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Bruxelles, le 26 février 2010

Ciel unique européen: les Européens s'engagent par la déclaration de Madrid à rendre le transport aérien plus propre, plus sûr et plus performant

Lors d'une conférence à haut niveau organisée hier et aujourd'hui à Madrid sous les auspices de la Commission européenne et de la présidence espagnole, tous les acteurs du secteur aéronautique européen ont décidé de dynamiser la mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen pour l'achever dans les délais. Cette législation est cruciale pour l'avenir de l'aviation européenne. Elle permettra de diminuer de 50 % le coût des vols et de 10 % leur incidence environnementale, et d'améliorer la capacité et les résultats déjà très bons en matière de sécurité dans l'espace aérien européen. Le vice-président, Siim Kallas, responsable des transports, a déclaré: «Le temps de la réflexion est terminé. L'Europe pâtit sérieusement du coût du morcellement. Nous devons passer à l'action et proposer d'ici à 2012 un espace aérien unifié, plus sûr, plus performant et plus durable pour l'Europe. Je salue les résultats d'aujourd'hui.»

La conférence à haut niveau organisée à Madrid les 25 et 26 février vient de donner l'élan nécessaire à la mise en œuvre effective et intégrale, d'ici à 2012, du 2 e paquet sur le ciel unique, adopté en novembre 2009 par le Parlement européen et le Conseil en un temps record. La révision du ciel unique européen a été lancée en 2004 pour réorganiser le ciel européen en fonction des flux de circulation aérienne et non en fonction des frontières nationales.

De nombreux participants étaient présents à la conférence: des représentants des institutions et des États membres de l'Union européenne, des pays tiers associés aux projets «ciel unique européen», des autorités militaires, de la Commission européenne de l'aviation civile, d'Eurocontrol, de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, de l'entreprise commune SESAR, des organismes professionnels de représentation du personnel, des prestataires européens de services de navigation aérienne, des constructeurs européens, des associations d'utilisateurs de l'espace aérien, des exploitants d'aéroports, et d'autres représentants du secteur aéronautique européen.

En adoptant la déclaration de Madrid, les participants de la conférence ont reconnu qu'il est primordial de mettre en place le ciel unique européen pour l'avenir de l'aviation européenne. La déclaration de Madrid traduit les cinq priorités du ciel unique européen en actions concrètes concernant:

• un nouveau cadre réglementaire reposant sur l'efficacité de la gouvernance et sur une gestion du trafic aérien fondée sur les résultats;

• les normes de sécurité les plus élevées possibles;

• les technologies les plus pointues en Europe;

• la gestion de l'infrastructure selon une approche de «porte-à-porte»;

• le facteur humain;

Des actions concrètes doivent être mises en œuvre en fonction des priorités, avec des délais serrés et en définissant clairement qui fait quoi.

La feuille de route concerne les points suivants:

• mettre en œuvre le système d'amélioration des performances , pierre angulaire de l'ensemble de la législation, destiné à imposer des objectifs contraignants aux États membres dans les domaines clés de performance, à savoir la sécurité, le respect de l'environnement, la capacité de l'espace aérien et la rentabilité. Les passagers aériens devraient bientôt bénéficier d'un mode de transport plus ponctuel , plus propre , moins coûteux et plus efficace , avec un niveau de sécurité au moins égal;

• donner la priorité à la dimension humaine en mettant l'accent sur le dialogue social, sur la transparence de l'information comme moyen de renforcer la sécurité et sur la formation des contrôleurs pour maintenir et consolider les compétences qui, associées à la licence européenne, leur permettront de travailler;

• faire mettre en œuvre par les États membres des blocs d'espace aérien fonctionnels pour réorganiser l'espace aérien en blocs définis selon les exigences opérationnelles et les besoins des compagnies aériennes et non selon les frontières nationales. Cette réorganisation contribuera à remédier au morcellement de l'espace aérien et devrait permettre de réaliser des économies d'échelle importantes;

• encourager la coopération entre civils et militaires , essentielle pour l'aboutissement du ciel unique européen;

• établir une fonction européenne centrale de gestion du réseau, destinée à garantir la cohésion du réseau européen et des objectifs de performance;

• renforcer la sécurité du réseau grâce à l'attribution à l'AESA des compétences relatives à l'ATM et à l'activité aéroportuaire, pour aborder la sécurité selon les critères de réseau intégral et de porte-à-porte;

• concrétiser le «pilier» technologique par un ambitieux programme européen (SESAR) destiné à coordonner le remplacement de toutes les infrastructures obsolètes en Europe par de nouveaux produits et équipements qui permettront aux États membres des fournir des services de navigation aérienne plus efficaces, plus ponctuels, plus propres et plus sûrs;

• étendre la législation sur le ciel unique européen aux pays tiers au profit du réseau.

Des informations complémentaires sur la conférence à haut niveau et le ciel unique européen sont disponibles à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/transport/air/single_european_sky/ses_2_en.htm