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Aides d’État: la Commission autorise temporairement un régime slovaque permettant d’octroyer aux agriculteurs des aides limitées pouvant aller jusqu’à 15 000 €

European Commission - IP/10/234   04/03/2010

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IP/10/ 234

Bruxelles, le  4 mars 2010

Aides d’État: la Commission autorise temporairement un régime slovaque permettant d’octroyer aux agriculteurs des aides limitées pouvant aller jusqu’à 15 000 €

La Commission européenne a autorisé aujourd’hui un régime d’aide slovaque doté d’un budget d'environ 3,32 millions €, destiné à soutenir les agriculteurs de Slovaquie en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. Les aides au titre du nouveau régime prendront la forme de subventions directes qui pourront être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010. Ce régime est un nouvel exemple de l’application du cadre communautaire temporaire de la Commission pour les aides d’État destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, qui a été modifié à la fin du mois d’octobre 2009 pour permettre aux États membres d’accorder des aides d’un montant limité aux producteurs du secteur agricole primaire (voir IP/09/1993 ).

Le régime est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu’ils ne fussent pas déjà en difficulté à la date du 1 er  juillet 2008 (c’est-à-dire avant le début de la crise). Il est limité au 31 décembre 2010 et vient compléter d’autres mesures de crise déjà mises en place par les autorités slovaques en application du cadre temporaire pour les aides d’État (dont la mesure N 222/2009 modifiée par la mesure N 711/09 – voir IP/09/680 ). Le régime prévoit l'octroi des aides sous la forme de subventions directes. L'aide sera octroyée par le ministère de l'agriculture de la République slovaque et gérée par l'organisme payeur agricole.

Le nouveau régime slovaque respecte toutes les conditions établies par le cadre temporaire modifié pour les aides d’État. Les autorités slovaques ont notamment démontré qu’il était nécessaire et proportionné et qu’il permettait de remédier à une perturbation grave de l’économie. La Commission a dès lors jugé que ce régime pouvait être approuvé au titre de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [ex-article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE].

Le texte intégral de la décision de la Commission sera publié sous la référence N 707/09 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la direction générale de la concurrence.


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