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La Commission met à jour la liste des compagnies interdites dans l'espace aérien européen

European Commission - IP/10/388   30/03/2010

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IP/10/388

Bruxelles, le 30 mars 2010

La Commission met à jour la liste des compagnies interdites dans l'espace aérien européen

La Commission européenne a adopté aujourd'hui la treizième mise à jour de la liste communautaire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne de façon à y inscrire, sur la base des contrôles de sécurité de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), tous les transporteurs aériens de deux pays supplémentaires, le Soudan et les Philippines. Par cette mise à jour, les restrictions imposées à Air Koryo (République populaire démocratique de Corée) et à TAAG (Angola) sont partiellement levées à certaines conditions, tandis que des restrictions sont imposées aux activités d'Iran Air.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré: «La sécurité est la priorité absolue. Nous sommes disposés à aider les pays qui ont besoin de développer leurs capacités techniques et administratives pour satisfaire aux exigences de l'aviation civile, mais nous ne pouvons accepter que des compagnies aériennes opèrent dans l'Union si elles ne respectent pas toutes les normes de sécurité internationales.»

Voir le site web de la Commission[1].

Par cette mise à jour, la compagnie Air Koryo, titulaire d'une licence en République populaire démocratique de Corée et soumise à une interdiction d'exploitation depuis mars 2006, est autorisée à reprendre ses activités dans l'UE avec deux appareils dotés de l'équipement nécessaire pour respecter les normes internationales obligatoires et après que ses autorités auront exercé une surveillance appropriée. Le reste de sa flotte reste soumis à une interdiction d'exploitation dans l'UE.

La Commission reconnaît les progrès en matière d'exploitation accomplis par TAAG Angola Airlines et autorise le transporteur aérien, dans le respect de conditions strictes et avec des appareils précis, à desservir toutes les destinations de l'UE et plus seulement Lisbonne.

Il est instamment demandé aux autorités de l'aviation civile en Angola d'exercer une surveillance plus étroite sur tous les transporteurs et de poursuivre la recertification des autres compagnies aériennes angolaises restant frappées d'interdiction d'exploitation dans l'UE.

La Commission impose une interdiction d'exploitation à tous les transporteurs aériens soudanais en raison des mauvaises performances des autorités soudanaises de l'aviation civile en matière de sécurité résultant de manquements constants aux normes internationales dans le domaine de la surveillance.

La Commission prend acte des efforts déployés récemment par les autorités compétentes pour réformer le système de l'aviation civile aux Philippines, des mesures prises pour remédier aux manquements à la sécurité signalés par la FAA et l'OACI et des mesures prises par deux transporteurs – Philippines Airlines et Cebu Airlines – pour assurer la sécurité de leurs vols. Elle est disposée à aider les Philippines à remédier à de graves manquements à la sécurité. Toutefois, compte tenu des sérieux problèmes de sécurité recensés par l'OACI en ce qui concerne les autorités, la Commission, avec le soutien entier du comité de la sécurité aérienne, est contrainte d'appliquer le principe de précaution et d'imposer une interdiction d'exploitation à tous les transporteurs titulaires d'une licence aux Philippines. La Commission est disposée à aider les autorités philippines et à effectuer une visite dans l'archipel.

À la suite d'un contrôle de sécurité des vols d'Iran Air dans l'UE, sous la forme d'inspections au sol des appareils de la compagnie dans la Communauté, et compte tenu des preuves d'incidents et d'accidents graves subis par le transporteur ainsi que de la surveillance insuffisante exercée par les autorités responsables au cours de l'année écoulée, le comité de la sécurité aérienne a conclu, à l'unanimité, que les vols d'Iran Air vers l'UE devaient être limités. Le transporteur ne sera autorisé qu'à utiliser certains appareils pour ses vols vers l'Europe. La Commission effectuera une visite en Iran au cours des prochains mois pour se faire une idée de la surveillance exercée par l'organisme iranien de l'aviation civile et de la situation d'Iran Air en matière de sécurité.

Les conclusions d'une récente visite de l'Agence européenne de la sécurité aérienne en Albanie indiquent que les autorités compétentes doivent renforcer leurs capacités pour assurer la surveillance des transporteurs aériens auxquels elles accordent une licence. La Commission a enjoint aux autorités compétentes d'engager rapidement une action pour régler ces problèmes. La situation sera suivie de près par la Commission.

La Commission étudie avec soin les performances des transporteurs aériens égyptiens. À la suite d'une visite en Égypte pour vérifier les fonctions de surveillance des autorités de l'aviation civile et les performances de certains transporteurs aériens, il est apparu que ces autorités exercent leurs responsabilités correctement. La Commission continuera à coopérer étroitement avec elles pour faire en sorte que les améliorations proposées puissent être mises en œuvre.

Aujourd'hui, la liste communautaire compte trois transporteurs soumis à une interdiction totale d'exploitation dans l'Union européenne: Ariana Afghan Airlines (Afghanistan), Siem reap Airways International (Cambodge) et Silverback Cargo Freighters (Rwanda).

Sont frappés d'interdiction tous les transporteurs de 17 pays, soit 278 compagnies au total: Angola, Bénin, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l'exception de trois transporteurs qui sont soumis à des restrictions d'exploitation et des conditions), Indonésie, Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur qui est soumis à des restrictions d'exploitation et des conditions), République kirghize, Liberia, Philippines, République du Congo, Sierra Leone, São Tomé e Príncipe, Soudan, Swaziland et Zambie. 10 transporteurs aériens sont soumis à des restrictions d'exploitation et des conditions: Air Koryo (République populaire démocratique de Corée); TAAG Angola Airlines; Air Astana (Kazakhstan); Iran Air (Iran); Gabon Airlines, Afrijet et SN2AG (Gabon); Air Bangladesh; Air Service Comores; et Ukrainian Mediterranean Airlines (Ukraine).


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