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L'UE et la Turquie signent un accord sur l'aviation civile

European Commission - IP/10/369   25/03/2010

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IP/10/369

Bruxelles, le 25 mars 2010

L'UE et la Turquie signent un accord sur l'aviation civile

Aujourd'hui, l'Union européenne et les autorités turques ont signé un accord sur l’aviation civile qui lèvera les restrictions de nationalité dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens entre les États membres de l'UE et la Turquie. Cet accord permettra à toute compagnie aérienne de l’UE d’assurer des liaisons entre la Turquie et tout État membre lorsqu'un accord bilatéral avec la Turquie existe et que des droits de trafic sont disponibles.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports a déclaré: «L'accord signé aujourd'hui est une bonne nouvelle pour les compagnies aériennes et les passagers d'Europe et de Turquie. Il stimulera le trafic aérien entre l'UE et la Turquie. "

Cet accord dit «horizontal» dans le domaine de l'aviation ne remplace pas les accords bilatéraux en vigueur entre la Turquie et les États membres de l'UE, mais il les met en conformité avec le droit européen. Il existe actuellement 42 accords horizontaux entre l'UE et 50 pays du monde entier. Plus de 800 accords bilatéraux relatifs aux services aériens ont déjà été modifiés grâce aux efforts conjugués de la Commission européenne et des États membres de l'UE pour remplacer les règles liées à la nationalité par le principe de la désignation communautaire des compagnies aériennes.

Cet accord constitue une étape importante dans le renforcement des relations entre l’UE et la Turquie dans le domaine aérien et il favorisera les liaisons entre l’UE et la Turquie. Le transport aérien est crucial pour les relations entre l’UE et la Turquie parce qu'il relie les personnes, les cultures et les entreprises. La Turquie est un des principaux partenaires de l'UE dans le domaine de l'aviation. Le trafic de passagers entre l'UE et la Turquie a franchi les 25 millions en 2008, ce qui fait de la Turquie le troisième marché extérieur de l'aviation pour l'UE en nombre de passagers, après les États-Unis et la Suisse.

L'accord ouvrira la voie à une coopération accrue entre l'UE et la Turquie dans le domaine de l'aviation civile, notamment sur les questions de sécurité aérienne, de sûreté, de gestion du trafic aérien, de technologie, de recherche et de coopération industrielle, de protection des consommateurs et de l'environnement et de concurrence.

Pour plus d'informations sur le transport aérien dans l’UE et l'aviation internationale, voir à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/transport/air/international_aviation/international_aviation_en.htm


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