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L’UE et les États-Unis améliorent le climat d’affaires transatlantique lors d’une réunion économique de haut niveau

European Commission - IP/10/1746   18/12/2010

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IP/10/1746

Bruxelles, le 18 décembre 2010

L’UE et les États-Unis améliorent le climat d’affaires transatlantique lors d’une réunion économique de haut niveau

Le Conseil économique transatlantique (CET) a donné une forte impulsion aux échanges économiques entre l’UE et les États-Unis en forgeant un partenariat économique plus solide et plus efficace. Réunissant vendredi à Washington quatre commissaires européens et des représentants du gouvernement américain de premier plan, le CET a pris les premières mesures concrètes pour s’assurer que son processus crée un environnement d’affaires tourné vers l’avenir, en réduisant les barrières réglementaires et en encourageant l’innovation, les normes communes et le secteur de la haute technologie. Les représentants de l’UE et des États-Unis ont décidé lors du récent sommet euroaméricain de Lisbonne de placer le CET au centre de leur stratégie commune pour la croissance et de l’emploi. Les participants ont signé un accord sur les normes communes pour les dossiers médicaux électroniques et une déclaration sur l’efficacité énergétique. Ils ont également lancé une initiative concernant les voitures électroniques et des infrastructures connexes, et inauguré un site Internet commun contre la contrefaçon. Le CET a en outre recensé des domaines clés pour des activités communes dans le secteur de l’innovation et discuté des moyens pour garantir la sécurité du commerce et renforcer la coopération douanière entre les deux partenaires.

«Dans le climat économique actuel, il est évident que l’UE et les États-Unis doivent à nouveau mettre l’accent sur leur relation commerciale transatlantique afin de rétablir la croissance, a déclaré le commissaire européen au commerce, M. Karel De Gucht. Nous avons convenu d’alléger le fardeau de la réglementation, trop souvent synonyme de «bâtons dans les roues» dans notre relation commerciale, et de placer le secteur de la haute technologie et de l’innovation au cœur de notre vision stratégique pour la création d’emplois et un meilleur niveau de vie pour tous nos concitoyens des deux côtés de l’Atlantique.»

Le CET a examiné comment l’UE et les États-Unis peuvent mieux coopérer sur les nouvelles réglementations dès le début du processus. Ils ont convenu d’un ensemble de principes sur le plan réglementaire et d’axer leurs travaux sur un certain nombre de domaines prioritaires, tels que l’efficacité énergétique, la santé en ligne, l’étiquetage nutritionnel, les véhicules électriques et les infrastructures connexes.

Ils ont par exemple convenu d’une démarche commune concernant les systèmes de dossiers médicaux électroniques. Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, et Mme Kathleen Sebelius, secrétaire américaine à la santé, ont signé un protocole d’accord soulignant la nécessité d’adopter une démarche commune en matière de normes internationalement reconnues pour ces systèmes, de renforcement des compétences et de mobilité des professionnels de l’informatique.

L’importance de l’innovation comme moteur de la croissance économique et de la création d’emplois a également été mise en avant lors du CET. Les participants ont donc décidé d’approfondir la coopération transatlantique dans ce domaine et chargé le partenariat d’action en matière d’innovation, un mécanisme dirigé par des experts, de superviser ce travail. L’accent sera mis sur trois domaines: l’accès aux matières premières, le développement de produits respectueux de l’environnement et la politique d’innovation. L’Union européenne et les États-Unis ont en outre convenu que les nanotechnologies, les achats écologiques et l’innovation sociale figuraient parmi les domaines potentiels de collaboration future.

Un autre sujet abordé a été le rôle des douanes dans la protection contre les menaces à la sécurité. Pour l’UE comme pour les États-Unis, la protection des citoyens via le renforcement de la sécurité de la chaîne logistique revêt une importance primordiale. Le commissaire Algirdas Šemeta et le responsable de la protection douanière américaine, M. Alan Bersin, se sont félicités des progrès obtenus dans le sens d’une reconnaissance mutuelle par l’UE et les États-Unis d’opérateurs économiques agréés («opérateurs de confiance»). Ils ont lancé un appel afin que cette reconnaissance soit totalement en place d’ici le 30 octobre 2011.

Enfin, un site Internet commun contre la contrefaçon a été inauguré à l’occasion du CET. Le but de ce portail est d’aider les entreprises européennes et américaines à tirer pleinement parti des ressources et des outils développés des deux côtés de l’Atlantique concernant les droits de propriété intellectuelle. Il permettra aux PME de protéger leurs marques et brevets avant d’accéder aux marchés étrangers et de prendre des mesures préventives. Il proposera aussi des conseils, des «dossiers par pays» sur la protection des DPI dans plus de vingt marchés à travers le monde, ainsi que des guides sur mesure destinés à divers secteurs comme le textile, le cuir, la chaussure et le mobilier.

Contexte

Le CET a été institué en 2007 pour guider et stimuler la convergence économique transatlantique. Il est actuellement coprésidé par le commissaire De Gucht et le conseiller adjoint américain à la sécurité nationale, M. Michael Froman. Les travaux réglementaires du CET sont axés sur des aspects économiques pertinents présentant un intérêt mutuel, en vue de recenser des points sur lesquels la coopération entre l’UE et les États-Unis est susceptible de produire des résultats dans un délai raisonnable et d’engager un débat stratégique sur certaines questions économiques mondiales.

L’UE était représentée par la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Neelie Kroes, commissaire responsable de la stratégie numérique européenne, ainsi que par les commissaires Karel De Gucht (Commerce), Máire Geoghegan-Quinn (Recherche, innovation et science), et Algirdas Šemeta (Fiscalité et union douanière). Les États-Unis étaient représentés par des participants tels que le conseiller adjoint américain à la sécurité nationale, M. Mike Froman, le secrétaire au commerce, M. Ron Kirk, la secrétaire à la santé, Mme Kathleen Sebelius et par le secrétaire adjoint à l’énergie, M. David Poneman.

Le CET est aujourd’hui la seule instance de discussion à haut niveau entre l’UE et les États-Unis dans laquelle des questions économiques peuvent être débattues d’une manière cohérente et coordonnée. Un large éventail d’activités de coopération économique se déroule actuellement sous ses auspices et il constitue une plateforme susceptible de donner une orientation et un cap politiques. Le CET est également un forum politique où les participants peuvent explorer des approches communes à des questions économiques mondiales d’intérêt stratégique.

Pour en savoir plus

Projet de déclaration commune du CET:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/147140.htm

Sur les relations commerciales bilatérales entre les États-Unis et sur le CET:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/united-states/

Communiqué de presse sur le protocole d’accord relatif à la santé en ligne:

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1744.


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