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IP/10/401

Bruxelles, le 31 mars 2010

Lancement d’un système électronique pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise

Le 1er avril 2010, le nouveau système électronique destiné à assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) au sein de l'UE deviendra opérationnel. Le système d'informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) rendra les échanges à l’intérieur de l’UE de produits soumis à accise moins coûteux et plus simples pour les opérateurs, tout en permettant également aux États membres de traiter plus rapidement et plus facilement les cas de fraude en la matière. Conçu pour remplacer le système actuel sur support papier, l'EMCS est une structure informatisée destinée à enregistrer en temps réel les mouvements des produits pour lesquels les droits d'accise sont encore dus. On estime qu'environ 100 000 opérateurs expédient quelque 4,5 millions de lots de produits soumis à accise dans les États membres chaque année; l'EMCS contribuera ainsi à réduire leur charge financière et administrative. Les autorités et les opérateurs économiques des États membres peuvent adhérer progressivement au système jusqu'au 1er janvier 2011, date à laquelle l'EMCS sera intégralement appliqué dans l'ensemble de l'Europe.

Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce sujet: «La lutte contre la fraude fiscale est une priorité absolue pour la Commission et les États membres et ce nouveau système électronique contribuera pour beaucoup à cet objectif. En éliminant des lourdeurs administratives et en réduisant les coûts de mise en conformité, il présentera également de grands avantages pour les opérateurs au sein de l'UE.»

Contrôle des mouvements de marchandises soumises à accise

En vertu de la législation de l'UE, des droits d'accise doivent être payés pour l'alcool, le tabac et les produits énergétiques au point de destination final avant consommation. Lorsque ces marchandises sont en transit vers leur destination finale et qu'aucun droit d'accise n'a encore été acquitté, les États membres ont par conséquent besoin d'un système de contrôle de leurs mouvements pour s'assurer que les droits sont correctement perçus à la destination finale. Actuellement, le système en place fonctionne sur support papier, et la personne qui expédie les marchandises doit remplir un «document administratif d'accompagnement» (DAA), qui accompagne les marchandises jusqu'à leur destination finale. À l’arrivée des lots à destination finale, le destinataire doit en accuser réception en suivant la procédure papier.

Un système plus rapide et plus efficace

L'EMCS remplacera le DAA papier par un document électronique – le DA‑e. Ce DA‑e est envoyé électroniquement par l'expéditeur des marchandises au destinataire final via les systèmes EMCS dans les États membres d'expédition et de destination. À l’arrivée des marchandises, le destinataire envoie un rapport de réception électronique à l'expéditeur, qui peut alors apurer le mouvement. Ce système informatisé rend l'ensemble de la procédure beaucoup plus rapide et plus facile à utiliser pour les opérateurs, et leur permet également de récupérer beaucoup plus vite les garanties financières qu'ils ont dû constituer pour les produits soumis à accise.

Mieux armés pour lutter contre la fraude

L'EMCS permettra aux États membres de suivre de plus près et plus précisément les mouvements des marchandises pour lesquelles les droits d'accise sont encore dus. Il accélérera l'échange d'informations entre les autorités et contribuera à prévenir et à déceler la fraude en matière d'accise.

Pour de plus amples informations sur le projet EMCS, voir :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/excise_duties/circulation_control/index_fr.htm


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