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Concentrations: la Commission autorise le projet de rachat de Sun Microsystems par Oracle

European Commission - IP/10/40   21/01/2010

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IP/10/ 40

Bruxelles, le 21 janvier 2010

Concentrations: la Commission autorise le projet de rachat de Sun Microsystems par Oracle

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement sur les concentrations de l’UE, le projet de rachat du vendeur de matériel informatique et éditeur de logiciels américain Sun Microsystems Inc. par Oracle Corporation, société américaine de logiciels. Au terme d'un examen approfondi lancé en septembre 2009 (voir IP/09/1271 ), la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération n'entraverait pas de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

M me  Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: « Je suis convaincue que la concurrence et l’innovation seront préservées sur l’ensemble des marchés en cause. Le rachat de Sun par Oracle est susceptible de redynamiser des actifs importants et de donner naissance à de nouveaux produits innovants.»

Oracle est un fournisseur de logiciels destinés aux entreprises, notamment d'intergiciels (c'est-à-dire des logiciels qui connectent des applications à base de composants logiciels), de logiciels de base de données, de logiciels d'application pour entreprises, ainsi que de services annexes.

Sun propose des solutions de réseautique, comportant notamment des systèmes informatiques, des logiciels, des solutions de stockage et des services. En 2008, Sun a racheté la base de données ouverte MySQL.

Dans le cadre de son enquête approfondie, ouverte le 3 septembre 2009, la Commission a examiné si l’acquisition de MySQL, leader sur le marché mondial des bases de données ouvertes, par Oracle, numéro un sur le marché des bases de données «propriétaires», entraverait de manière significative le jeu d’une concurrence effective au sein de l’EEE. Le marché des bases de données est très concentré, les trois principaux fournisseurs de bases de données «propriétaires» - Oracle, IBM et Microsoft - représentant approximativement 85 % du marché en termes de recettes.

Bien que Sun ne détienne qu’une faible part du marché en termes de recettes, MySQL étant un logiciel ouvert qui, de ce fait, peut être téléchargé et utilisé gratuitement, l’enquête de la Commission a confirmé que ce dernier occupait la première place sur le marché des bases de données ouvertes. La Commission a donc concentré son enquête sur la nature et la force des pressions concurrentielles que MySQL exerce actuellement sur Oracle, cherchant à déterminer si elles seraient affectées par l’opération envisagée.

L’enquête approfondie de la Commission a montré que, bien que MySQL et Oracle soient en concurrence sur certains segments du marché des bases de données, elles ne le sont pas directement sur d’autres. C’est le cas, par exemple, pour le segment haut de gamme.

MySQL étant une base de données ouverte, la Commission a également cherché à vérifier si Oracle avait la capacité et pouvait être tentée de faire disparaître la pression exercée par ce logiciel après la concentration et à déterminer dans quelle mesure d’autres acteurs du marché des bases de données pourraient, au besoin, remplacer cette contrainte concurrentielle.

L’enquête de la Commission a montré qu’une autre base de données ouverte, PostgreSQL, est considérée par de nombreux utilisateurs de ce type de logiciels comme une alternative crédible à MySQL et pourrait dans une certaine mesure remplacer la force concurrentielle que cette dernière représente actuellement sur le marché des bases de données. La Commission a aussi constaté que des «forks» (logiciels construits sur la base de code de MySQL), autorisés sur le plan juridique étant donné que MySQL est une base de données ouverte, pourraient également être développés à l’avenir et exercer rapidement une pression concurrentielle suffisante sur Oracle. Vu les spécificités de l’industrie des logiciels ouverts, la Commission a également tenu compte des diverses promesses faites publiquement par Oracle, le 14 décembre 2009, aux clients, utilisateurs et développeurs de MySQL, notamment de son engagement à continuer à mettre à disposition des versions ultérieures de MySQL sous la licence libre GPL (General Public Licence). Oracle a déjà pris des mesures pour honorer certaines de ses promesses en faisant des offres fermes aux titulaires de licences MySQL accordées par Sun en vue de modifier leurs contrats, ce qui permettra probablement à ces tiers de continuer à développer des moteurs de stockage pour MySQL et à étendre les fonctionnalités de cette dernière.

La Commission a également examiné les effets potentiels de l’acquisition, par Oracle, des droits de propriété intellectuelle liés à l’environnement de développement Java dans le cadre de l’opération envisagée.

Elle a constaté que la capacité d’Oracle à empêcher ses concurrents d’accéder à des droits de propriété intellectuelle importants serait limitée par le fonctionnement du processus de développement Java (Java Community Process, JCP), processus participatif visant au développement et à la révision des spécifications de la technologie Java auquel sont associés de nombreux autres acteurs de premier plan dans l’industrie des technologies de l’information, notamment des concurrents d’Oracle.

La Commission a aussi constaté qu’Oracle n’aurait aucun intérêt à restreindre l’accès de ses concurrents aux droits de propriété intellectuelle liés à Java, car cela compromettrait les bénéfices résultant de la large adoption de cet environnement. Par conséquent, l’opération envisagée ne poserait pas de problèmes de concurrence en ce qui concerne l’octroi de licences pour les droits de propriété intellectuelle liés à Java.

Enfin, la Commission a examiné les effets potentiels de l’opération envisagée sur le marché des intergiciels et sur la «pile technologique», où la présence d’Oracle serait renforcée. Elle est parvenue à la conclusion que l’opération ne poserait aucun problème de concurrence dans ces domaines en raison des parts de marché de l’entité issue de la concentration et de la concurrence qui prévaut sur les marchés.

De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/index/m110.html#m_5529


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