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IP/10/278

Bruxelles, le 15 mars 2010

Soutien financier Marco Polo: les entreprises sont invitées à introduire une demande de financement pour lutter contre l'engorgement du réseau routier et rendre le transport de marchandises plus écologique

La Commission européenne a publié le quatrième appel à propositions visant à créer et moderniser les services de transport de marchandises dans le cadre du deuxième programme Marco Polo. Les projets qui seront sélectionnés permettront de lutter contre la congestion du réseau routier européen et d'améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises, deux objectifs majeurs de la politique des transports de l’UE. Les entreprises de l’Union européenne et de pays tiers sont invitées à soumettre des propositions à compter d'aujourd'hui.

L’objectif général du programme Marco Polo est d’aider les entreprises à mettre en place des services permettant de transférer une partie du fret routier vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement tels que le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et le transport fluvial. Ce soutien est disponible au cours de la période la plus risquée pour les projets, la phase de démarrage.

Les entreprises qui présenteront les projets les mieux classés lors de la procédure d’évaluation se verront offrir des contrats de subvention d’une durée maximale de cinq ans. Toutefois, seules les entreprises présentant des projets de nature à mettre en place des services viables de transport non routier de marchandises, c’est-à-dire des services capables de perdurer sur le marché même après la cessation de l’aide financière de l'UE, ont une chance de recevoir une subvention.

L'appel est ouvert aux candidatures pour cinq types d'actions:

  • des actions de transfert modal, pour transférer une partie du fret routier vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire, la navigation intérieure ou une combinaison de plusieurs modes de transport;

  • des actions à effet catalyseur très innovantes pour surmonter les obstacles structurels sur le marché européen du transport de marchandises;

  • des actions en faveur des autoroutes de la mer pour transférer une partie du fret routier vers le transport maritime à courte distance ou une combinaison du transport maritime à courte distance avec d'autres modes de transport, afin d'offrir un service de transport maritime intermodal permettant d'acheminer des volumes très importants à des fréquences très élévées et d'encourager, de préférence, l'utilisation des modes de transport les plus respectueux de l'environnement, tels que la navigation intérieure et le chemin de fer pour le transport de marchandises dans l'hinterland, ainsi que les services porte à porte intégrés;

  • des actions d'évitement de trafic intégrant le transport dans la logistique de production pour réduire la demande en transport routier de marchandises, ayant un impact direct sur les émissions;

  • des actions d'apprentissage en commun pour encourager l'amélioration de la coopération et le partage du savoir-faire entre les parties concernées du secteur de la logistique du fret.

Le budget prévu pour l'appel de l'année 2010 est de 64 millions EUR. L'intensité du financement est inchangée par rapport à l'année dernière, à savoir 2 EUR par 500 tonnes-kilomètres de fret transférés vers un mode de transport autre que la route. Cette année, les entreprises pourront introduire une demande de subvention Marco Polo de manière isolée et les seuils d'éligibilité sont dorénavant abaissés, facilitant donc la participation des petites entreprises. La procédure est devenue globalement plus simple et plus rapide, promettant un délai plus court entre l'introduction de la demande et la signature des conventions de subvention.

Le texte intégral de l’appel, détaillant notamment les modalités d'introduction d’une demande de subvention, peut être consulté sur le site du programme Marco Polo à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/calls/2010_en.htm


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