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IP/10/184

Bruxelles, le 24 février 2010

La Commission répond aux demandes de renforcement de l’agence de l’Union chargée de la gestion des frontières

La Commission a présenté aujourd’hui des propositions visant à renforcer l’agence de l'Union européenne chargée de la gestion des frontières, FRONTEX. Ces propositions visent notamment à renforcer le cadre juridique afin d’assurer le plein respect des droits fondamentaux lors des activités de FRONTEX et à augmenter la capacité opérationnelle de FRONTEX à prêter main-forte aux États membres. Conformément aux nouvelles propositions, les États membres mettraient davantage d'équipements et de personnel à la disposition de l'Agence. FRONTEX serait en mesure de codiriger les opérations de patrouille aux frontières avec les États membres de l'UE. L'Agence serait également habilitée à fournir une assistance technique aux pays tiers et à déployer des officiers de liaison dans ces derniers.

Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission chargée des affaires intérieures, a déclaré: «La proposition présentée aujourd’hui ouvre la voie à une plus grande solidarité et à une meilleure coopération entre les pays de l’UE. Elle nous permettra de mieux lutter contre l’immigration irrégulière et la traite des êtres humains tout en renforçant les garanties assurant le plein respect des droits fondamentaux. J’espère que le Parlement européen et le Conseil adopteront rapidement cette proposition pour que l'Agence puisse se doter des ressources humaines et techniques dont elle a besoin.»

Des évaluations réalisées par la Commission et une évaluation indépendante indiquent que la coopération entre les pays de l’UE en matière de gestion de l’immigration par l’intermédiaire de FRONTEX est restée limitée jusqu’ici en raison du manque de ressources de cette dernière et de la coordination insuffisante entre les autorités nationales. FRONTEX joue un rôle essentiel dans le maintien d’un espace dépourvu de frontières intérieures et aide les pays de l’UE à coordonner des patrouilles aériennes, terrestres et maritimes aux frontières.

La proposition présentée aujourd’hui garantirait que FRONTEX puisse fournir les ressources techniques et humaines appropriées dans le cadre des patrouilles frontalières conjointes. Les pays de l’Union devraient faire en sorte qu’un parc d’équipements tels que des bateaux et des avions soit à la disposition de l’Agence, qui aurait également la possibilité d’acheter progressivement ou de louer par crédit‑bail ses propres équipements.

La proposition instaure également l’obligation explicite que tous les gardes-frontières qui participent aux opérations aient reçu une formation sur les droits fondamentaux, afin de s’assurer que tous les immigrants soient traités dans le plein respect des droits fondamentaux, et notamment du principe de non-refoulement.

La capacité opérationnelle sera renforcée par la clarification des rôles respectifs de FRONTEX et des États membres participants, chaque État membre restant toutefois responsable du contrôle de sa partie de la frontière extérieure; la proposition contient des dispositions spécifiques concernant le plan opérationnel, l’évaluation des opérations et les mécanismes de notification des incidents.

FRONTEX conservera la capacité de coordonner les opérations conjointes de retour des immigrants dans leur pays d’origine. Des garanties seront introduites pour assurer le plein respect des droits fondamentaux dans le cadre de ces opérations de retour. Par exemple, il est prévu qu'un contrôleur indépendant soit présent lors de ces opérations et rende compte à la Commission du respect, par les États membres, du droit de l’Union et d’un code de conduite énonçant les normes à respecter en matière de droits fondamentaux.

Les propositions doivent maintenant être discutées et approuvées par le Parlement européen et les gouvernements nationaux au sein du Conseil.

Contexte

FRONTEX a été créée en 2005 afin de coordonner les opérations de contrôle aux frontières menées par les États membres aux frontières extérieures de l’Union. Basée à Varsovie, elle emploie 220 personnes et reçoit 80 millions d’euros du budget annuel de l'UE.

FRONTEX coordonne la coopération entre les patrouilleurs frontaliers nationaux, fournit des formations à l’intention des gardes-frontières, centralise les données de surveillance communiquées par les pays de l’UE et aide les États membres à mener des opérations de retour conjointes.

Lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009, les gouvernements de l’UE sont convenus d’un programme de travail pour l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, fondé sur une proposition présentée par la Commission dans le courant de l’année ( IP/09/894 ). À cette occasion, les gouvernements de l’UE ont également invité la Commission à proposer des améliorations à apporter à FRONTEX, dans le cadre du programme de Stockholm ( MEMO/08/84 ).

Pour de plus amples informations

MEMO/10/45


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