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IP/10/ 236

Bruxelles, le 5 mars 2010

La Commission européenne entend réduire sensiblement l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes

La Commission européenne prévoit de recourir à une série de mesures visant à réduire sensiblement l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes au cours des cinq années à venir. En moyenne, l'écart de rémunération entre les sexes s'établit actuellement dans l'UE à 18 %. Pour abaisser ce taux, la Commission entend renforcer la sensibilisation à cette question parmi les employeurs, encourager les initiatives destinées à promouvoir l'égalité entre les sexes et soutenir la mise au point d'outils permettant de mesurer l'écart de rémunération entre hommes et femmes. D'autre part, de nouvelles mesures juridiques ne sont pas exclues. La Commission souhaite consulter les partenaires sociaux européens et analyser l'incidence d'un certain nombre de solutions envisageables, comme le renforcement des sanctions, l'instauration de la transparence en matière salariale et le compte rendu régulier de l'évolution des écarts de rémunération. Une enquête Eurobaromètre, publiée aujourd'hui, montre que plus de 80 % des Européens sont favorables à ce que des mesures urgentes soient prises pour s'attaquer à ce problème.

« Je trouve très préoccupant que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes ne se soit presque pas réduit au cours de ces quinze dernières années et qu'il se creuse même aujourd'hui dans certains pays », a déclaré la Vice‑Présidente de la Commission, Viviane Reding, Commissaire de l'UE chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. « En ces temps de crise, l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes représente un coût inacceptable pour l'Europe . Il nous faut utiliser tous les instruments à notre disposition pour mettre fin à cette inégalité. Avec les États membres, nous nous efforcerons de réduire sensiblement, d'ici la fin du mandat de l'actuelle Commission, l'écart de rémunération entre les sexes au sein de l'UE. »

Cet écart de rémunération – c'est‑à‑dire la différence moyenne entre le revenu horaire brut des femmes et des hommes dans l'ensemble des secteurs économiques – s'établit actuellement à 18 % au sein de l'UE, tout en présentant des variations considérables selon les pays et les secteurs. Il reflète les inégalités observées sur le marché du travail, lesquelles, dans la pratique, pénalisent surtout les femmes. La réduction de cet écart exige une action à plusieurs niveaux, afin de tenir compte de ses causes multiples.

Au cours du second semestre de 2010, la Commission proposera une nouvelle stratégie de l'UE en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2010-2015. La question de l'écart de rémunération en sera l'une des principales priorités. La Commission utilisera tous les outils à sa disposition, législatifs ou non, pour réduire les inégalités salariales entre les hommes et les femmes.

La Commission analysera en détail, avec les partenaires sociaux européens, l'incidence économique et sociale de certaines des solutions envisagées, à savoir

  • rendre compte des écarts de rémunération entre hommes et femmes et assurer la transparence en matière salariale au niveau des entreprises et des individus ou, de manière collective, par le biais de l'information et de la consultation des travailleurs;

  • renforcer l'obligation d'instaurer une classification des emplois et une grille des salaires neutres du point de vue du genre ;

  • améliorer les dispositions relatives aux sanctions à appliquer en cas de violation du droit à une rémunération égale, afin qu'elles soient dissuasives et proportionnelles (en prévoyant, par exemple, des sanctions plus sévères en cas de récidive).

En outre, la Commission

  • sensibilisera les employés, les employeurs et le grand public aux causes de cet écart de rémunération et aux solutions possibles;

  • encouragera les initiatives de promotion de l'égalité entre les sexes sur le lieu de travail au moyen de labels, de chartes et de prix en la matière. En France, par exemple, le «label é galité professionnelle» a été introduit en 2004. Les entreprises peuvent l'obtenir pour une période de trois ans si elles suivent une procédure spéciale et démontrent leur engagement à l'égard de l'égalité entre les sexes dans une série de domaines comme l'aménagement du temps, l'évolution de carrière et la promotion interne des femmes à des postes‑clés;

  • appui era l'élaboration d' outils destinés à aider les employeurs à analyser les écarts de rémunération entre hommes et femmes au sein de leurs entreprises. Ainsi, l'Allemagne a mis au point un logiciel qui calcule les différences de salaires. Cet instrument peut aider les employeurs à prendre conscience de la situation et à adopter les mesures appropriées;

  • améliorera la fourniture et la qualité des statistiques relatives aux écarts de rémunération .

La lutte contre les inégalités entre les sexes sur le marché du travail constitue aussi un élément‑clé de Europe2020, la stratégie de l'UE en matière d'économie et d'emploi pour la prochaine décennie (voir IP/10/225 ). Selon une étude menée sous la présidence suédoise de l'UE en 2009, l'élimination des écarts entre les femmes et les hommes en matière d'emploi dans les États membres de l'UE pourrait mener à une augmentation de 15 à 45 % du PIB.

Enfin, la Commission entreprend une étude sur les initiatives visant à promouvoir l'égalité entre les sexes sur le lieu de travail. Les résultats de cette étude seront présentés le 5 mai.

Contexte

Une enquête Eurobaromètre sur l'égalité hommes-femmes montre que les Européens considèrent que, dans le cadre du combat contre les inégalités entre les sexes, il est tout aussi essentiel de combler l'écart de rémunération entre les sexes que de lutter contre la violence à l'égard des femmes. 82 % des Européens pensent qu'il est urgent d'agir pour combler l'écart de rémunération entre hommes et femmes. 62 % des répondants considèrent en outre que l'inégalité entre les sexes est très répandue dans leur pays. 66 % estiment que la situation s'est améliorée au cours de la dernière décennie.

Grâce à la législation de l'UE et à la législation nationale sur l'égalité des rémunérations, les cas de discrimination directe – les différences de salaire entre hommes et femmes réalisant exactement le même travail – ont diminué. Mais l'écart de rémunération va bien au-delà de cela: il traduit une discrimination et une inégalité sur le marché du travail dans son ensemble qui, en réalité, pénalise surtout les femmes.

L'effet des inégalités salariales entre les hommes et les femmes sur les revenus gagnés tout au long de la vie signifie que les femmes bénéficieront aussi de pensions de retraite moins importantes. Les femmes sont par conséquent plus touchées que les hommes par la pauvreté persistante et extrême: 22 % des femmes de 65 ans et plus risquent de tomber sous le seuil de pauvreté, pour 16 % des hommes.

Les activités de sensibilisation sont essentielles pour informer les employeurs, les employés et les parties concernées des raisons pour lesquelles subsiste un écart de rémunération entre les hommes et les femmes et de la manière dont nous pouvons le réduire. Voilà pourquoi la Commission lance la deuxième phase d'une campagne d'information qui doit couvrir toute l'UE grâce à des actions décentralisées qui se déploieront dans l'ensemble des 27 États membres de l'UE. Une nouvelle calculatrice en ligne permettra aux employés et à leurs employeurs de se représenter l'écart de rémunération existant entre les hommes et les femmes.

Voir aussi MEMO/10/65

Informations complémentaires

Dossier de presse sur l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=89&newsId=708&furtherNews=yes

ANNEX

How big is the pay gap in different Member States?

Measured as the "relative difference in average gross hourly earnings between women and men," the gender pay gap is estimated to be 18% in the EU as a whole (see graph below).

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED


Areas for prioritisation in the field of gender equality



SPECIAL EUROBAROMETER 326 : "GENDER EQUALITY IN THE EU IN 2009

http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb_special_en.htm

Urgency in addressing the pay gap

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED


Measures to address the gender pay gap




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