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Bruxelles, le 25 mars 2010

Accord «ciel ouvert» de deuxième étape entre l'Union européenne et les États-Unis: les négociations progressent et M. Kallas salue le projet d'accord

Les négociateurs de l'Union européenne et des États-Unis sont parvenus aujourd'hui à un accord préliminaire concernant un accord «ciel ouvert» de deuxième étape dans le domaine du transport aérien. C'est un «progrès significatif» selon Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne responsable des transports. «Un accord est intervenu sur les modalités d'expansion et de consolidation du marché aérien transatlantique. Les deux parties ont convenu d'intensifier la coopération en matière de réglementation et de supprimer les obstacles à l'accès au marché qui ont freiné le développement des marchés des transports aériens les plus importants du monde. Dans le prolongement du succès rencontré par l'accord «ciel ouvert» de 2007 entre l'UE et les États-Unis, ce projet d'accord représente une avancée significative dans le processus de normalisation du secteur du transport aérien au niveau mondial». Sur le plan économique, la création d'un espace aérien totalement ouvert entre l'UE et les États-Unis devrait générer jusqu'à 12 milliards EUR d'avantages économiques et créer jusqu'à 80 000 nouveaux emplois. Les négociateurs ont également bien progressé dans la définition d'un nouveau cadre permettant de gérer conjointement les incidences des transports aériens sur l'environnement, ainsi qu'en matière de sûreté, de concurrence et d'affaires sociales. M. Kallas soumettra le projet d'accord pour approbation au Conseil «Transports» qui se tiendra en juin sous la présidence espagnole.

À la suite du lancement, en mai 2008, des négociations de deuxième étape et après sept cycles de négociations, les négociateurs ont apporté aujourd'hui la touche finale au nouvel accord. En 2007, l'Union européenne et les États-Unis ont signé un accord de transport aérien qui est en vigueur depuis le 30 mars 2008. Le nouvel accord est conforme au mandat établi lors du dernier sommet UE-EU, en novembre 2009, en vue de parvenir à un accord équilibré en 2010.

On pourrait considérer que l'accord de première étape est le plus important qui ait été conclu en matière de services aériens à l'échelle mondiale, dans la mesure où il a autorisé le libre accès au marché des services aériens entre les 27 États membres et les États-Unis - des marchés qui, réunis, répresentent près de 60 % du transport aérien mondial. Il a de surcroît instauré une plate-forme réglementaire sans précédent afin de résoudre tous les problèmes d'intérêt commun concernant les services aériens entre l'UE et les États-Unis.

Pour autant, l'accord de 2007 ne traitait pas directement le problème essentiel de la réforme des règles en matière de propriété et de contrôle des compagnies aériennes. L'accord provisoire conclu cette semaine exprime une volonté de s'engager dans la voie d'une telle réforme.

Forte de l'expérience positive du marché intérieur de l'UE, l'Union européenne a longtemps insisté pour y parvenir, faisant valoir qu'il s'agirait d'une étape déterminante pour libérer le secteur du transport aérien des contraintes réglementaires obsolètes en matière d'investissements étrangers qui l'empêchent de fonctionner comme tout autre secteur. L'accord provisoire prévoit un certain nombre de stimulants pour encourager la réforme: si les États-Unis modifient leur législation de façon à permettre aux investisseurs de l’Union européenne de détenir une participation majoritaire dans des compagnies aériennes américaines, l’Union européenne permettra par réciprocité aux investisseurs américains de détenir une participation majoritaire dans des compagnies aériennes de l’UE, et les compagnies aériennes américaines bénéficieront de droits d’accès supplémentaires au marché des services aériens à destination et en provenance de l’UE. Les progrès réalisés dans ce sens feront l’objet d’un suivi régulier.

Les négociateurs sont également parvenus à d'importantes améliorations en matière de coopération réglementaire:

  • l'accord va renforcer la coopération dans le domaine de l'environnement en exigeant la compatibilité et l'interaction des mesures fondées sur le marché (telles que les systèmes d’échange de droits d’émission) pour éviter le double emploi, en incitant à une plus grande transparence des mesures liées aux nuisances sonores dans les aéroports et en favorisant les technologies, carburants et modes de gestion du trafic aérien plus respectueux de l'environnement. Cette coopération est primordiale pour limiter efficacement les émissions de carbone produites par le transport aérien international;

  • pour la première fois dans l'histoire de l'aviation, l'accord comprend un article consacré à la dimension sociale des relations entre l’UE et les États-Unis dans le domaine des transports aériens. Cet article garantira non seulement le maintien des droits que la législation actuelle reconnaît aux employés des compagnies aériennes, mais aussi l'application accrue de normes de travail élevées grâce à la mise en œuvre de l'accord;

  • l'accord augmentera le niveau de coopération déjà élevé en matière de sûreté de manière à mieux attribuer les ressources pour contrer les menaces qui pèsent sur le système de transport aérien en encourageant chacune des deux parties à accorder une confiance mutuelle maximale aux mesures de sûreté prises par l'autre et en favorisant l'organisation de réactions rapides et coordonnées face aux nouvelles menaces;

  • l’accord élargit davantage les compétences du comité mixte UE-EU, l'organe chargé du suivi de la mise en œuvre de l’accord et de la coordination des différents axes de travail sur la coopération dans le domaine de la réglementation. Les nouvelles règles réduiront les formalités administratives (par exemple, la reconnaissance mutuelle des décisions de chacune des parties en matière de réglementation) et éviteront le gaspillage des ressources (par exemple, les initiatives communes en matière de sécurité, le contrôle unique de sûreté , l'aide aux passagers pendant leur voyage);

  • l'accès au marché sera encore étendu, les transporteurs de l'UE ayant plus largement accès au trafic aérien financé par les pouvoirs publics des États-Unis (programme «Fly America»). Sous réserve de certaines modifications du cadre juridique en matière de restrictions liées au bruit à proximité des aéroports, les compagnies aériennes de l'UE auront, à l'avenir, de nouveaux débouchés commerciaux avec l'exploitation de liaisons entre les États-Unis et des pays en dehors de l'UE. De plus, un certain nombre d'obstacles aux investissements de l'UE et des États-Unis dans des compagnies aériennes de pays tiers seront éliminés.


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