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La Pologne, la République tchèque et la Slovaquie reçoivent €1 milliard supplémentaire des Fonds structurels pour 2011-2013

Commission Européenne - IP/10/441   19/04/2010

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IP/10/441

Brussels, 19 April 2010

La Pologne, la République tchèque et la Slovaquie reçoivent €1 milliard supplémentaire des Fonds structurels pour 2011-2013

La Pologne recevra € 633 millions supplémentaires en fonds structurels, la République tchèque € 237 millions et la Slovaquie € 138 millions. Ce bonus est dû à leur croissance économique plus forte que prévue. L'accord inter-institutionnel (Parlement, Conseil, Commission) sur le cadre financier 2007-2013 prévoit un ajustement automatique pour les pays dont le PIB pour les années 2007-2009 a divergé de plus de 5% par rapport aux prédictions faites au moment où le cadre financier a été adopté. Or, sur cette période, le PIB de la Pologne est 8% supérieur à ces estimations; le PIB de la Slovaquie et la République tchèque sont respectivement 10,8% et 7,5% supérieures à ce qui avait été anticipé.

"Félicitations à ces pays qui ont battu en brèche les prévisions faites en 2005, en dépit d'un environnement difficile, a déclaré le Commissaire au Budget à la Programmation financière, Janusz Lewandowski. Les Fonds les aideront à continuer à moderniser leurs économies et à préparer l'avenir".

Pour le Commissaire à la Politique régionale Johannes Hahn, "le taux de croissance supérieur aux prévisions de la Pologne, de la République tchèque et de la Slovaquie est certainement dû en partie aux fonds structurels et de cohésion. Cela prouve clairement la contribution de la politique de cohésion à la croissance économique dans les pays bénéficiaires. Les fonds supplémentaires que ces pays recevront au cours des trios prochaines années, seront, j'en suis sûr, utilises dans le meme esprit et avec la même efficacité".

€ 336 million par an de 2011 à 2013

Ces trois pays se partageront une enveloppe d'environ €1 milliard. La somme totale est le résultat d'un calcul reprenant les sommes non allouées à la Cohésion mais non dépensées par rapport aux plafonds réservés à la politique de Cohésion pour les années 2007-2013. Les trois pays concernés se voient octroyer une somme proportionnelle à ce qui leur était initialement alloué dans la rubrique 1B (Politique de Cohésion).

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED
La somme totale sera étalée en trois tranches annuelles de € 336 millions entre 2011 et 2013.

Impact sur les plafonds actuels

Les sommes allouées aux trois pays seront ajoutées au plafond de la rubrique 1B du cadre financier, le faisant passer de € 347 407 million à € 348 415 million pour la période 2007-2013.

Il s'agit d'un ajustement automatique qui ne requiert pas l'approbation du Conseil ou du Parlement.

Note explicative

Le Point 17 de l'Accord Interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière spécifie que : "Lors de l'ajustement technique pour l'année 2011, s'il est établi que le PIB cumulé d'un État membre pour la période 2007-2009 s'est écarté de plus de ± 5 % du PIB cumulé estimé lors de l'élaboration du présent accord, la Commission ajustera les montants alloués au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion à l'État membre concerné pour ladite période. L'effet total net de cet ajustement, positif ou négatif, ne peut dépasser trois milliards d'EUR. Si l'effet net est positif, les ressources supplémentaires totales seront limitées au niveau de sous-utilisation par rapport aux plafonds de la sous rubrique 1B pour la période 2007-2010. Les ajustements nécessaires seront étalés en parts égales au cours de la période 2011-2013 et les plafonds correspondants seront modifiés en conséquence".

TABLE 2: FINANCIAL FRAMEWORK 2007-2013 ADJUSTED FOR 2011 AND POINT 17

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