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IP/10/224

Bruxelles, le 3 mars 2010

Le commissaire Hahn en visite en France après la tempête Xynthia

Johannes Hahn , commissaire européen à la politique régionale, se rendra en France demain pour témoigner de la solidarité de l'UE et discuter des mesures que pourrait prendre l'UE après les importants dégâts provoqués par la violente tempête de ce week-end. Cette visite fait suite à une réunion qui s'est tenue à Bruxelles le 1 er mars, au lendemain de la catastrophe, entre le commissaire et une délégation française conduite par Pierre Lellouche, secrétaire d'État français chargé des affaires européennes. Au cours de la réunion, les autorités françaises ont annoncé leur intention d'introduire une demande d'intervention d'urgence du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour rembourser les mesures d'urgence financées par des fonds publics nationaux.

En prévision de cette visite, M. Hahn a déclaré: «Mes pensées vont avant tout aux victimes et à leurs familles, qui souffrent des conséquences dramatiques du désastre causé par cette catastrophe. Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances et à garantir à toutes les personnes concernées que nous mettrons tout en œuvre pour utiliser au maximum les possibilités que nous offre la politique de cohésion de l'UE pour faire rapidement face à cette situation.»

Une forte tempête accompagnée de pluies torrentielles et de vents violents s'est abattue sur de nombreuses régions de l'Union européenne, et notamment sur le littoral atlantique français, faisant 52 morts, de nombreux sans-abris et d'importants dégâts aux propriétés, infrastructures et réseaux électriques.

Étendue de l'aide de l'UE

Le commissaire Hahn va rencontrer les autorités nationales et régionales françaises à La Rochelle pour discuter de l'étendue de l'aide que l'UE peut octroyer et expliquer la procédure à suivre pour introduire une demande d'aide au titre du Fonds de solidarité. Les autorités françaises ont dix semaines, soit jusqu'à début mai, pour préparer leur dossier. Aucune estimation officielle des dommages subis n'a encore été publiée. Les autorités françaises ont toutefois confirmé leur intention de solliciter l'intervention du Fonds de solidarité, même si le seuil fixé pour obtenir une aide du type «catastrophe majeure» n'était pas atteint. La Commission européenne collaborera étroitement avec les autorités françaises pour les aider à préparer leur demande.

L'assistance financière de l'UE est limitée au financement d'interventions d'urgence entreprises par les autorités publiques pour faire face à des dommages non assurables, tels que la réparation d'infrastructures vitales, le coût des opérations de sauvetage ou la mise à disposition de logements provisoires. Les dommages aux biens privés et les pertes de revenus ne peuvent faire l'objet d'une indemnisation.

Autres sources d'aide disponibles

Les autorités françaises ont également la possibilité de transférer des fonds qui leur sont alloués dans le cadre d'autres programmes financés par l'UE dans le but de concentrer les aides sur la reconstruction des zones dévastées. La France bénéficie d'un montant total de 14,4 milliards d'euros au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013 (9 milliards d'euros du FEDER, le Fonds européen de développement régional, et 5,4 milliards d'euros du FSE, le Fonds social européen).

I nterventions antérieures du Fonds de solidarité

L'ouragan Klaus de mai 2009 ( IP/09/1712 ) est, en France, le premier sinistre considéré comme «catastrophe majeure» selon les critères définis dans le cadre d'intervention du FSUE. Une aide financière de 109,4 millions d'euros a été accordée à l'époque au titre du FSUE. La France avait précédemment bénéficié d'aides financières, à titre exceptionnel, à la suite de catastrophes régionales (21 millions d'euros en 2002 pour des inondations dans la région du Gard, 19,6 millions d'euros en 2004 après des inondations dans la vallée du Rhône, 5,3 millions d'euros en 2007 après le passage du cyclone Gamède à La Réunion et 12,8 millions d'euros pour l'ouragan Dean en Martinique et à la Guadeloupe).

Note aux rédacteurs

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été créé à la suite des inondations qui ont frappé le centre de l'Europe pendant l'été 2002. Elle accorde une aide d'urgence aux États membres et aux pays candidats à l'adhésion touchés par des catastrophes naturelles de grande ampleur.

Son budget annuel s'élève à 1 milliard d'euros.

Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm


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