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IP/10/1737

Bruxelles, le 17 décembre 2010

Commission: L'Europe doit progresser dans le domaine de la planification de l'espace maritime

La Commission européenne a publié aujourd'hui une communication intitulée «Planification de l'espace maritime dans l'UE – bilan et perspectives d'évolution». Ce rapport présente l'avancement de cette planification depuis la feuille de route de 2008, y compris les résultats de la consultation publique. En regroupant les activités maritimes exercées dans différents secteurs au sein d’un cadre de planification commun, la planification de l’espace maritime peut permettre de prévenir les conflits, d'optimiser les synergies et de garantir une utilisation efficace et durable d'un espace maritime limité. Le rapport publié aujourd’hui conclut explicitement que des actions doivent à présent être menées au niveau de l’UE pour garantir le déploiement de la planification de l’espace maritime de manière aussi cohérente et efficace que possible dans les bassins maritimes, au profit à la fois du développement des activités maritimes et de la protection du milieu marin.

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission européenne chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «La planification de l’espace maritime est essentielle pour promouvoir une utilisation rationnelle et durable des ressources marines, concilier les différents intérêts, y compris les aspects environnementaux, et améliorer la qualité des décisions. Afin d'exploiter au mieux la planification maritime au sein de l’UE, nous devons d'abord favoriser la coopération transfrontalière et encourager une approche s'inscrivant dans le droit fil d'initiatives de plus grande ampleur, notamment l’approche par bassin de la politique maritime intégrée. En avançant sur cette voie, la Commission coopérera étroitement avec les États membres et les régions concernés afin d'élaborer le meilleur cadre possible pour la planification de l’espace maritime dans l’UE, tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité.»

La communication adoptée aujourd'hui rend compte du débat lancé par la Commission grâce à la communication de 2008 relative à la feuille de route. Cette dernière, qui définissait dix principes clés pour la planification de l’espace maritime dans l’UE, avait pour objectif de servir de base à une approche commune de la planification dans ce secteur. La communication présente les résultats des ateliers organisés pour les acteurs concernés dans le cadre du processus de consultation de la feuille de route et fait le point sur la situation actuelle et les développements conceptuels à la fois au niveau des États membres et de l’UE.

Les conclusions mettent clairement en avant la nécessité d’actions supplémentaires au niveau de l’UE pour que l’Europe puisse mettre en place un cadre cohérent en vue de la planification de l’espace maritime. Si les États membres partagent un même enthousiasme pour le potentiel de la planification de l’espace maritime, les travaux qu'ils mènent actuellement suivent des voies et des calendriers différents. L’adoption d’une approche plus cohérente, notamment au sein des bassins maritimes, renforcerait significativement la valeur potentielle de la planification de l’espace maritime pour l’ensemble de l’UE.

Une approche commune permettrait une application efficace et sans heurt de la planification de l’espace maritime dans les zones marines transfrontalières, ce qui profiterait à la fois au développement des activités maritimes et à la protection du milieu marin. En garantissant l’utilisation de la planification de l’espace maritime dans tous les États membres, on favoriserait une croissance durable dans les différents secteurs maritimes, qu’ils soient traditionnels (pêche ou transport maritime) ou nouveaux (énergies marines renouvelables). La planification de l'espace maritime, dont dépendent la sécurité juridique, la prévisibilité et la transparence, réduit les coûts des investisseurs et des opérateurs, notamment ceux dont l'activité se déploie dans plusieurs États membres. La planification de l’espace maritime peut également contribuer substantiellement à la bonne application de la législation de l’UE existante, comme la directive sur la stratégie pour le milieu marin, ainsi que d'éventuelles dispositions futures dans le domaine de la gestion intégrée des zones côtières.

Pour mieux décider de la suite des opérations, la Commission a lancé une analyse d'impact afin d'examiner une série d'options visant à promouvoir et à développer la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières. Les résultats de ces travaux seront présentés en 2011.

La planification de l’espace maritime est un processus permettant de répartir cet espace entre des utilisations multiples et potentiellement concurrentielles. De ce fait pleinement transsectorielle, elle assure la protection des écosystèmes marins vulnérables et garantit l’exploitation durable des ressources marines. Elle vise une utilisation plus durable, plus rationnelle, plus transparente et plus prévisible de l'espace maritime, conformément aux objectifs premiers de la politique maritime intégrée.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter:

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/spatial_planning_fr.html


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