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Biocarburants: la Commission adopte un rapport sur les changements indirects dans l'affectation des sols

European Commission - IP/10/1772   22/12/2010

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IP/10/1772

Bruxelles, le 22 décembre 2010

Biocarburants: la Commission adopte un rapport sur les changements indirects dans l'affectation des sols

La Commission a publié aujourd'hui un rapport sur les changements indirects dans l'affectation des sols en relation avec les biocarburants et les bioliquides. Le rapport admet que les changements indirects dans l'affectation des sols peuvent atténuer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre associées aux biocarburants, mais il fait également état de diverses insuffisances et incertitudes associées aux modèles disponibles. Le rapport annonce que la Commission réalisera une analyse d'impact prenant en considération les modifications potentielles de la législation en vigueur. Le cas échéant, la Commission recommandera d'aborder cette question selon une approche de précaution. En outre, la Commission continuera de mener des travaux dans ce domaine afin de garantir que les choix politiques se fondent sur les meilleures données scientifiques disponibles et aussi afin de s'acquitter de ses obligations en matière de rapports sur cette question.

M. Günther Oettinger, commissaire chargé de l'énergie, a déclaré à ce sujet: «Les effets potentiels des modifications indirectes dans l'affectation des sols doivent être dûment pris en considération dans la politique sur les biocarburants. Il est de notre intérêt d'étudier de près cette question et de veiller à ce que la législation permette d'éviter les effets secondaires négatifs.».

Mme Connie Hedegaard, commissaire chargée de l’action en faveur du climat, a déclaré à ce propos: «Il nous faut veiller à ce que les biocarburants que nous promouvons entraînent de réelles réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Nous avons défini des critères de durabilité robustes pour la production de ces biocarburants, mais nous ne devons pas négliger les effets indésirables qu'ils pourraient entraîner à l'échelle planétaire du fait de la demande ainsi créée. L'action dans ce domaine doit se fonder sur le principe de précaution.»

Le rapport adopté aujourd'hui fait la synthèse des travaux d'analyse effectués par la Commission au cours des deux années écoulées, y compris une vue d'ensemble des consultations réalisées tant auprès d'experts que du grand public sur cette question.

La Commission va maintenant se concentrer sur l'analyse approfondie d'une sélection d'approches envisageables pour aborder cette question, analyse qui sera présentée au plus tard en juillet 2011. Elle sera le cas échéant accompagnée d'une proposition législative concernant la modification des directives sur les énergies renouvelables et sur la qualité des carburants.

Si l'analyse d'impact conclut à la nécessité d'une action législative, la Commission veillera à ce que toute décision future soit fondée sur les données scientifiques les plus fiables disponibles. L'analyse d'impact prendra en considération les options suivantes.

  • pas d'action pour le moment, mais maintien du suivi;

  • relèvement du seuil minimal d'économies de gaz à effet de serre applicable pour les biocarburants et les bioliquides;

  • instauration d'exigences supplémentaires de durabilité applicables à certaines catégories de biocarburants et de bioliquides;

  • attribution d'une quantité d'émissions de gaz à effet de serre aux biocarburants tenant compte des effets estimés en termes de changements indirects dans l'affectation des sols.

Contexte:

Les directives de 2009 sur les énergies renouvelables et la qualité des carburants fixent respectivement, pour 2020, l'objectif de 10% d'énergies renouvelables dans le secteur des transports et de 6% de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants utilisés dans le secteur de transports. On table sur une contribution significative des biocarburants à la réalisation de ces objectifs.

Afin d'éviter d'éventuels effets secondaires négatifs, ces deux directives imposent des critères de durabilité que les biocarburants et les bioliquides doivent respecter pour être comptabilisés en relation avec la réalisation des objectifs. Ces critères visent notamment à empêcher la conversion de zones de grande biodiversité et de puits de carbone, tels que forêts et zones humides. Elles fixent également des seuils minimaux de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, par rapport aux carburants fossiles.

Le risque existe cependant de voir une partie de la demande supplémentaire de biocarburants satisfaite par une augmentation des surfaces cultivées à l'échelle planétaire. Cela pourrait indirectement entraîner des émissions associées à la conversion des sols. Par conséquent, il est demandé à la Commission d'étudier l'impact des changements indirects dans l'affectation des sols et de proposer le cas échéant des mesures législatives en vue de réduire au minimum cet impact.

L'estimation de l'effet des changements indirects dans l'affectation des sols sur les émissions de gaz à effet de serre suppose de réaliser des projections, ce qui est par nature soumis à incertitude puisque l'évolution future ne suivra pas nécessairement les schémas antérieurs. Une estimation de cet effet ne peut être réalisée qu'à l'aide de la modélisation. Dans ce contexte, la Commission reconnaît qu'il y a lieu de prendre en considération diverses insuffisances et incertitudes qui pourraient influer sensiblement sur les résultats.

Pour plus d'informations:

Des informations concernant les biocarburants sont disponibles ici.

Des études sur les changements dans l'affectation des sols sont disponibles ici.


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