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Vers l'interopérabilité pour les services publics européens

European Commission - IP/10/1734   16/12/2010

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IP/10/1734

Bruxelles, le 16 décembre 2010

Vers l'interopérabilité pour les services publics européens

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une initiative destinée à encourager les administrations publiques dans toute l'Union européenne à développer autant que possible le potentiel social et économique des technologies de l'information et des communications (TIC). La communication intitulée «Vers l'interopérabilité pour les services publics européens» vise à élaborer une vision commune pour les administrations publiques des États membres afin d’aider les particuliers et les entreprises à profiter pleinement du marché unique européen. Pour exploiter pleinement les possibilités du marché unique, les Européens sont souvent amenés à transmettre ou demander à des administrations situées dans un autre État membre des informations ou des documents dont ils ont besoin pour travailler, étudier ou voyager au sein de l'UE. La situation est la même pour les entreprises. Il est donc essentiel que les administrations fournissent des services transfrontières d'administration en ligne efficaces et performants, comme le souligne le plan d'action pour l'administration en ligne que la Commission vient d’adopter (voir IP/10/1718), conformément à la stratégie numérique pour l'Europe (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200). L’existence d'une interopérabilité efficace est une préoccupation centrale de la stratégie numérique, l'une des initiatives phares de la stratégie Europe 2020. La communication de la Commission présente la stratégie d’interopérabilité européenne (EIS, European Interoperability Strategy) et le cadre d’interopérabilité européen (EIF, European Interoperability Strategy) pour les services publics européens, qui devraient orienter la politique en matière de TIC pour les administrations publiques dans l’ensemble de l'Union.

Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, a déclaré: «La raison d’être de l'Union européenne est de coopérer afin de créer un environnement dans lequel les citoyens et les entreprises puissent prospérer. Les administrations publiques européennes doivent donner l’exemple de la coopération, mais cet objectif n’est pas réalisable sans interopérabilité réelle et efficace entre les administrations publiques à tous les niveaux.»

Les défis des services publics électroniques européens

De plus en plus, particuliers et entreprises font usage des libertés offertes par le marché unique européen. Or, il arrive souvent qu’il faille prendre contact avec des administrations publiques situées à l'étranger, voire de s’y rendre, pour transmettre ou obtenir des informations ou des documents nécessaires pour travailler, étudier ou voyager au sein de l'UE. Il en va de même pour les entreprises qui souhaitent s'établir dans plusieurs États membres.

Afin d’éliminer ces contraintes (appelées «obstacles électroniques»), les administrations publiques doivent pouvoir échanger les informations nécessaires et coopérer pour fournir des services publics au-delà des frontières nationales, ce qui suppose d'assurer l'interopérabilité entre les administrations publiques.

Beaucoup d'administrations publiques dans les États membres prennent déjà des dispositions pour améliorer l'interopérabilité des services publics aux niveaux national, régional et local, mais l'interopérabilité au niveau de l'UE restera en retrait si les États membres et la Commission ne collaborent pas. À cette fin, la Commission élabore depuis quelques années une stratégie commune et un cadre commun avec les États membres.

Les services publics européens seront souvent le résultat d'un regroupement de services publics existants fournis à différents niveaux d’administration au sein des États membres. La création de services publics européens ne sera possible qu’en tenant compte des exigences d'interopérabilité.

Vers l'interopérabilité pour les services publics européens

Dans le cadre de la stratégie numérique pour l'Europe, la Commission s'est engagée à adopter une communication établissant une stratégie d'interopérabilité européenne (EIS) et un cadre d'interopérabilité européen (EIF), deux éléments clés qui encouragent l'interopérabilité entre les administrations publiques.

Les bénéficiaires directs de cette action sont les administrations publiques des États membres et les services de Commission européenne qui gagneront en efficacité lors de la création de services publics européens et seront plus conscients du fait qu'ils risquent de créer de nouveaux obstacles électroniques s'ils optent pour des solutions qui ne sont pas interopérables au niveau de l'UE. Les effets bénéfiques de services publics européens de meilleure qualité se feront sentir au quotidien pour les particuliers comme les entreprises qui voudront étendre leurs activités professionnelles ou de loisirs au-delà des frontières de leur pays.

Tant l’EIS que l’EIF distinguent plusieurs niveaux d’interopérabilité: juridique, organisationnelle, sémantique et technique. Si tous ces niveaux sont importants, des progrès sensibles ont d'ores et déjà été réalisés sur le plan de l'interopérabilité technique, grâce à l’internet et aux travaux des organismes de normalisation et autres, qui vont dans le sens de l'ouverture, de la réutilisation des informations et de la concurrence.

La stratégie d'interopérabilité européenne aidera à cibler les efforts de l'UE par une organisation appropriée des processus de gouvernance et par des politiques et des initiatives communes visant à créer un environnement propice à l'échange sécurisé d'informations entre administrations publiques.

Le cadre d'interopérabilité européen ouvre la voie à une approche commune pour les administrations publiques de l'UE en adoptant les principes fondamentaux d’une collaboration véritable entre les administrations publiques, tout en modernisant et en rationalisant leurs systèmes afin d’augmenter au meilleur coût leur capacité de fournir des services publics de grande qualité.

La Commission européenne invite les États membres à poursuivre leur collaboration afin de coordonner leurs efforts en vue d’assurer l'interopérabilité des services publics et afin que la dimension européenne soit prise en compte à un stade précoce de la mise en place de services publics susceptibles de faire partie de services publics européens à l'avenir.

En vue de faciliter cette collaboration, un tout nouveau modèle conceptuel a été proposé pour les services publics européens. Il permettra de déterminer les facteurs qui favorisent et entravent le déploiement de ces services à l'avenir.

http://ec.europa.eu/isa/strategy/index_en.htm


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