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Les services de la Commission publient une analyse des principales solutions de financement innovantes

European Commission - IP/10/405   06/04/2010

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IP/10/405

Bruxelles, le 6 avril 2010

Les services de la Commission publient une analyse des principales solutions de financement innovantes

Les services de la Commission européenne ont publié aujourd'hui un document de travail qui analyse les principales sources de financement novatrices à l'étude. L'analyse montre que certains instruments pourraient présenter le double avantage de générer des recettes et d'améliorer l'efficacité et la stabilité du marché (fixation d'un prix pour la prise de risque dans le secteur financier et pour les émissions de carbone, notamment). Elle souligne également que la coordination au niveau mondial sera primordiale pour une mise en œuvre réussie de la plupart des instruments de financement novateurs, mais indique que les initiatives prises exclusivement au niveau de l'UE ne doivent pas être exclues.

Olli Rehn, membre de la Commission européenne chargé des affaires économiques et monétaires, a déclaré: «L'assainissement budgétaire est nécessaire pour une croissance durable et la création d'emplois. C'est pourquoi, il faut aussi évaluer le potentiel de recettes des instruments de financement novateurs».

Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, a ajouté: «Le secteur financier doit contribuer aux coûts de la stabilité financière. C'est l'un des principes fondamentaux qui doivent inspirer l'action que nous menons pour créer un cadre de gestion des crises en Europe.»

Algirdas Semeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité et de l’union douanière, a pour sa part affirmé: «Les mécanismes de financement novateurs envisagés offrent une palette d'instruments modernes qui peuvent avoir de nombreuses finalités: améliorer l'efficacité des marchés, garantir la stabilité du secteur financier ou lutter contre le changement climatique, par exemple».

Le document de travail analyse le potentiel des instruments de financement novateurs à l'échelle mondiale en ce qui concerne le secteur financier, le changement climatique et le développement afin de déterminer quelles sont les options les plus prometteuses. Lors de sa réunion d'octobre 2009, le Conseil européen avait invité la Commission à examiner la question du «financement novateur» à l'échelle mondiale. En mars 2010, le Parlement européen a également demandé à la Commission d'analyser l'impact d'une taxe mondiale sur les opérations financières, par rapport notamment à d'autres sources potentielles de recettes. De plus, les dirigeants du G 20 ont demandé au FMI d'élaborer un rapport sur la manière dont le secteur financier pourrait apporter une contribution juste et substantielle au financement des charges liées aux mesures prises par les gouvernements pour renflouer le système bancaire.

Du fait de la crise économique et financière mondiale, un assainissement budgétaire dans les pays de l'UE et dans le monde est absolument nécessaire. En outre, il est impératif de trouver des ressources pour relever les principaux défis mondiaux en matière de stabilité financière, de changement climatique et de développement, dont les répercussions budgétaires sont importantes. Même si la réduction des dépenses et l'amélioration des systèmes fiscaux existants doivent rester la principale réponse à ces défis budgétaires et mondiaux, de nouvelles méthodes pour générer des recettes publiques - «le financement novateur» - peuvent apporter une contribution non négligeable.

Une coordination mondiale sera essentielle pour la mise en œuvre réussie de la plupart des instruments financiers novateurs, ce qui rend d'autant plus importante la participation d'autres acteurs clés, dont beaucoup sont membres du G 20. Des initiatives prises uniquement par l'UE seraient moins efficaces mais pourraient néanmoins être envisagées, notamment si tout porte à croire que d'autres pays importants suivront l'exemple de l'UE. Pour beaucoup des instruments de financement novateurs envisagés, des initiatives individuelles et non coordonnées risqueraient de poser de graves problèmes.

L'analyse indique que certains instruments pourraient présenter le double avantage de générer des recettes et d'améliorer l'efficacité et la stabilité du marché. Il reste également possible d'établir une tarification des émissions de carbone, qui s'ajouterait au système d’échange de quotas d’émission, par une meilleure coordination au niveau de l'UE de l'intégration des éléments de la taxation du carbone dans les taxes sur l'énergie existantes. En ce qui concerne le financement novateur en matière de développement, il est possible de poursuivre la mise en œuvre et le renforcement des instruments proposés et existants.

Le document peut être consulté à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/international/2010-04-06-global_innovative_financing_en.htm


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