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Substances chimiques: le 3 janvier 2011 est la date butoir pour leur notification par les entreprises à l’inventaire des classifications et des étiquetages

Commission Européenne - IP/10/1761   21/12/2010

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IP/10/1761

Bruxelles, le 21 décembre 2010

Substances chimiques: le 3 janvier 2011 est la date butoir pour leur notification par les entreprises à l’inventaire des classifications et des étiquetages

Le 3 janvier 2011 est, pour les fabricants et les importateurs, la date limite pour la notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques qu’ils mettent sur le marché. La classification est essentielle pour savoir si une substance chimique est dangereuse pour la santé et l’environnement, et elle détermine l’information devant figurer sur les étiquettes des produits que les travailleurs et les consommateurs utilisent. La notification à l’ECHA garantira l’accès public à la classification de toutes les substances dangereuses mises sur le marché, quelles que soient leurs quantités. Lorsque les substances ont été enregistrées dans le système REACH avant la première échéance du 30 novembre 2010 (voir IP/10/1632), aucune action n’est requise sauf lorsqu’une mise à jour des informations de classification enregistrées s’impose.

Le vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, Antonio Tajani, et le commissaire chargé de l’environnement, Janez Potočnik, ont fait la déclaration suivante: «Notre industrie chimique a besoin d’être durable et elle doit fournir les informations permettant de garantir l’utilisation sûre des produits chimiques. Par conséquent, nous lançons un appel à toutes les entreprises concernées afin qu’elles notifient, en temps voulu, la classification et l’étiquetage de la substance chimique qu’elles mettent sur le marché à l’Agence européenne des produits chimiques.»

En application du nouveau règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (règlement (CE) n° 1272/2008, encore appelé "Règlement CLP"), les fabricants et importateurs sont tenus de notifier la classification et l’étiquetage des substances chimiques qu’ils mettent sur le marché à l’ECHA d’ici le 3 janvier 2011. Au 16 décembre, plus de 1,9 million de notifications avaient déjà été soumises à l’ECHA, et ce chiffre progresse.

Il y a lieu de rappeler que ces notifications doivent également être faites lorsqu’il s’agit de faibles quantités de substances chimiques pour lesquelles aucun enregistrement n’est obligatoire dans le système REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) ou dont l’enregistrement ne sera obligatoire qu’en 2013 ou 2018. Cela signifie que beaucoup d’entreprises sont concernées, y compris de nombreuses petites entreprises. Aucune notification n’est requise pour des substances déjà enregistrées dans le système REACH à l’échéance du 30 novembre 2010, sauf lorsqu’une mise à jour des informations relatives à la classification s’impose en raison des changements de règles intervenus le 1er décembre 2010.

Geert Dancet, directeur exécutif de l’ECHA, a ajouté: «L’ECHA et les services d’assistance nationaux sont là pour soutenir le secteur, notamment les PME, et pour l’aider à s’acquitter de ses obligations.» L’ECHA publiera les informations reçues dans l’inventaire de la classification et de l’étiquetage, ce qui permettra aux entreprises d’harmoniser la classification des substances.

Contexte

Le nouveau règlement CLP intègre l’ensemble des critères de classification et des règles d’étiquetage approuvés par les Nations Unies, également appelé le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Il introduit de nouveaux critères de classification, de nouveaux symboles de danger (pictogrammes) et de nouvelles formules d’étiquetage, tout en tenant compte d’éléments déjà inscrits dans la législation antérieure de l’UE.

Le règlement impose aux entreprises de classer, d’étiqueter et d’emballer correctement leurs produits chimiques dangereux avant leur mise sur le marché. Il vise à protéger les travailleurs, les consommateurs et l’environnement au moyen d’un étiquetage indiquant les éventuels effets nocifs des substances dangereuses.

Pour en savoir plus:

DG Entreprises et industrie

DG Environnement

Site Internet ECHA


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