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N ouvelle législation visant à réduire le nombre de blessures parmi les 3,5 millions de professionnels de la santé en Europe

European Commission - IP/10/243   08/03/2010

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IP/ 10/243

Bru xelles, le 8 mars 2010

N ouvelle législation visant à réduire le nombre de blessures parmi les 3,5 millions de professionnels de la santé en Europe

Les ministres européens de l'emploi et des affaires sociales ont adopté aujourd'hui une directive vi sant à prévenir les blessures et les infections causées, chez les professionnels de la santé, par des objets tranchants, notamment par des piqûres d'aiguille. Il s'agit en effet de l'une des plus graves menaces contre la santé et la sécurité sur les lieux de travail de l'Union européenne, qui, selon les estimations, provoquerait chaque année un million de blessures. Cette directive transpose dans la législation communautaire un accord négocié par les organisations européennes des partenaires sociaux de ce secteur qui emploie quelque 3,5 millions de personnes.

Au Conseil des ministres, László Andor, commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, a déclaré: " Le secteur des soins de santé est l'un des plus grands employeurs d'Europe et les aiguilles présentent pour les travailleurs de ce secteur un risque bien réel de blessure et d'accroissement des taux d'infections mortelles telles que le sida ou l'hépatite . Cette nouvelle directive accordera aux travailleurs et à leurs familles une meilleure protection tout en allégeant le fardeau que représentent les blessures pour les services de santé européens .”

La nouvelle directive transpose dans la législation un accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire, signé en juillet 2009 par la FSESP (Fédération syndicale européenne des services publics) et l’HOSPEEM (Association européenne des employeurs hospitaliers ) – c'est-à-dire les organisations européennes syndicales et patronales (voir IP/09/1157 ).

L'accord vise:

  • à assurer aux professionnels du secteur une sécurité optimale sur leur lieu de travail et à protéger les travailleurs exposés à des risques,

  • à prévenir les blessures des travailleurs par des instruments médicaux tranchants, quels qu'ils soient (y compris des aiguilles),

  • à élaborer une stratégie intégrée pour l'évaluation et la prévention des risques et à assurer la formation et l'information des travailleurs.

Cette législation aborde spécifiquement l'un des objectifs prioritaires de la stratégie eur opéenne actuelle en faveur de la santé et de la sécurité au travail, qui vise à réduire de 25 % les accidents sur le lieu de travail d'ici 2012.

Contexte

En 2006, le Parlement européen a adopté une résolution invitant la Commission à soumettre une proposition législative visant à protéger les professionnels de la santé contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguille. Après la consultation en deux étapes sur cette question, en 2006 et 2007, les partenaires sociaux de l'UE ont décidé d'organiser un séminaire technique avec toutes les parties prenantes (personnel infirmier, médecins, chirurgiens, etc.) qui ont mis en évidence les nombreuses causes de blessures dans les hôpitaux et les services de soins de santé. En décembre 2008, ils ont informé la Commission de leur intention d'élargir le champ des négociations à tous les types de blessures par objet tranchant, y compris les piqûres d'aiguille, et, le 17 juillet 2009, ont signé un accord-cadre après cinq mois de négociations. Le 26 octobre, la Commission a adopté une proposition de directive visant à mettre en œuvre cet accord. Le 27 janvier 2010, le Parlement européen et la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement ont adopté (par 44 voix contre 1 et sans abstentions) un projet de proposition de résolution appuyant l'adoption par le Conseil de la proposition de directive mettant en œuvre l'accord-cadre.

Pour en savoir plus

Propos ition de directive portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP

http://ec.europa.eu/employment_social/dsw/public/displayRecord.do?id=5136

A ccord des partenaires sociaux

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=89&newsId=558&furtherNews=yes

Site web du dialogue social européen

http://ec.europa.eu/socialdialogue


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