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IP/10/ 19

Bruxelles, le 14 janvier 2010

Aides d'État: la Commission autorise un régime d’aides hongrois destiné à renforcer les liquidités

La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l’UE relatives aux aides d’État, une mesure hongroise visant à procurer des liquidités aux établissements financiers admissibles en Hongrie afin d'encourager l’octroi de prêts en faveur de l’économie. La Commission a l’assurance que la mesure est compatible avec les dispositions de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). En particulier, la mesure est appropriée, nécessaire et proportionnée pour soutenir le système financier hongrois face aux turbulences exceptionnelles qui ont secoué les banques hongroises dans le contexte de la crise financière mondiale, tout en limitant les distorsions de concurrence.

M me  Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Malgré une notification tardive, je suis convaincue que le régime d’aides hongrois destiné à renforcer les liquidités a contribué à aider les établissements financiers à faire face aux turbulences exceptionnelles sur les marchés financiers, sans pour autant fausser indûment la concurrence.»

Entre la fin 2008 et le début 2009, l’économie et les marchés financiers hongrois ont été particulièrement touchés par la crise financière mondiale. Les sources de liquidités des établissements financiers et de l’État hongrois lui‑même se sont complètement taries, ne laissant à l’État que des options de financement limitées et le contraignant à avoir recours à une aide extérieure, qui a pris la forme de mesures de financement accordées conjointement par le FMI, l’Union européenne et la Banque mondiale en novembre 2008.

Dans ce contexte, la Hongrie a adopté, en mars 2009, un régime destiné à renforcer les liquidités en vue de l'octroi de prêts aux établissements financiers hongrois afin qu’ils puissent poursuivre leur activité de prêt en faveur de l’économie réelle en dépit du manque cruel de liquidités. Ce régime d’aides consiste en emprunts non subordonnés et non structurés, assortis d’une échéance maximale et d’une période d’accès jusqu’au 30 juin 2010. Jusqu’à présent, trois banques hongroises ont bénéficié de ce régime depuis sa mise en œuvre en mars 2009.

La Commission est parvenue à la conclusion que ces avances de trésorerie étaient compatibles avec les dispositions de l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et conformes à sa communication concernant le secteur bancaire (voir IP/08/1495 ). Ces avances permettent notamment de remédier aux graves problèmes de liquidités auxquels sont confrontés les établissements financiers hongrois. Les mesures de renforcement des liquidités étaient nécessaires, compte tenu des turbulences exceptionnelles qui ont secoué l’économie et les établissements financiers hongrois, afin d’éviter une perturbation encore plus grave de l’économie.

Dans le contexte des mesures de financement extérieur dont a bénéficié l’État hongrois avec le soutien du FMI, la rémunération, qui couvre le coût des crédits accordés à l’État et la prime de risque des établissements financiers, est jugée appropriée. En particulier, le niveau de rémunération des emprunts est conforme au prix du régime de garantie hongrois (voir IP/09/253 ).

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro NN 68/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence , une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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