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Bruxelles, le 4 mars 2010

Spectre radioélectrique: consultation publique sur la politique future; sommet des 22 et 23 mars

La Commission européenne a lancé une consultation sur les priorités stratégiques d'un programme de l'UE en matière de spectre radioélectrique pour la période 2011-2015. L'accès au spectre radioélectrique est essentiel à toute une série d'activités qui vont de la téléphonie à la radiodiffusion en passant par les transports et les applications spatiales. Et il est capital que cet accès soit libre et équitable pour que les Européens, en zone urbaine comme en zone rurale, puissent bénéficier des avantages de la technologie numérique. Mieux utiliser les radiofréquences pourrait aussi donner un élan à l'économie européenne car le déploiement de services sans fil à haut débit favoriserait la compétitivité et la croissance. Les entreprises, les consommateurs et les autres parties intéressées sont donc invités à prendre part à la consultation jusqu'au 9 avril. De plus, les 22 et 23 mars, la Commission et le Parlement européen organiseront conjointement un sommet pour discuter des priorités de l'Europe en matière de spectre radioélectrique.

Neelie Kroes, membre de la Commission chargé de la stratégie numérique, a déclaré: «Particuliers et entreprises sont tributaires, dans leur vie quotidienne, d e la manière dont les radiofréquences sont utilisées. Aussi leur offrons-nous l'occasion de se prononcer sur la façon dont nous devons donner accès à cette ressource limitée. Leurs réponses fourniront des éléments utiles à l'élaboration d'une politique européenne efficace en matière de spectre radioélectrique.»

Les services qui reposent sur l'utilisation des radiofréquences pèsent quelque 300 milliards d'euros dans le PIB européen. Pour autant, à l'heure actuelle, le spectre radioélectrique n'est pas toujours exploité efficacement. Optimiser l'utilisation des radiofréquences stimulerait l'innovation et faciliterait la fourniture, d'ici à 2013, de l'accès à haut débit comme service universel dans l'UE. La Commission invite les parties intéressées et les consommateurs à commenter les orientations stratégiques proposées concernant l'utilisation du spectre radioélectrique dans l'UE à l'avenir, par des observations sur les thèmes suivants:

  • re lance et croissance économiques;

  • in clusion sociale et services à la population;

  • pr otection de l'environnement et de la santé;

  • ap plications spatiales et sécurité des transports;

  • co ordination et négociations au niveau international;

  • aménagement du spectre radioélectrique et concurrence.

Cette consultation aidera la Commission à établir un programme en matière de spectre radioélectrique, qui sera présenté au Parlement européen et au Conseil à la mi-2010.

De plus, les 22 et 23 mars 2010, le Parlement européen et la Commission organiseront conjointement, à Bruxelles, un sommet qui réunira des représentants du Parlement européen et du Conseil et d'autres parties intéressées pour discuter des futures orientations stratégiques de l'UE en matière de spectre radioélectrique.

Contexte

En novembre 2009, le Parlement européen et le Conseil sont convenus de modifier la réglementation de l'UE sur les télécommunications et ont invité la Commission à proposer un programme pluriannuel en matière de spectre radioélectrique. L'objectif général du programme, énoncé dans la réglementation modifiée de l'UE sur les télécommunications adoptée l'année dernière (voir MEMO/09/513 ), est de définir «les orientations et les objectifs de la planification stratégique et de l'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique».

Le document de la consultation publique ainsi que des informations concernant le programme pluriannuel en matière de spectre radioélectrique peuvent être consultés à l'adresse:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/index_en.htm

Nouveau cadre applicable aux communications électroniques:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32009L0140:FR:NOT

Sommet sur le spectre radioélectrique:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/spectrum_summit_2010/index_en.htm


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