Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

IP/10/1670

Bruxelles, le 7 décembre 2010

Avancées considérables dans la réduction des lourdeurs administratives: aider les entreprises

Les efforts de la Commission visant à alléger les lourdeurs administratives inutiles sont en bonne voie, simplifiant la vie des entreprises, en particulier des PME, et renforçant la compétitivité européenne. La Commission a déjà mis sur la table des propositions permettant de réduire la paperasserie bien au‑delà de l'objectif des 25 % et en prépare de nouvelles faisant passer le potentiel de réduction total à près de 33 %, soit 40,7 milliards d'euros. C’est ce qui ressort principalement du dernier point concernant la mise en œuvre du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne, mise à jour publiée aujourd’hui, à la veille du Conseil «Compétitivité». José Manuel Barroso, président de la Commission, a discuté aujourd’hui de ces progrès avec Edmund Stoiber, président du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives. Ce groupe, qui conseille et aide la Commission pour tout ce qui touche à la réduction des charges administratives, rédigera un rapport sur les meilleures pratiques appliquées dans les États membres d'ici la fin de 2011.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a fait la déclaration suivante: «Je suis enchanté de voir que les efforts que nous fournissons pour réduire les charges administratives donnent des résultats. Ces efforts s’inscrivent dans le droit fil de nos tentatives visant à soutenir la croissance et l'emploi et à améliorer l'environnement des entreprises au moyen d’une réglementation intelligente en ces temps difficiles. Bien que des avancées considérables aient été réalisées, nous devons continuer d’œuvrer d'arrache‑pied à la suppression des formalités administratives inutiles. À cet égard, je compte sur les conseils et le soutien précieux et sans faille du groupe de haut niveau présidé par Edmund Stoiber. J’espère sincèrement que les propositions toujours à l’examen au Conseil et au Parlement européen seront adoptées rapidement, notamment dans le domaine de la comptabilité, donnant ainsi un coup de main, bien nécessaire, aux entreprises européennes, et en particulier aux très petites entreprises».

L’objectif de 25 % de charges administratives en moins pour les entreprises de l’UE d’ici 2012 et le programme d’action correspondant ont été proposés par la Commission en janvier 2007, et approuvés par le Conseil européen en mars de la même année. L’amélioration de l’environnement des entreprises en allégeant les charges administratives constitue un objectif conjoint, dont la réalisation n'est possible que si les institutions et les États membres en partagent la responsabilité.

La Commission a déjà proposé des mesures qui réduisent les charges administratives de plus de 31 %. Le Conseil et le Parlement ont, dans ce cadre, adopté des mesures représentant une réduction de 21,8 %. Des mesures allégeant les charges de 9,3 % sont encore à l'examen au Conseil ou au Parlement. La Commission, qui prépare de nouvelles propositions faisant passer le potentiel de réduction total à près de 33 %, soit 40,7 milliards d’euros, prie le Conseil et le Parlement d’adopter les propositions restantes. La Commission encourage en outre les États membres à mettre en œuvre la législation de l’Union de la manière la moins lourde possible et a demandé au groupe de haut niveau, présidé par Edmund Stoiber, de rédiger un rapport sur les meilleures pratiques appliquées par les États membres d’ici la fin de 2011.

Pour en savoir plus:

MEMO/10/654 et site internet:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/better-regulation/administrative-burdens/index_fr.htm


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website