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Une réglementation financière plus stricte peut contribuer à limiter les futures bulles d'actifs et à réduire les déséquilibres macroéconomiques

European Commission - IP/10/1703   14/12/2010

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IP/10/1703

Bruxelles, le 14 décembre 2010

Une réglementation financière plus stricte peut contribuer à limiter les futures bulles d'actifs et à réduire les déséquilibres macroéconomiques

Dans le cadre de l'effort visant à élargir la surveillance macroéconomique, ce rapport trimestriel sur la zone euro étudie dans quelle mesure la réforme de la surveillance et de la réglementation financières peut contribuer à éviter, à l'avenir, une envolée dangereuse des prix du crédit et des actifs, par exemple sur les marchés du logement. Une surveillance financière plus stricte peut permettre directement de réduire les risques pour la stabilité financière en contenant l'endettement des banques et en établissant des normes de crédit plus rigoureuses. D'autres thèmes dans ce rapport mettent en évidence l'effet de la crise sur l'intégration transnationale des banques dans la zone euro. De plus, la crise de la dette souveraine en 2010 semble compliquer le processus en cours de redressement des bilans. Enfin, le gel des marchés interbancaires en 2008 a conduit des sociétés non financières à émettre plus d'obligations, ce qui les a détournées de leur financement bancaire traditionnel.

Conformément à la place prépondérante occupée par les questions financières ces derniers mois, cette édition du rapport trimestriel sur la zone euro présente une analyse d'une série de thèmes étroitement liés dans ce domaine. La section Focus s'ouvre sur le constat qu'une forte envolée des prix du crédit et des actifs dans certaines régions de la zone euro était devenue une source majeure de vulnérabilité dans les moments qui ont précédé la crise. Une politique monétaire unique pour la zone euro ne peut pas, à elle seule, remédier efficacement aux effets néfastes d'une augmentation excessive du crédit qui, par le passé, a montré de fortes divergences selon la région. La crise financière a exposé davantage les limites de l'actuelle structure de réglementation et de surveillance dans la gestion de l'accumulation des facteurs de vulnérabilité des bilans dans le secteur bancaire. À ce propos, le nouveau Comité européen du risque systémique jouera un rôle incontournable dans le recensement des risques et favorisera ainsi une mise en avant de la surveillance macroprudentielle. De plus, des changements dans les normes de provisions pour pertes des banques, des règles combinées pour les ratios prêt-valeur et prêt-revenu, ainsi que des règles plus exigeantes concernant l'adéquation des fonds propres apparaissent comme des instruments réglementaires intéressants pour éviter l'accumulation de crédit excessive à l'avenir. Dans la zone euro, les instruments de surveillance devraient être considérés comme faisant partie d'un cadre plus large de surveillance macrofinancière.

Au chapitre des thèmes spéciaux dans cette édition, figure l'impact de la crise financière sur le secteur bancaire dans la zone euro, en particulier sur l'intégration transnationale des institutions financières par des fusions et des acquisitions (F&A) de banques. Selon les conclusions, le processus d'intégration du marché est toujours en cours mais s'est ralenti en raison de la crise et de la restructuration du secteur bancaire qui s'en est suivie. Il n'est toutefois pas uniforme dans tous les pays, les plus petites économies s'intégrant plus rapidement au niveau international que les plus grandes où les opérations de F&A sont essentiellement nationales. Cependant, indépendamment de la taille du pays, la crise a entraîné un net ralentissement des opérations de F&A et un recadrage sur les opérations intérieures pour presque tous les pays de la zone euro.

Cette édition examine aussi les effets de la crise de la dette souveraine sur le processus de redressement dans le secteur financier de la zone euro. La détérioration de la perception du risque souverain par les investisseurs a participé à une corrélation négative entre les finances publiques et l'évolution du marché financier. Des positions budgétaires difficiles ont causé la hausse des coûts de financement pour les banques dans certains États membres dans les zones périphériques méridionales et occidentales, alors que l'augmentation des garanties dans le secteur bancaire et des passifs implicites pour le secteur public ont accru la perception du risque de crédit souverain. Cette spirale négative peut compliquer le processus de redressement des bilans des banques. L'apparition de certaines obligations souveraines comme actifs risqués a divisé la base des investisseurs et entraîné des coûts de financement accrus pour certains emprunteurs souverains malgré la baisse des taux d'intérêt de référence. Cette situation montre que le rythme de la reprise dans le système financier dépend grandement de la force de la reprise dans l'économie réelle.

Enfin, ce rapport révèle que la confiance traditionnelle des entreprises de la zone euro dans les prêts bancaires (plutôt que dans les marchés des capitaux) pourrait évoluer. La hausse du nombre d'émissions d'obligations par des sociétés non financières en 2009 et la part constamment élevée d'obligations dans le financement extérieur des sociétés en 2010 suggèrent que le secteur des sociétés de la zone euro a peut-être réagi à la crise financière et au durcissement des conditions de crédit bancaire en diversifiant ses sources de financement extérieur. Si cette diversification se poursuit, elle rendrait une partie du secteur des sociétés de la zone euro – surtout les grandes entreprises – moins dépendante des banques. En même temps, elle pourrait libérer une capacité de prêt plus importante des banques qui pourrait être dirigée vers les PME pour qui l'émission d'obligations n'est précisément pas envisageable.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page suivante:

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/qr_euro_area/2010/qrea4_en.htm


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