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Conseil économique transatlantique: l’UE et les États-Unis inaugurent un site Internet commun pour lutter contre le piratage et la contrefaçon

European Commission - IP/10/1740   17/12/2010

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IP/10/1740

Bruxelles, le 17 décembre 2010

Conseil économique transatlantique: l’UE et les États-Unis inaugurent un site Internet commun pour lutter contre le piratage et la contrefaçon

Le commerce mondial de biens contrefaits ou piratés est estimé à 250 milliards de dollars par an1. Souhaitant encourager les PME à pénétrer les marchés étrangers sans risque de violation de leurs droits de propriété intellectuelle (DPI), les États-Unis et l’Europe unissent leurs forces. À l’occasion de la réunion du Conseil économique transatlantique à Washington le 17 décembre prochain, le Portail transAtlantique sur les DPI sera inauguré et proposera des conseils aux entreprises européennes ou américaines qui souhaitent mener avec succès des activités commerciales dans d’autres pays. Ce nouveau site Internet relève de la mission qui consiste à renforcer la coopération entre l’UE et les États-Unis.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Améliorer la protection et l’application des DPI se traduira par de meilleures perspectives d’emploi et de croissance économique. La contrefaçon et le piratage nuisent fortement aux entreprises, et notamment aux PME. L’UE comme les États-Unis ont exprimé leur résolution à aider les entreprises des deux côtés de l’Atlantique à exercer dans des conditions de concurrence loyale.»

Le but de ce site Internet commun est d’aider les entreprises européennes et américaines à tirer pleinement parti de l‘éventail complet des ressources et des outils développés des deux côtés de l’Atlantique concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI). Le site permettra aux PME de protéger leurs actifs immatériels – marques et brevets – avant d’accéder aux marchés étrangers et de prendre des mesures préventives. Il proposera des conseils, des «dossiers par pays» sur la protection des DPI dans plus de vingt marchés à travers le monde, ainsi que des guides sur mesure destinés à divers secteurs comme le textile, le cuir, la chaussure et le mobilier.

Contexte

Ce projet est entrepris par le ministère américain du commerce et de la direction générale des entreprises et de l’industrie de la Commission européenne, au nom du groupe de travail euroaméricain sur les DPI mis sur pied en 2004. Coprésidé par le ministère américain du commerce, le bureau du représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales et la direction générale du commerce de la Commission européenne, ce groupe rend compte au Conseil économique transatlantique. Il a été constitué afin de recenser les domaines et les modalités pour une action commune notamment dans les marchés extérieurs sur lesquels les États-Unis et l’Union européenne partagent un grand nombre d’inquiétudes au sujet de la protection des droits de propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/enterprise/sme/index_fr.htm

À propos du Conseil économique transatlantique, veuillez consulter IP/10/1712

1 :

Chiffres 2007; OECD project on counterfeiting and piracy


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