Navigation path

Left navigation

Additional tools

La Géorgie en passe d’intégrer l’espace aérien européen commun

European Commission - IP/10/239   05/03/2010

Other available languages: EN DE

IP/10/239

Bruxelles, le 5 mars 2010

La Géorgie en passe d’intégrer l’espace aérien européen commun

La Géorgie et l’Union européenne ont paraphé aujourd’hui, lors d’une réunion à Tbilissi (Géorgie), un accord global sur les services aériens, aux termes duquel elles ouvriront et intégreront leurs marchés respectifs et renforceront leur coopération mutuelle, tandis que les consommateurs et les compagnies aériennes se verront offrir de nouvelles possibilités. Au terme de trois cycles de négociations sur six mois, les parties ont convenu de mettre en place, dans les deux ans suivant la signature de l’accord, un espace aérien commun, fondé sur des règles communes dans des domaines importants comme la sûreté et la sécurité aériennes.

Saluant l’accord, Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé de la mobilité et des transports, a déclaré: «L’accord global sur les services aériens conclu aujourd’hui à Tbilissi sera déterminant pour le renforcement de nos relations économiques, commerciales et touristiques avec la Géorgie. Il permettra en effet à la Géorgie de devenir partenaire à part entière de l’Union européenne dans le domaine du transport aérien, en s’intégrant progressivement à un marché paneuropéen de l’aviation. Il s’agit là d’une étape très importante dans notre stratégie de coopération plus étroite avec nos voisins.»

L’accord poursuit un double objectif: l’ouverture respective des marchés européen et géorgien et l’intégration de la Géorgie à un espace aérien plus large, l’espace aérien européen commun. La Géorgie alignera sa législation sur les normes européennes et appliquera ainsi les règles de l’UE en matière, notamment, de sûreté et de sécurité aériennes, d’environnement, de protection des consommateurs, de gestion du trafic aérien, de réglementation économique et de concurrence, sans oublier les questions sociales.

Grâce à l’accord, toutes les compagnies aériennes de l’UE pourront exploiter des vols directs à destination de la Géorgie à partir de n’importe où dans l’UE, et la réciproque sera vraie pour les transporteurs géorgiens. L’accord supprimera toute restriction sur les tarifs et sur le nombre de vols hebdomadaires entre la Géorgie et l’UE.

Des accords similaires ont déjà été conclus entre l’UE et les pays des Balkans occidentaux ainsi qu’avec le Maroc, chaque fois avec des résultats très positifs. L’UE est également en train de négocier des accords de ce type avec l’Ukraine, la Jordanie, Israël, le Liban, la Tunisie et l’Algérie.

D’une manière générale, le nouvel accord global sur les services aériens conclu entre l’UE et la Géorgie contribuera sensiblement à renforcer encore les relations entre les deux parties dans le domaine du transport aérien. Au cours des cinq dernières années, le trafic de voyageurs entre l’UE et la Géorgie a augmenté de 10 % par an en moyenne, tandis que, sur la même période, le trafic de marchandises connaissait une progression annuelle moyenne de pas moins de 26 %. Il existe aujourd’hui des vols directs entre la Géorgie et neuf États membres de l’UE (Allemagne, Autriche, France, Grèce, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne et République tchèque).

La Commission européenne a reçu mandat de négocier un accord sur un espace aérien commun avec la Géorgie en juin 2009. Les deux parties vont à présent lancer les procédures internes nécessaires à la signature et à l’entrée en vigueur de l’accord. Du côté de l’UE, l’accord sera transmis au Conseil et au Parlement européen. Le processus de ratification commencera une fois l’accord signé.

Pour plus d’informations sur les relations internationales de l’UE dans le domaine du transport aérien, voir:

http://ec.europa.eu/transport/air_portal/international/index_en.htm


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website