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IP/10/1672

Bruxelles, le 7 décembre 2010

Énergie: la Commission européenne propose de renforcer la coopération régionale

La coopération régionale transfrontalière dans le domaine de l'énergie fait diminuer les prix, accroît la sécurité d'approvisionnement et constitue un élément décisif pour la réalisation d'un marché européen unique et compétitif de l'énergie. La Commission européenne a exposé aujourd'hui ses idées sur la manière de renforcer cette coopération régionale. Dans sa communication intitulée «Rôle futur des initiatives régionales», publiée aujourd'hui, elle recense de nouvelles tâches incombant aux initiatives régionales, comme le développement d'infrastructures transfrontalières et la mise en œuvre du troisième paquet sur l'énergie, y compris des codes de réseau. Elle propose également une nouvelle structure de gouvernance des initiatives régionales existantes et une adaptation de leur portée géographique pour que la coopération régionale soit plus efficace. Les régulateurs, les gestionnaires de réseaux de transport et les autres parties concernées sont invités à exprimer leur avis sur ces idées d'ici le 15 février 2011.

Selon le commissaire européen à l'énergie, Günther Oettinger, «les initiatives régionales ont un rôle clé à jouer dans le processus de création d'un marché unique de l'énergie véritablement intégré, dans la mesure où elles favorisent une forte coopération, notamment en matière d'infrastructures. Nous devons utiliser leur potentiel de manière raisonnée et veiller à profiter de tous les avantages qu'une coopération régionale efficace et bien ciblée peut offrir».

Les initiatives régionales ont été mises en place en 2006 par la Commission européenne et le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (GREEG) pour passer progressivement des marchés nationaux à l'échelle européenne, afin de favoriser une intégration accrue.

Dans sa communication, la Commission propose que les initiatives régionales se concentrent sur des objectifs plus ciblés, et notamment sur les actions suivantes:

  • accélérer la mise en œuvre des deuxième et troisième paquets législatifs sur l'énergie, y compris des codes de réseau;

  • assurer la compétitivité grâce à un couplage des marchés d'ici 2015, ce qui permettra d'abaisser le prix de l'énergie transfrontalière;

  • lancer des essais pilotes afin d'expérimenter de nouvelles idées qui pourraient ensuite être utilisées à l'échelle de l'UE, par exemple en matière de réseaux intelligents;

  • déterminer les priorités régionales pour les infrastructures et coordonner les investissements transfrontaliers afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement et d'aider à faire face à d'éventuelles crises du gaz;

  • promouvoir le développement de l'énergie renouvelable.

L'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) devrait surveiller et coordonner les travaux des initiatives régionales afin de garantir une meilleure cohérence des programmes de travail des régions.

La Commission propose que le nombre et la composition des régions géographiques pour le gaz soient adaptés en ajoutant l'Italie à la région Sud (qui comprend la France, le Portugal et l'Espagne) et en scindant l'actuelle région Sud/Sud-Est en trois nouvelles régions :

  • région Centre-Sud : Italie, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie et Grèce;

  • région Centre-Est : Allemagne, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Autriche;

  • nouvelle région du plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique (PIMERB) : Suède, Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Allemagne et Danemark.

Pour ce qui est de l'électricité, aucun changement n'est prévu au niveau des régions, mais une coopération ad hoc flexible devrait être possible en cas de besoin, par exemple pour l'initiative en faveur d'un réseau en mer des pays riverains des mers septentrionales.

Contexte

Les sept initiatives régionales pour l'électricité et les trois pour le gaz ont été mises en place sur une base ad hoc. Chaque initiative régionale rassemble des régulateurs nationaux, des États membres, la Commission et d'autres parties intéressées des pays limitrophes. Les initiatives régionales ont pour objectif la mise en œuvre correcte du deuxième paquet sur l'énergie, et notamment des parties de l'acquis nécessitant une coordination transfrontalière. Les initiatives régionales sont les suivantes :

Électricité :

  • Baltique : Estonie, Lettonie et Lituanie;

  • Centre-Est : Autriche, République tchèque, Allemagne, Hongrie, Pologne, Slovaquie et Slovénie;

  • Centre-Sud : Autriche, France, Allemagne, Grèce, Italie et Slovénie;

  • France – Royaume-Uni – Irlande : France, Irlande et Royaume-Uni;

  • Centre-Ouest : Belgique, France, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas;

  • Nord : Danemark, Finlande, Allemagne, Pologne, Suède et Norvège;

  • Sud-Ouest : France, Portugal et Espagne.

Gaz :

  • Région Sud : France, Espagne et Portugal;

  • Région Sud/Sud-Est : Autriche, Bulgarie, République tchèque, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie;

  • Nord-Ouest : Pays-Bas, Belgique, France, Irlande, Royaume-Uni, Allemagne, Danemark, Suède et Norvège.

Les initiatives régionales ont été positives en ce sens qu'elles ont servi d'enceinte aux régulateurs, aux gestionnaires de réseaux et à d'autres parties intéressées de pays voisins pour aborder des questions d'intérêt général.

Pour en savoir plus

De plus amples informations (en anglais uniquement) sur la communication et les cartes des initiatives régionales sont disponibles à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/regional/initiatives_en.htm.

Une étude sur les initiatives régionales intitulée «From regional markets to a single European market» a été publiée sur le site web de la Commission, à l'adresse suivante : www.ec.europa.eu/energy/gas_electricity/studies/electricity_en.htm.

Pour participer à la consultation publique sur la communication :

http://ec.europa.eu/energy/consultations/index_en.htm.


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