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Télécommunications: consultation sur le futur service universel à l'ère numérique

Commission Européenne - IP/10/218   02/03/2010

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IP/10/ 218

Bruxelles, le 2 mars 2010

Télécommunications: consultation sur le futur service universel à l'ère numérique

Aujourd'hui, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le meilleur moyen de faire en sorte que tous les Européens disposent des services de télécommunications de base. L'actuelle réglementation de l'UE concernant les obligations de service universel dans le secteur des télécommunications date de 2002 et garantit aux Européens un accès aux réseaux téléphoniques publics et à des services comme l'internet de base. La consultation lancée aujourd'hui vise à établir si ces règles et définitions du service universel doivent être adaptées à l'ère numérique et, notamment, si elles doivent être étendues pour couvrir l'accès à haut débit. L'avis des consommateurs, des entreprises et des experts permettra à la Commission de déterminer s'il lui faut faire, d'ici à la fin de 2010, de nouvelles propositions législatives sur les obligations de service universel applicables aux télécommunications. La consultation se déroulera jusqu’au 7 mai 2010.

Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargé de la stratégie numérique, a déclaré: «Cette consultation nous aidera à établir si nous devons actualiser les règles en vigueur pour faire en sorte que tous les Européens aient accès aux services de communications essentiels, y compris à l'internet rapide. Comme les marchés et la technologie évoluent constamment, nous devons veiller à ce que personne ne soit exclu de la société numérique.»

La Commission cherche à savoir s'il est nécessaire d'actualiser les règles conçues il y a dix ans, lesquelles garantissent un accès au téléphone et à l'internet, à un prix abordable, aux personnes qui vivent en zone rurale ou isolée ou qui disposent de faibles revenus. Les règles actuelles garantissent aux Européens la possibilité de se raccorder au réseau téléphonique public et d'utiliser des services téléphoniques publics pour passer des communications, envoyer des télécopies ou accéder à l'internet. Elles garantissent aussi la disponibilité de services de renseignements et d'annuaire, de téléphones publics payants et d'une aide spécifique pour les handicapés.

La Commission souhaite avoir des avis sur les grandes questions suivantes:

  • Concept de base du service universel : le concept actuel de service universel a été défini pour les services traditionnels de télécommunications vocales, mais cette approche est-elle toujours valable dans l'environnement numérique évolutif d'aujourd'hui? Quelles politiques devons-nous mettre en œuvre pour que les habitants des zones rurales et isolées ou les personnes à faible revenu puissent avoir accès aux services de télécommunications de base et les utiliser?

  • Haut débit : la couverture en haut débit est essentielle pour favoriser la croissance et l'emploi en Europe. Or, 23% de la population en zone rurale n'a pas accès au haut débit sur réseau fixe. Les principes du service universel contribueront-ils à la réalisation de l'objectif européen du «haut débit pour tous», ou la concurrence sur les marchés ouverts des télécommunications, voire d'autres options stratégiques, seraient-elles plus efficaces?

  • Souplesse nationale et approche européenne coordonnée : le niveau de développement du marché des télécommunications, la disponibilité du haut débit, le taux d'adoption par les consommateurs et les solutions gouvernementales apportées au problème dit de la «fracture numérique» (c'est-à-dire l'écart entre les catégories de population qui ont accès à l'internet et à d'autres technologies numériques et celles qui en sont dépourvues) peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Quel est le juste équilibre entre une réponse coordonnée à l'échelle de l'UE et une nécessaire souplesse au niveau national?

  • Financement : comment le service universel doit-il être financé à l'avenir? Pour assurer la couverture universelle en haut débit, le secteur des télécommunications doit-il fournir une contribution financière ou faut-il faire appel aux deniers publics étant donné que d'autres secteurs économiques et la société dans son ensemble en tirent également profit?

La Commission organisera aussi un atelier public le 30 mars 2010 à Bruxelles afin que les consommateurs, les entreprises, les experts et d'autres parties intéressées puissent procéder à un échange de vues. La consultation prendra fin le 7 mai 2010 et la Commission rendra compte des résultats obtenus dans une communication à laquelle, si nécessaire, elle donnera suite par des propositions législatives avant la fin de 2010.

Contexte

La libéralisation du secteur des télécommunications à la fin des années 90 s'est accompagnée de règles sur le service universel devant servir de filet de protection au cas où le seul marché ne parviendrait pas à fournir les services de base. Le but en était de prévenir l'exclusion sociale en faisant en sorte que les habitants des zones rurales et isolées ou les ménages à faible revenu aient accès, à un prix abordable, aux services de télécommunications de base et essentiels.

La réglementation actuelle de l'UE (au titre de la directive européenne «service universel» de 2002) exige des États membres qu'ils veillent à ce qu'il soit possible de se raccorder au réseau téléphonique public en un lieu déterminé et d'accéder à des services téléphoniques publics permettant les communications vocales et la transmission de données avec un accès fonctionnel à l'internet. La directive exige également des États membres qu'ils veillent à ce que les consommateurs bénéficient de services de renseignements et d'annuaire, de téléphones publics payants et de mesures spécifiques s'ils sont handicapés. La Commission réexamine la portée de la directive «service universel» tous les trois ans (voir IP/08/1397 , IP/05/594 , IP/06/488 ) .

La consultation fait suite à la déclaration de la Commission européenne sur le service universel faite à l'adresse du Parlement européen au cours de la négociation du «paquet télécoms» en 2009 ( MEMO/09/513 ) et au deuxième réexamen de la portée de la directive «service universel» en 2008 ( IP/08/1397 , MEMO/08/583 ) .

Liens

Les documents relatifs à la consultation publique de la Commission, ainsi que des informations sur les auditions publiques, peuvent être consultés à l'adresse:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/library/public_consult/index_en.htm


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