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IP/10/1712

Bruxelles, le 14 décembre 2010

Participation du commissaire européen au commerce à des pourparlers commerciaux stratégiques entre l'UE et les États‑Unis et à des discussions sur le libre‑échange avec le Canada

Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, se rendra au Canada et aux États-Unis du 14 au 17 décembre 2010. Au Canada, il rencontrera son homologue, Peter Van Loan, afin de discuter des progrès accomplis en ce qui concerne l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada. Le commissaire De Gucht se rendra ensuite aux États‑Unis, où il coprésidera, le 17 décembre, le Conseil économique transatlantique (CET), conjointement avec Michael Froman, conseiller adjoint américain à la sécurité nationale. Le CET réunira un certain nombre de commissaires européens et de représentants du gouvernement américain en vue de renforcer la coopération stratégique économique et réglementaire. Le commissaire De Gucht rencontrera également son homologue américain, Ron Kirk, représentant au commerce, pour examiner les progrès des négociations commerciales internationales dans le cadre du programme de Doha pour le développement.

«Je me réjouis de ma visite au Canada et aux États‑Unis qui contribuera à faire avancer la coopération économique transatlantique», a déclaré le commissaire De Gucht. «Notre objectif ultime est de renforcer nos économies dans la perspective des défis futurs de la concurrence et tant le Conseil économique transatlantique que l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada concourront à sa réalisation. Le sommet UE–États-Unis tenu à Lisbonne au mois de novembre a assigné au Conseil économique transatlantique l'importante tâche de stimuler la croissance et l'emploi des deux côtés de l'Atlantique. Un pas significatif dans cette direction sera effectué lors de cette réunion et j'espère que l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada pourra être conclu dès 2011.»

L'UE sera représentée par la vice‑présidente Neelie Kroes, commissaire responsable de la stratégie numérique européenne, le vice‑président Antonio Tajani, commissaire à l'industrie et à l'entrepreneuriat, ainsi que par la commissaire à la recherche, à l'innovation et à la science, Máire Geoghegan‑Quinn, et le commissaire à la fiscalité et à l'union douanière, Algirdas Šemeta. Les participants au CET concentreront leurs travaux sur la promotion de l'innovation, de la connaissance et des emplois verts, sur le renforcement du marché transatlantique et sur la consolidation de la coopération réglementaire dans le but de dynamiser le commerce et l'investissement. Parmi les thèmes spécifiques qui seront abordés figurent l'innovation, la santé en ligne, la sécurité des échanges, les produits chimiques et la cybermobilité.

Contexte

Conseil économique transatlantique (CET)

Le CET a été créé en 2007 pour guider et stimuler la convergence économique transatlantique. Les nouveaux coprésidents du CET, à savoir le commissaire De Gucht et le conseiller adjoint américain à la sécurité nationale pour les affaires économiques internationales, Michael Froman, ont décidé, au début de 2010, de recadrer les travaux du CET. Il a été convenu d'axer les travaux réglementaires du CET sur des aspects économiques pertinents présentant un intérêt mutuel, de définir un certain nombre de points pour lesquels la coopération entre l'UE et les États‑Unis pourrait déboucher sur des résultats réalistes dans un délai raisonnable et d'engager un débat stratégique sur certaines questions économiques mondiales. La raison d'être du CET est claire: il s'agit d'assurer la convergence transatlantique par la prévention des obstacles non tarifaires au commerce et la création de nouveaux débouchés bénéficiant tant aux entreprises qu'aux consommateurs et générant ainsi de la croissance et des emplois.

L'importance du démantèlement des obstacles non tarifaires peut être illustrée par des études récentes de la Commission, qui chiffrent à 160 milliards d'euros par an, pour les deux économies, le coût colossal de l'incohérence des réglementations. Selon des estimations, les exportations de l'UE et des États‑Unis augmenteraient respectivement de 2,1 % et 6,1 % si la moitié des mesures non tarifaires et des différences de réglementation existantes étaient supprimées. Cela montre à quel point il importe d'éviter les divergences réglementaires en premier lieu.

Le CET est aujourd'hui la seule instance de discussion à haut niveau entre l'UE et les États‑Unis dans laquelle des questions économiques peuvent être débattues d'une manière cohérente et coordonnée. Un large éventail d'activités de coopération économique se déroulent actuellement sous ses auspices et il constitue une plateforme susceptible de donner une orientation et un cap politiques. Le CET est également un forum politique où les participants peuvent explorer des approches communes à des questions économiques mondiales d'intérêt stratégique.

Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada

Les négociations sur un accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada ont été lancées lors du sommet UE‑Canada du 6 mai 2009. Jusqu'ici, des progrès considérables ont été réalisés dans la plupart des domaines pour parvenir à un texte commun. Les deux partenaires aux négociations continuent de viser un accord particulièrement ambitieux, allant au‑delà de tout accord commercial et économique jamais négocié par l'UE ou le Canada à ce jour.

Le prochain cycle de négociations est prévu à Bruxelles, du 17 au 21 janvier 2011. L'objectif est de conclure les négociations d'ici la fin de 2011. L'UE et le Canada devraient profiter grandement de l'AECG. Un tel accord pourrait procurer jusqu'à 20 milliards d'euros par an de bénéfices supplémentaires aux deux économies, grâce essentiellement à la libéralisation du commerce des services, mais aussi à la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires.

Pour en savoir plus

Sur les relations commerciales bilatérales avec les États‑Unis et sur le CET:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral relations/countries/united-states/

Sur les relations commerciales bilatérales avec le Canada et sur l'AECG:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/canada/


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