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IP/10/1718

Bruxelles, le 15 décembre 2010

Stratégie numérique: le plan d'action pour l'administration en ligne facilitera l'accès aux services publics dans toute l'UE

La Commission européenne vient de présenter un ambitieux programme de coopération avec les administrations nationales destiné à développer et améliorer leur offre de services sur Internet. Ce nouveau plan d'action pour l'administration en ligne prévoit quarante mesures à mettre en œuvre dans les cinq ans à venir, afin que les particuliers et les entreprises puissent effectuer des démarches en ligne, comme s'inscrire au registre du commerce, demander des prestations sociales ou de santé, s’inscrire dans une université ou faire une offre dans le cadre d'un marché public. La promotion de l'administration en ligne peut renforcer la compétitivité européenne et permettre aux pouvoirs publics d'offrir des services de meilleure qualité et à moindre coût, en ces temps de restrictions budgétaires. C'est pourquoi elle est l'un des éléments clés de la Stratégie numérique pour l'Europe, dont le but est de porter à 50 % et 80 % respectivement le taux d'utilisation des services administratifs en ligne par les citoyens et les entreprises d'ici à 2015 (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200). Ce nouveau plan d’action met à profit l’expérience acquise dans le cadre du Plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement de 2006 (IP/06/523).

Selon Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission responsable de la stratégie numérique, «ce plan d'action pour l'administration en ligne aidera les pouvoirs publics à tirer parti des technologies de l'information et des communications pour proposer des services de meilleure qualité à moindre coût; il facilitera ainsi la vie des particuliers et des entreprises en leur offrant un meilleur accès aux services publics».

La stratégie numérique poursuit notamment les objectifs suivants:

  • développer le recours aux services administratifs en ligne de sorte que 50 % des citoyens et 80 % des entreprises de l'UE les utilisent d'ici à 2015;

  • faire en sorte qu'un certain nombre de services publics essentiels soient accessibles en ligne, afin de permettre aux entrepreneurs de créer et de gérer une entreprise n'importe où dans l'Union, quel que soit leur pays d'origine, et aux particuliers d'étudier, travailler, résider et prendre leur retraite plus facilement dans n'importe quel pays de l'Union.

Ce plan d'action européen pour l'administration en ligne a pour but de promouvoir le passage à une nouvelle génération de services publics en ligne ouverts, souples et sans discontinuité aux niveaux local, régional et européen. Il s'agit notamment de faire en sorte que ces services fonctionnent aussi bien dans les autres États membres de l'UE que dans leur pays d'origine, et d’ouvrir la voie pour que les utilisateurs puissent à terme jouer un rôle actif dans la définition de services publics en ligne adaptés à leurs besoins.

Les gouvernements nationaux joueront un rôle central dans la mise en œuvre du plan d'action, la Commission ayant pour tâche principale de créer des conditions plus propices au développement des services transnationaux d'administration en ligne, et notamment de conditions préalables comme l'interopérabilité, les signatures électroniques et l'identification électronique.

Les mesures du plan d'action concernent quatre domaines:

  • Responsabilisation des utilisateurs:

  • conception des services en fonction des besoins des utilisateurs

  • production collaborative de services faisant appel, par exemple, aux technologies du type Web 2.0

  • réutilisation des informations du secteur public (réexamen de la directive sur les informations du secteur public - voir IP/10/1103)

  • accroissement de la transparence

  • participation des particuliers et des entreprises aux processus d'élaboration des politiques

  • Marché intérieur

  • services sans discontinuité pour les entreprises

  • mobilité personnelle

  • mise en œuvre à l'échelle de l'UE de services transnationaux

  • Efficacité et efficience des administrations publiques

  • amélioration des processus organisationnels (passation électronique de marchés publics, traitement accéléré des demandes, par exemple)

  • allègement des charges administratives

  • administration verte (archivage électronique, recours aux vidéoconférences pour limiter les déplacements, par exemple)

  • Mise en place des conditions préalables au développement de l'administration en ligne

  • spécifications ouvertes et interopérabilité (application du cadre d'interopérabilité européen, par exemple)

  • création de facteurs déterminants (révision de la directive sur les signatures électroniques, proposition de décision sur la reconnaissance mutuelle de l'identification et de l'authentification électroniques dans toute l'UE);

Concrètement, le plan d'action prévoit notamment les mesures suivantes:

  • faire en sorte que certaines informations fournies à l’administration puissent être enregistrées une fois pour toutes et de manière sûre (et qu'il ne soit pas nécessaire de donner plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations)

  • généraliser à toute l'UE l'utilisation de cartes d’identité nationales électroniques («eID») afin de faciliter certaines formalités à caractère transnational, comme la création d'une entreprise à l'étranger, les déménagements ou les expatriations professionnelles, le transfert dans un autre pays des droits à la retraite ou l'inscription dans un établissement scolaire ou universitaire étranger

  • permettre aux citoyens et aux entreprises de suivre en temps réel le traitement de leur dossier par l’administration, en renforçant la transparence et l'ouverture

  • personnaliser les services afin de mieux répondre aux besoins concrets des utilisateurs, par exemple en assurant la transmission sûre et rapide de documents et d’informations sous forme numérique

  • permettre la réutilisation de données par des tiers, afin de faciliter la mise au point d’applications et de services publics nouveaux (cartes destinées aux systèmes de navigation, applications d'information sur les voyages, par exemple).

Le plan d'action s’appuie sur le succès des grands projets pilotes de services transfrontaliers STORK, PEPPOL, SPOCS et epSOS (voir MEMO/10/680) actuellement financés par l'UE, en vue de permettre aux citoyens et aux entreprises d’accéder plus facilement aux services en ligne dans toute l'UE.

Contexte

Le plan d'action européen pour l'administration en ligne est la réponse de la Commission à l'appel de certains États membres en faveur d'une politique commune concernant l'administration en ligne dans l'UE, tel qu’il figure dans la déclaration ministérielle de Malmö de 2009 sur l'administration en ligne (IP/09/1738).

Pour en savoir plus:

MEMO/10/681

Plan d'action européen 2011-2015 pour l'administration en ligne

Communiqué de presse: déclaration ministérielle de Malmö sur l’administration en ligne

Conférence sur l'administration en ligne Lift Off Towards Open Government'

Plan d'action européen 2006-2010 pour l'administration en ligne

Une stratégie numérique pour l'Europe

STORK – (Secure Identity Across Borders Linked)

PEPPOL – (Pan-European Public Procurement Online)

SPOCS (Simple Procedures Online for Cross-border Services)

epSOS (Smart Open Services for European Patients)


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