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IP/10/1757

Bruxelles, le 21 décembre 2010

Échanges de quotas d’émission: déclaration de Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l’action pour le climat, sur la surveillance réglementaire du marché du carbone de l’Union européenne

«Le marché européen du carbone est un marché relativement récent qui a connu une croissance rapide au cours de ses six premières années de fonctionnement, à la fois en taille et en complexité. Frappé à la fois par une crise climatique et par une crise économique, le monde a plus que jamais besoin de moyens économiquement efficaces de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Il importe dès lors que ce marché puisse continuer à grandir et qu’il adresse aux investisseurs et aux décideurs de toute l’UE un signal fiable fondé sur le prix du carbone.

Au fil de ces dernières années, le marché a atteint des proportions qui en font une cible potentielle pour les pratiques frauduleuses. C’est pourquoi, alors que le marché mûrit et poursuit sa croissance, il est indispensable qu’il continue à faire l’objet d’une surveillance réglementaire efficace et appropriée.»

Contexte

La communication publiée aujourd’hui constitue la première étape d’un processus qui pourrait mener à la présentation, en 2011, d’une proposition législative en la matière. Elle évalue le niveau de la surveillance réglementaire qui s’applique au marché européen du carbone. Par ailleurs, elle décrit les évolutions actuelles sur les marchés de l’énergie et les marchés financiers qui ont une influence sur celui du carbone et dresse la liste des différentes actions envisageables en vue de maintenir et de sauvegarder l’intégrité de ce marché en plein essor. La conclusion à laquelle parvient la communication est que, pour l’essentiel, le marché du carbone est soumis à une surveillance appropriée, mais qu’un effort supplémentaire pourrait se révéler nécessaire en ce qui concerne le marché au comptant.

Dans une prochaine étape, la Commission s’attachera à examiner plus en détail la structure du marché du carbone, le niveau de surveillance dont il fait l’objet, ainsi que les différentes mesures possibles (parmi lesquelles la classification des quotas dans les instruments financiers). Une consultation en ligne des acteurs concernés sera menée dans le premier semestre de 2011 et ses résultats serviront à alimenter une analyse d’impact approfondie. C’est sur la base de ces travaux qu’il sera décidé de présenter ou non une proposition législative.

Les acteurs du marché et les autres parties prenantes sont invités à prendre part à cette initiative et à soutenir les efforts déployés par la Commission en vue de trouver des solutions fonctionnelles de nature à garantir le développement du marché européen du carbone.

Au fur et à mesure des disponibilités, les informations relatives aux travaux en cours sur la surveillance réglementaire du marché du carbone seront publiées sur le site internet de la direction générale de l’action pour le climat.

MEMO/10/697


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