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IP/10/342

Bruxelles, le 23 mars 2010

Consommateurs: risques posés par les cordons et les cordons coulissants des vêtements pour enfants

Les consommateurs européens devraient pouvoir acheter des vêtements à leurs enfants sans avoir à s’inquiéter d’éventuels problèmes de sécurité. Une récente opération de surveillance du marché de l’Union européenne a porté plus particulièrement sur la sécurité des vêtements d’enfants comportant des cordons ou des cordons coulissants, lesquels peuvent constituer un risque d’étranglement, surtout pour les enfants jusqu’à l’âge de sept ans. Entre 2008 et 2010, les autorités de surveillance de onze États membres1 ont contrôlé plus de 16 000 de ces vêtements et les résultats, publiés aujourd’hui par la Commission européenne, révèlent qu’un produit sur dix n’est pas conforme aux exigences de sécurité de la norme européenne en la matière2. Ce projet visait principalement à réduire la quantité de vêtements destinés aux enfants et présentant des risques sur le marché de l’Union européenne, qu’ils aient été produits en Europe ou importés. Il a débouché sur de nombreuses notifications RAPEX et sur l’adoption de mesures correctives. Il a aussi apporté aux États membres une expérience de collaboration dans ce domaine. Les autorités nationales vont redoubler d’efforts pour garantir le respect de ces exigences de sécurité, de même que pour informer et sensibiliser les opérateurs économiques et les consommateurs.

M. John Dalli, commissaire chargé de la santé et de la politique des consommateurs, a déclaré: «Il appartient à chaque parent ou personne qui s’occupe d’un enfant de déterminer la meilleure façon d’assurer sa protection. Notre volonté est de faire en sorte que les parents puissent choisir des vêtements pour leurs enfants sans avoir à se soucier de leur sécurité. La vigilance est de règle pour protéger les consommateurs les plus vulnérables, et les produits proposés à la vente doivent répondre aux exigences de sécurité. Mon message aux parents est “restez sur vos gardes”. Mon message aux professionnels est “rappelez-vous que vous êtes responsables de la sécurité des produits que vous mettez sur le marché”.»

Le problème

Les autorités européennes de surveillance du marché reçoivent des notifications relatives à des accidents causés par des cordons ou cordons coulissants de vêtements pour enfants qui se coincent dans un vélo, une porte, une portière ou une installation de jeux, entraînant de graves blessures ou la mort. Les statistiques nationales sur les accidents montrent qu’ils se répartissent en deux groupes selon l’âge de l’enfant: i) pour les jeunes enfants, coincement des cordons de capuche dans les équipements d’aires de jeux tels que les toboggans, provoquant des accidents mortels; ii) pour les enfants plus âgés, coincement des cordons et cordelettes de la taille et du bord inférieur des vêtements dans des véhicules en mouvement tels que portes d’autobus, remontées mécaniques et bicyclettes, avec pour résultat de graves blessures ou la mort pour avoir été traîné le long du véhicule ou avoir été écrasé par le véhicule.

Le projet

Le projet a été mené par les autorités de onze États membres dans le cadre du réseau des autorités de surveillance de l’Union européenne, PROSAFE3, entre août 2008 et février 2010. Ils ont procédé à 4 642 inspections, ciblées sur les détaillants, mais visant aussi les grossistes, les fabricants et les importateurs. Soixante et une d’entre elles ont été réalisées aux postes frontières de l’Union européenne, en collaboration avec les autorités douanières. Les contrôles ont porté sur 16 300 vêtements et 2 188 n’étaient pas conformes à une ou plusieurs exigences de la norme de sécurité européenne. Près de 70 % des vêtements non conformes étaient destinés aux bébés et jeunes enfants. Les autorités nationales ont pris des mesures pour remédier à cet état de fait.

Les recommandations

Les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les revendeurs doivent veiller à ce que les cordons et cordons coulissants des vêtements d’enfants soient conformes à la norme européenne EN 14682:2007, ou garantir un niveau de sécurité équivalent.

Les parents et les personnes qui s’occupent d'enfants peuvent aussi suivre des recommandations élémentaires, par exemple:

  • Les vêtements destinés aux enfants jusqu’à l’âge de 7 ans (taille de 1,34 m) ne peuvent pas comporter de cordons ou de cordons coulissants dans la zone capuche et cou.

  • Les vêtements destinés aux enfants plus âgés, entre 7 et 14 ans, ne peuvent pas être munis de cordons de plus de 75 mm (7,5 cm), ni de cordons coulissants aux extrémités libres, dans la zone capuche et cou. Les cordons dans la zone capuche et cou ne peuvent pas être élastiques, à l’exception des bretelles d’épaule et des tours de cou de type «bain de soleil».

  • Les vêtements pour enfants ne peuvent pas comporter de cordons ou cordons coulissants dont les extrémités libres ont une longueur supérieure à 140 mm (14 cm) dans la zone poitrine et taille.

  • Les vêtements pour enfants de type «bain de soleil» doivent être conçus sans extrémités pendantes dans la zone capuche et cou.

  • Les vêtements pour enfants qui se nouent sur le devant ne peuvent pas comporter de ceintures ou ceintures à nœud bouffant d’une longueur supérieure à 360 mm (36 cm) une fois dénouées, le mesurage étant effectué à partir du point où elles doivent être nouées.

  • Si vous êtes en possession de vêtements pour enfants non conformes à ces exigences, vous pouvez éliminer les risques en enlevant, coupant ou raccourcissant les cordons et cordons coulissants.

  • Si vous avez acheté un vêtement qui n’est pas conforme à ces règles élémentaires, vous pouvez le signaler aux autorités de surveillance du marché de votre pays4.

Les prochaines étapes

Les États membres vont continuer à veiller à la sécurité des vêtements pour enfants en mettant à profit les bonnes pratiques et l’expérience acquises grâce à l’opération de surveillance conjointe. La coopération avec les opérateurs économiques va se poursuivre pour améliorer leur prise de conscience et leur compréhension des exigences de sécurité qu’ils doivent respecter quand ils placent des vêtements d’enfants sur le marché. Certaines exigences de la norme européenne nécessitent davantage de clarté, pour être plus facilement interprétées et appliquées à la fois par les autorités de surveillance du marché et par les opérateurs.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document:

MEMO/10/98

1 :

Austria, Bulgaria, Czech Republic, Denmark, Estonia, France, Greece, Ireland, Lithuania, the Netherlands, and Portugal.

2 :

EN 14682:2007 Sécurité des vêtements d’enfants – Cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants – Spécifications

3 :

Le forum européen pour la sécurité des produits (PROSAFE) est une organisation à but non lucratif créée par les membres des autorités de surveillance du marché de plusieurs pays européens et soutenue par la Commission européenne. Son but est de renforcer la surveillance du marché grâce aux bonnes pratiques (http://www.prosafe.org/).

4 :

Lien vers les points de contact RAPEX: http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/contact_points.pdf.


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