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Aides d'État: la Commission autorise la prolongation temporaire des régimes d'assurance-crédit à l'exportation danois, finlandais, allemand et hongrois

European Commission - IP/10/1762   21/12/2010

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IP/10/1762

Bruxelles, le 21 décembre 2010

Aides d'État: la Commission autorise la prolongation temporaire des régimes d'assurance-crédit à l'exportation danois, finlandais, allemand et hongrois

La Commission européenne a autorisé la prolongation, en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État, des régimes danois, finlandais et allemand d'assurance-crédit à l'exportation à court terme, ainsi que du régime hongrois d'assurance-crédit à l'exportation en faveur des PME ayant un chiffre d'affaires à l'exportation limité. Les régimes ainsi prolongés le sont pour douze mois, jusqu’à la fin du mois de décembre 2011.

La Commission a conclu que les mesures en question satisfaisaient aux conditions énoncées dans son cadre temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993).

Le Danemark, la Finlande, l'Allemagne et la Hongrie ont fourni des données récentes qui démontrent, à la satisfaction de la Commission, que pour certains marchés, l'assurance-crédit à l'exportation à court terme n'est toujours pas disponible sur les marchés privés. La prolongation temporaire des régimes a été autorisée au titre du cadre temporaire, selon les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux régimes en place jusqu'à la fin de 2010.

Les versions non confidentielles des décisions seront publiées sous les numéros SA.32047, SA.31942, SA.32033 et SA.31789 (N 483/2010) dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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