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Ententes: la Commission clôture l'enquête sur le projet «Baltic Max Feeder»

European Commission - IP/10/374   26/03/2010

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IP/10/374

Bruxelles, le 26 March 2010

Ententes: la Commission clôture l'enquête sur le projet «Baltic Max Feeder»

La Commission européenne a clôturé l'enquête sur une éventuelle infraction aux règles de concurrence de l'Union européenne dans le cadre du projet «Baltic Max Feeder» réunissant les propriétaires de navires de collecte, en raison de l'abandon du projet.

La Commission a ouvert une enquête en janvier dernier (voir IP/10/21) sur le projet «Baltic Max Feeder» prévoyant un accord entre les propriétaires européens de navires de collecte pour prendre collectivement en charge les coûts de la mise hors service de navires. Les navires de collecte sont des petits porte-conteneurs utilisés pour le transport maritime à courte distance, qui constituent généralement à la fois le premier et le dernier maillon de la chaîne du transport maritime. Ils transportent («collectent») des conteneurs entre les principaux terminaux à conteneurs (tels que les ports de Hambourg ou de Rotterdam), qui sont desservis par de grands navires porte-conteneurs hauturiers, et les plus petits ports de la région. Les exploitants des navires de collecte en sont les propriétaires ou les affrètent auprès de leurs propriétaires.

L'enquête visait à établir si le projet n'avait pas pour but de réduire la capacité et, par conséquent, de provoquer une augmentation des taux d’affrètement de ces navires. Si cela s'était confirmé, cela aurait vraisemblablement été assimilé à une infraction à l'article 101 du traité, qui interdit les accords restrictifs de concurrence.

En réponse à l'ouverture de la procédure par la Commission, Anchor Steuerberatungsgesellschaft mbH, l'entreprise à l'origine du projet, a informé la Commission en février que ce dernier avait été abandonné. Dans ces circonstances, la Commission a estimé qu'il n'y avait aucune raison de poursuivre l'examen du dossier et a décidé de le classer.


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