Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

IP/10/379

Bruxelles, le 29 mars 2010

La Commission européenne veut des sanctions plus sévères contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants, ainsi que la pédopornographie

La Commission européenne a proposé aujourd'hui une nouvelle réglementation obligeant les États membres de l'UE à durcir les sanctions à l'encontre des personnes qui se rendent coupables d'abus sexuels sur des enfants. Dans sa proposition, elle demande également que les activités telles que le «grooming» (se lier d'amitié avec des enfants à des fins sexuelles) et le «tourisme sexuel» soient poursuivies pénalement, même si les abus ont été commis en dehors du territoire de l'UE. La Commission souhaite également que davantage de mesures soient prises pour prévenir ces infractions et protéger les victimes. Elle veut notamment s'assurer que les auteurs de telles infractions reçoivent un traitement adapté pour éviter qu'ils ne récidivent.

Les «abus sexuels concernant des enfants» sont des crimes ignobles marquant à vie les enfants qui en sont victimes. L'«exploitation sexuelle des enfants» consiste à utiliser des enfants comme des objets sexuels et à s'enrichir sur leurs souffrances. La «pédopornographie» consiste en des images d'enfants victimes d'abus sexuels. Le téléchargement ou la visualisation de matériel pédopornographique sur l'internet a pour conséquence l'augmentation des viols d'enfants pour produire ces images», a expliqué Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures. «La réponse de l'UE ne saurait être ni trop claire ni trop ferme. Quelles que soient les actions qu'elle peut entreprendre contre ce fléau, l'UE doit agir et agira

Il ressort de différentes études qu'entre 10 % et 20 % des enfants en Europe seront victimes de l'une ou l'autre forme d'abus sexuel durant leur enfance. Certaines formes de violence sexuelle continuent d'augmenter. Le nombre de sites internet consacrés à la pédopornographie est en hausse. On recense chaque jour 200 nouvelles images à caractère pédopornographique sur le web. Les enfants mis en scène sont de plus en plus jeunes, et les images tendent à devenir de plus en plus explicites et violentes. Environ 20 % des délinquants sexuels récidivent après avoir été condamnés.

La proposition présentée aujourd'hui vise à mettre en place différents outils pour lutter plus efficacement contre ces infractions:

  • L'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants constituant une forme grave de criminalité, de lourdes sanctions pénales seront prévues à l'échelon européen à l'encontre leurs auteurs. Les nouvelles formes d'abus seront également prises en compte, telles que la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles sur l'internet («grooming»), la consultation de matériel pédopornographique sans téléchargement de fichiers ou le fait de faire adopter à des enfants des poses à caractère sexuel devant des webcams.

  • Les «touristes sexuels» qui se rendent à l'étranger pour abuser d'enfants s'exposeront à des poursuites à leur retour.

  • Les enfants victimes seront protégés du traumatisme supplémentaire induit par les interrogatoires avec les autorités répressives et judiciaires ou par la confrontation au public lors des audiences. Ils bénéficieront également de l'assistance gratuite d'un avocat.

  • Les auteurs de ces actes devraient chacun faire l'objet d'un examen individuel et recevoir des soins adaptés afin d'éviter toute récidive.

  • Les mesures visant à interdire aux auteurs de ces actes d'exercer des activités impliquant des contacts avec des enfants devraient être effectives non seulement dans le pays où ils ont été condamnés, mais aussi dans toute l'UE.

  • Les États membres prendront les mesures nécessaires pour obtenir la suppression des pages internet contenant ou diffusant de la pédopornographie. En cas de difficulté à supprimer les sites internet à caractère pédopornographique, les États membres seront obligés de veiller à ce que l'accès à ces sites puisse être bloqué, étant donné qu'il est très difficile de supprimer leur contenu à la source, en particulier s'ils sont hébergés en dehors de l'UE. La proposition laissera aux États membres le soin de déterminer précisément la forme que devrait prendre ce dispositif de blocage, mais les garanties juridiques resteront d'application.

La proposition devait remplacer la législation en vigueur depuis 2004 et reposer sur une proposition soumise en mars 2009 (IP/09/472). Toutefois, cette dernière doit être remodelée à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La Commission pourrai ainsi veiller à la transposition correcte de la législation européenne dans le droit national et poursuivre en justice les pays qui ne s'y conforment pas.

Le débat va maintenant s'engager au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'UE. Une fois adoptées, ces mesures devraient être mises en œuvre dans les législations nationales.

Contexte

MEMO/10/107

La Commission a également proposé aujourd'hui des mesures destinées à lutter contre la traite des êtres humains (IP/10/380, MEMO/10/108)

Le texte de la proposition d'aujourd'hui peut être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/justice_home/news/intro/news_intro_en.htm


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site