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Réduction des émissions dues au transport maritime: le Centre commun de recherche de la Commission indique quelques options

European Commission - IP/10/1747   20/12/2010

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IP/10/1747

Bruxelles, le 20 décembre 2010

Réduction des émissions dues au transport maritime: le Centre commun de recherche de la Commission indique quelques options

Le transport maritime représente environ 4% des émissions totales de CO2 d'origine anthropique, soit une empreinte écologique à peu près équivalente à celle de l'Allemagne. Il n'existe à l'heure actuelle aucune réglementation applicable aux émissions du transport maritime international, mais des discussions sont en cours à ce sujet au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC). En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES), le transport maritime est le mode le plus respectueux de l'environnement, mais si aucune mesure n'est prise, on estime que les émissions dues aux navires augmenteront de 150 à 200% d'ici à 2050. Actuellement, environ 50 000 navires marchands transportent 90% des marchandises à l'échelle planétaire, ce qui rend le transport maritime indispensable à l'économie mondiale. Un rapport publié aujourd'hui par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, donne le premier tableau complet des méthodes d'estimation des émissions atmosphériques dues au transport maritime, décrit les solutions techniques et analyse les options d'une politique de réduction des émissions de carbone et de la pollution atmosphérique dans ce secteur.

Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargée de la recherche, de l'innovation et de la science, a déclaré à ce propos: «Ce rapport du JRC souligne les raisons pour lesquelles la pollution due au transport maritime doit être réduite, comme celle provenant de nombreuses autres sources: afin de contribuer à atténuer le changement climatique, et en vue d'empêcher de graves conséquences pour la santé humaine. Il examine également les options envisageables pour combiner innovation technologique et politiques fondées sur le marché afin d'obtenir les réductions nécessaires. Cette étude est également un parfait exemple de la façon dont les travaux scientifiques menés par le Centre commun de recherche de la Commission peuvent contribuer à faire avancer, au niveau politique, l'Union pour l'innovation de l'UE et les objectifs de l'Europe 2020.»

Si le transport maritime présent le taux d'émission de CO2 par tonne-kilomètre le plus faible par rapport aux autres modes de transport, on prévoit que ses émissions de gaz à effet de serre (GES) vont augmenter, par rapport à leur niveau actuel d'environ 1 gigatonne par an, de 150 à 200% au cours des quartes prochaines décennies.

Le transport maritime est en outre une source de pollution atmosphérique. À moins que des mesures soient prises, la pollution de l'air va s'aggraver du fait d'une augmentation des émissions de dioxyde de soufre estimée à 10 à 20% sur les principales voies maritimes au cours des deux prochaines années. Le fioul soute marine a un taux de soufre très élevé, entre 27 000 ppm (parties par million), la moyenne mondiale, et 10 000 ppm dans les zones de contrôle des émissions de soufre (ZCES). Le nouvel accord sur les navires OMI dans les ZCES en Mer du Nord et Baltique impose l'utilisation de carburant à teneur en soufre de 0,1% à partir de 2015, comme c'est déjà le cas dans les ports de l'UE en application de la législation de l'UE.

Il existe donc un potentiel considérable de réduction des émissions dues au transport maritime. Les solutions techniques pour réduire la consommation de carburant, les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre sont déjà disponibles et portent sur une meilleure conception des navires ainsi qu'une propulsion et des machines améliorées afin d'optimiser le fonctionnement. Ce nouveau rapport de référence du JRC contribue à sensibiliser aux incidences environnementales, y compris sur la santé, du transport maritime mondial. Il analyse les questions méthodologiques qui sont posées au sein de la communauté scientifique concernant l'évaluation des impacts du secteur maritime sur l'environnement, et met en lumière le manque de sources d'informations fiables et complètes. Le rapport contient également une évaluation détaillée du rapport coût-efficacité et du potentiel de réduction pour chaque option technologique qu'il décrit.

Toutefois, pour obtenir des réductions notables des émissions de carbone et de la pollution atmosphérique, il convient de compléter les solutions techniques (relatives aux carburants et aux moteurs) par d'autres mesures. Il y a lieu d'étudier également différentes options fondées sur le marché en relation avec des mesures tant régionales que mondiales. Le rapport analyse les modalités envisageables pour la mise en œuvre de politiques fondées sur le marché, par exemple un mécanisme d'échanges de droits d'émissions de GES pour le secteur maritime au niveau international.

En résumé, le rapport de référence du JRC présente le premier tableau complet sur la base duquel peut être définie une stratégie de réduction des émissions atmosphériques provenant des navires, et donne les outils analytiques permettant d'ouvrir la voie à des politiques efficaces.

Rapports de référence du JRC

Les rapports de référence du JRC représentent l'avis du JRC sur un thème pour lequel il possède une compétence reconnue. Ils constituent une référence pour les décideurs politiques, la communauté des chercheurs, les parties prenantes et le public cultivé mais non-spécialiste. Les rapports de référence du JRC visent à faire le point sur l'état actuel des connaissances dans des domaines spécifiques de la recherche scientifique ou dans l'évaluation des politiques.

Situation juridique concernant les émissions dues au transport maritime

La stratégie Europe 2020 compte parmi ses principaux objectifs la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% par rapport aux niveaux de 1990, voire de 30% si les conditions sont favorables. La portée de cet engagement est défini dans la législation de l'UE relative au climat et à l'énergie. Selon cette législation, tous les secteurs de l'économie doivent contribuer à réaliser ces réductions d'émissions, y compris le transport maritime international et le transport aérien. Si aucun accord international incluant les émissions du transport maritime international dans ses objectifs de réduction n'a été approuvé par la Communauté d'ici 2011, la Commission devrait inclure ces émissions dans l'engagement communautaire de réduction, en vue d'une entrée en vigueur en 2013 de l'acte proposé.

http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/docs/2012_clima_001_greenhouse_maritime_transport_en.pdf

http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/roadmaps_2011_en.htm#clim_act

Pour de plus amples informations, voir:

Pour télécharger le rapport de référence du CCR «Regulating air emissions from ships: the state of the art on methodologies, technologies and policy options», veuillez vous rendre sur la page: http://www.jrc.ec.europa.eu/rr

Pour plus d'informations sur les activités du JRC liées à la qualité de l'air et au changement climatique, voir: http://ies.jrc.ec.europa.eu/

Pour plus d'informations sur la politique de l'UE concernant les émissions des navires, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/air/transport/ships_directive.htm

Pour plus d'informations sur la politique de l'UE concernant les émissions des navires, voir la page: http://ec.europa.eu/transport/maritime/index_en.htm


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