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IP/10/326

Bruxelles, le 19 mars 2010

Télécommunications: la Commission facilite l'utilisation des téléphones mobiles sur les navires se trouvant dans les eaux européennes

La Commission européenne a adopté des nouvelles règles visant à permettre aux passagers et aux membres d'équipage des navires se trouvant dans les eaux territoriales de l'Union européenne d'effectuer des appels mobiles ou d'envoyer et de recevoir des SMS plus facilement lorsqu'ils naviguent hors de portée des réseaux mobiles terrestres. Les nouvelles règles harmonisent les conditions techniques et juridiques en matière de services de communications à bord et ouvrent la voie à des applications innovantes, telles que le télécontrôle des conteneurs entreposés à bord. Cette adoption apporte une nouvelle sécurité juridique et ouvre des nouvelles perspectives économiques pour les fournisseurs de services qui souhaitent offrir une connectivité mobile maritime continue au-delà des frontières.

Mme Neelie Kroes, membre de la Commission responsable de la stratégie numérique, a déclaré: «Grâce aux nouvelles règles récemment adoptées par la Commission, des dizaines de millions de personnes qui voyagent et travaillent sur des navires se trouvant n'importe où dans les eaux territoriales de l'Union pourront désormais utiliser leur téléphone mobile sans rencontrer de problèmes d'interférences».

Les nouvelles règles en question devraient mettre de l'ordre dans les 27 législations nationales toutes différentes en matière de couverture mobile à bord des navires de croisière, des navires de charge et des transbordeurs dans les eaux territoriales de l'Union. Ces règles apportent une sécurité juridique pour les opérateurs de télécommunications qui souhaitent offrir des services mobiles maritimes à leur clientèle.

Les services de communications mobiles à bord fonctionnent au moyen de petites stations de base embarquées («pico-cellulaires») qui connectent, par satellite, les téléphones des passagers maritimes aux équipements des réseaux terrestres. Les services à bord garantissent la connectivité des utilisateurs via des réseaux de télécommunications au moyen d'un téléphone mobile traditionnel.

Une décision récemment adoptée par la Commission garantit la disponibilité des radiofréquences GSM 900 MHz et/ou 1 800 MHz pour les services de communications à bord dans des conditions techniques et opérationnelles harmonisées. Elle garantit également la non-interférence des services mobiles à bord avec les services terrestres, afin que des utilisateurs mobiles situés sur les côtes ne soient pas connectés par inadvertance à des systèmes à bord.

Parallèlement, la Commission a adopté une recommandation invitant les pays de l'UE à libéraliser leurs régimes d'autorisation de manière à ce que tout opérateur de services à bord habilité dans un pays puisse fournir des services dans les eaux territoriales d'autres pays de l'UE, sans devoir obtenir de nouvelles licences.

Ces deux mesures permettront aux passagers et aux membres d'équipage qui naviguent en mer de rester plus facilement en contact avec leur famille et leurs amis grâce à leur téléphone mobile personnel. La connectivité maritime continue permettra également, grâce à des télécapteurs, de contrôler en temps réel les marchandises transportées. Il sera par exemple possible de contrôler à distance la température et l'humidité d'un conteneur afin de vérifier, à tout moment, la qualité des marchandises entreposées dans les navires.

Les États membres de l'UE disposent de douze mois pour libérer les fréquences radioélectriques nécessaires aux services de communications mobiles à bord des navires, et pour adapter leur législation nationale conformément à la décision. Ils doivent en outre faire en sorte que les consommateurs soient dûment informés quant aux modalités et aux conditions d'utilisation des services de communications mobiles à bord des navires.

Contexte

Les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) sont des services de télécommunications transfrontaliers. Jusqu'à présent, ils n'étaient disponibles en Europe que dans une mesure limitée et généralement au-delà des eaux territoriales des États membres, dans les eaux internationales.

D'un point de vue technique, les téléphones des passagers maritimes sont connectés à des stations de base de téléphonie cellulaire à bord qui utilisent les bandes de fréquences radioélectriques 900 MHz et 1 800 MHz (souvent appelées «fréquences GSM») et qui sont elles-mêmes connectées par satellite à un réseau principal terrestre, permettant ainsi aux utilisateurs de tous les réseaux de télécommunications de communiquer au moyen d'un téléphone mobile traditionnel.

D'un point de vue commercial, les services normalement fournis sur un réseau mobile terrestre (appels, SMS) sont également offerts par les systèmes MCV à bord, mais leur coût est plus élevé (cela s'explique par la nécessité d'utiliser des satellites) et leur capacité est moindre pour ce qui est des services avancés tels que les données mobiles.

L'une des principales préoccupations du secteur fournissant les systèmes et les services MCV est que la réglementation nationale actuelle diffère entre les États membres de l'UE, tant en termes de conditions techniques et opérationnelles pour l'utilisation des fréquences radioélectriques qu'en termes de types d'autorisations, notamment lorsqu'il s'agit de fournir des services MCV dans les eaux territoriales des États membres.

En avril 2008, la Commission avait déjà adopté un ensemble de règles harmonisées (décision et recommandation) sur les services de communications mobiles à bord des avions (MCA) (voir IP/08/537) en vue de répondre aux besoins des utilisateurs mobiles voyageant en avion.

Voir également le document MEMO/10/88 pour davantage de détails.

Liens

Décision et recommandation de la Commission sur les services de communications mobiles à bord des navires:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/topics/ecs/mcv/index_en.htm


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