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Antitrust: la Commission ouvre une procédure à l'égard de plusieurs cimentiers

Commission Européenne - IP/10/1696   10/12/2010

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IP/10/1696

Bruxelles, le 10 décembre 2010

Antitrust: la Commission ouvre une procédure à l'égard de plusieurs cimentiers

La Commission européenne a ouvert une procédure en matière d’entente contre plusieurs cimentiers soupçonnés d’avoir enfreint les règles de l’UE interdisant les pratiques commerciales restrictives (article 101 du TFUE). La Commission prévoit notamment d’examiner les restrictions à l’importation/exportation, le partage du marché et la coordination des prix dont feraient l'objet les marchés du ciment et des produits liés.

La Commission européenne a ouvert une procédure concernant des soupçons de pratiques anticoncurrentielles de la part de plusieurs producteurs de ciments et de produits liés en Autriche, en Belgique, en République tchèque, en France, en Allemagne, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni. L’évaluation préliminaire a montré que la Commission devait mener l'enquête en priorité. La Commission a procédé à deux séries d'inspections (voir le MEMO/08/676 pour les inspections effectuées dans les locaux d’entreprises établies en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et au Luxembourg et le MEMO/09/409 pour les inspections menées en Espagne).

La Commission va examiner les éléments indiquant que les entreprises ont agi dans le but de restreindre les flux commerciaux dans l’Espace économique européen (EEE), notamment en limitant les importations dans l'EEE de produits originaires de pays hors EEE, en se partageant le marché, en coordonnant les prix et en se livrant à des pratiques anticoncurrentielles connexes sur les marchés du ciment et des produits liés.

Les produits en cause sont, outre le ciment, les produits à base de ciment (béton prêt à l'emploi, par exemple) et d’autres matériaux utilisés pour fabriquer des produits à base de ciment (tels que mâchefer, adjuvants pour béton, laitier de haut fourneau, laitier granulé de haut fourneau, laitier granulé de haut fourneau moulu et cendre volante).

L'ouverture d'une procédure ne signifie pas que la Commission dispose de preuves concluantes attestant une infraction, mais simplement qu'elle mènera en priorité une enquête approfondie sur cette affaire.

Les procédures relatives à des comportements anticoncurrentiels ne sont soumises à aucun délai légal. Leur durée est tributaire d'un certain nombre de facteurs, notamment de la complexité de chaque affaire, de la manière dont les entreprises en cause coopèrent avec la Commission et de l'exercice du droit de la défense.

Contexte

Les marchés du ciment et d’autres matériaux de construction ont déjà été passés au crible par la Commission et des autorités nationales de concurrence par le passé. En 1994, la Commission a déjà infligé des amendes aux parties à une entente dans le secteur du ciment (voir IP/94/1108). Les autorités allemande et polonaise de la concurrence ont également sanctionné des accords d’entente portant sur le marché du ciment en 2003 et 2009, respectivement. De plus, en 2007, l’autorité française de la concurrence a sanctionné des pratiques anticoncurrentielles sur ce marché.

Quelle est la base juridique de la décision?

La base juridique applicable à cette étape de la procédure est constituée de l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil et de l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 773/2004 de la Commission.

Conformément à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1/2003, l'ouverture de la procédure dessaisit les autorités de concurrence des États membres de leur compétence pour appliquer les règles en matière de concurrence visées aux articles 101 et 102 du traité. En outre, l'article 16, paragraphe 1, du même règlement dispose que les juridictions nationales doivent éviter de prendre des décisions qui iraient à l'encontre de la décision envisagée dans une procédure intentée par la Commission.

En vertu de l’article 2 du règlement (CE) n° 773/2004, la Commission peut ouvrir une procédure en vue d'adopter ensuite une décision sur le fond en application des articles 7 à 10 du règlement (CE) n° 1/2003.


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