avenir et d'inciter les petites et moyennes entreprises à faire pleinement usage des financements de l'UE pour rebondir et sortir de la crise".

64.4 milliards d'euros : un budget pour la croissance durable future

Sur le terrain, les Fonds structurels et le Fonds de cohésion sont maintenant dans une phase d'exécution active. Si les engagements pour les nouveaux projets sont en hausse de 3,2%, les crédits de paiement des projets en cours enregistrent, eux, un bond de 16,9% pour dépasser 42,5 milliards d'euros. Cette progression des paiements devrait contribuer en termes réels à la nécessaire stimulation des économies nationales, tout en favorisant un ajustement structurel conforme au modèle de croissance durable que l'UE a défini dans la stratégie pour la croissance et l'emploi dont elle a récemment convenu. La mise en œuvre du plan européen pour la relance économique n'est pas non plus négligée, avec plus de 1 milliard d'euros destinés à financer sur le terrain la poursuite des projets énergétiques dans le domaine du captage et du stockage du carbone, de l'énergie éolienne offshore et des infrastructures énergétiques adoptés en 2009 et au début de 2010. De même, une enveloppe d'environ 500 millions d'euros financera les projets d'accès au haut débit dans les zones rurales.

Si les crédits affectés aux dépenses de soutien des marchés et aux aides directes dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et au développement rural demeurent stables, les financements en faveur de la protection de l'environnement, dans le cadre du programme Life+, bénéficient en revanche d'une augmentation de +8,7% pour atteindre 333 millions d'euros.

Le projet de budget 2011 prévoit également une hausse des investissements consacrés à la recherche, au développement et à l'innovation, ainsi qu'aux infrastructures et au capital humain. L'enveloppe du 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique sera en progression de 13,8%, atteignant 8,6 milliards d'euros: jamais l'UE n'avait autant investi dans ce programme. Mais la recherche-développement ne peut pas à elle seule assurer la relance de l'économie: c'est pourquoi les crédits pour les réseaux transeuropéens de transport et d'énergie augmenteront de 16,8% (1,3 mrd d'euros) et ceux affectés au programme pour l’innovation et la compétitivité (PIC) progresseront de 4,4% par rapport à 2010 (549 millions d'euros).

Un budget pour l'avenir de notre jeunesse et le renforcement de la citoyenneté

"Plus de 20% des jeunes d'Europe sont au chômage" a déclaré M. Janus Lewandowski. Cette situation est d'évidence intolérable. Le budget de l'UE doit les aider à se préparer à leur carrière professionnelle, que ce soit au niveau de l'éducation ou des échanges".

Pour ce faire, l'effort financier en faveur du programme d'éducation et de formation tout au long de la vie doit être accru de 2,6% (1,1 mrd d'euros), ce qui permettra de proposer plus de 200 000 bourses Erasmus aux étudiants. Le financement de 120 000 participants supplémentaires sera assuré par le programme Jeunesse en action (127 millions d'euros, soit +1,6%) destiné à faciliter le recrutement des jeunes au moyen d'activités de formation non formelles.

Les crédits affectés au domaine liberté, sécurité et justice augmenteront de 12,8% - c'est la rubrique en plus forte progression du projet de budget 2011. Les enveloppes substantielles accordées aux rubriques "sécurité et protection des libertés" (+24,4%) et "gestion des flux migratoires" (+18,5%) s'expliquent par la priorité accordée à la mise en œuvre du plan d'action de 5 ans que vient d'adopter l'UE en matière de citoyenneté, de justice, de sécurité, d'asile et d'immigration.

L'UE acteur mondial

Le niveau soutenu des financements de la rubrique "UE, acteur mondial" (+5,6%) est confirmé par trois principales propositions:

    a) renforcement des engagements pris par l'UE à la prochaine conférence des Nations-Unies sur les objectifs de développement du millénaire, en automne (65 millions d'euros);

    b) renforcement de l'aide apportée par l'UE aux efforts des pays en développement pour faire face au changement climatique (65 millions d'euros);

    c) allocation d'une nouvelle enveloppe destinée à soutenir le développement économique et social de la communauté chypriote turque (25 millions d'euros).

Dépenses administratives

Les dépenses administratives de l'ensemble des institutions de l'UE s'élèveront à 8,3 milliards d'euros, soit 5,8% du budget. La Commission continuera à respecter son engagement de croissance zéro des effectifs et procèdera à des redéploiements internes de son personnel en fonction des nouveaux défis et des nouvelles missions.

Et ensuite?

"Ce sera le premier budget adopté conformément au traité de Lisbonne", a expliqué M. Janusz Lewandowski. "Les deux principales différences sont les suivantes: d'abord, la procédure complète sera beaucoup plus rapide, avec une seule lecture au Parlement européen contre deux auparavant. Ensuite, le Conseil et le Parlement disposent, pour la première fois, de pouvoirs égaux pour l'adoption du budget, ce qui supposera, plus que jamais, de renforcer la coopération entre les trois institutions intervenant dans la procédure budgétaire".

Le Conseil fera connaître sa position sur le projet de budget en juin, suivi par le Parlement en octobre. En cas de désaccord entre les deux institutions, une procédure de conciliation de 21 jours sera ouverte par la Commission, en sa qualité de médiateur impartial. Le budget 2011 devrait être définitivement adopté par le Parlement au mois de novembre.

Note: Le budget prévoit à la fois des engagements (engagements juridiques à fournir des moyens budgétaires, pour autant que certaines conditions soient remplies) et des paiements (versements d'espèces ou virements bancaires aux bénéficiaires).


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